réalisation d'actions de formation à destination du personnel des bibliothèques du réseau de la bibliothèque départementale et des organismes partenaires pour l'année 2014. Relance lot nº 3 Le Jazz

Conseil général de la Meuse

réalisation d'actions de formation à destination du personnel des bibliothèques du réseau de la Bibliothèque Départementale et des organismes partenaires pour l'année 2014. Relance lot nº 3 Le Jazz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Université de Lorraine-Médial

Qui ?

• Conseil général de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-03	Avis de marché
2014-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

marché public à bon de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accord-cadre (ausens de la jurisprudence CE, 8.8.2008, Commune de Nanterre, nº 309136 et du droit européen) conclu avec un seul opérateur sans engagement sur des seuils minimum et maximum de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre-François Gossin, CS 50514
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.meuse.fr 🌏
Courrier électronique: saj@cg55.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 046-077200
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

dossier de consultation des entreprises (contenant notamment le Règlement de la consultation et le cahier des charges) gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur du Département (cf. adresse plus haut) jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Ce dossier peut également être transmis par courriel sur demande écrite formulée auprès du service des affaires juridiques (cf. coordonnées plus haut); le dossier sera toute fois transmis dans ce cas dans un délai de 6 jours à compter de la réception de la demande; les candidats sont en conséquence invités à présenter leur demande en temps utile. Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avecdans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement de la consultation. Durée de validité du marché: La durée du marché court de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Les actions devront pouvoir être exécutées par le titulaire du marché jusqu'au 30.11.2014. Les critères de jugement des offres sont explicités dans le Réglement de consultation à l'article 5.1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Brève description: Le Jazz
Informations complémentaires sur les lots: Quantité estimative n'ayant pas valeur contractuelle: 2 journées consécutives.
Description des options:

options au sens du droit européen:

— des marchés de prestations similaires pourront être conclus,

— des décisions de poursuivre pourront intervenir,

— des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être conclus.

Option au sens du droit français ( prestations supplémentaires éventuelles): aucune option prévue.

Numéro de référence: 10-saj-37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces à fournir à l'appui des candidatures:

— DC1 – lettre de candidature: habilitation du mandataire par ses co-traitants à compléter entièrement par le candidat et à signer,

— DC2 – déclaration du candidat: individuel ou du membre du groupement à compléter entièrement par le candidat,

— Noti 2 – état annuel des certificats reçus : document complété par l'administration fiscale: certificats fiscaux et sociaux au 31 décembre de l'année précédant le mois de réception des offres ou attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales à cette date,

— RC – attestation d'assurance responsabilité civile,

— la copie de jugement de redressement judiciaire, le cas échéant,

— en cas de présentation d'un sous-traitant: Fourniture des mêmes documents que ceux demandés pour le candidat et Fourniture d'un engagement écrit du sous-traitant (ex.: DC 4 contrat de sous-traitance)

— références de service ou fournitures similaires:

– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire la liste des prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des cadres qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expériences professionnelles),

– titre d'études et titres professionnels:

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères de jugement des candidatures: garanties techniques, professionnelles et financières.

Pièces à fournir à l'appui de l'offre sont détaillées dans le Règlement de consultation.

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance peut être versée sous réserve des conditions définies au cahier des charges et à l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie de la production d'une garantie à première demande. Aucune retenue de garantie n'est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financements sur fonds départementaux exclusivement. Paiement par mandat administratif sous 30 jours et selon conditions définies dans le cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au regard de l'expérience de l'intervenant, du contenu de la formation et des méthodes pédagogiques (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
URL pour la participation: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Meuse
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514
Point de contact: Bibliothèque départementale
Mme Chaigneau
Téléphone: +33 329450904 📞
Courrier électronique: chaigneau.m@cg55.fr 📧
Fax: +33 329456858 📠
URL pour informations complémentaires: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Téléphone: +33 329457762 📞
Fax: +33 329457789 📠
URL des documents: http://profilacheteur.cg55.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10-saj-37
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être déposées, soit par voie papier, soit par voie dématérialisée (avecdans ce cas possibilité de dépôt d'une copie de sauvegarde) selon les conditions définies dans le Règlement de la consultation.

Durée de validité du marché: La durée du marché court de la date de notification jusqu'au 31.12.2014.

Les actions devront pouvoir être exécutées par le titulaire du marché jusqu'au 30.11.2014.

Les critères de jugement des offres sont explicités dans le Réglement de consultation à l'article 5.1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratrif.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 046-077200 (2014-03-03)

Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 650 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Pierre François Gossin, CS 50514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221553
Se réfère à l'avis: 2014/S 46-077200
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Marché public à bons de commande (au sens de l'art. 77 du code des marchés publics) ou accords-cadres (au sens de la jurisprudence CE, 08/08/2008, Commune de Nanterre, no309136 et du droit communautaire) sans engagement sur des seuils annuels minimum et maximum de commande. Lieu où le contrat peut être consulté: dans le respect des dispositions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978, auprés du Service des Affaires Juridiques. Durée de validité du marché: La durée du marché court de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Les critères de jugement des offres sont explicités dans le Réglement de consultation à l'article 5.1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 46 B, annonce no 222 du 6.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-13 📅
Nom: Université de Lorraine-Médial
Adresse postale: 34 cours Léopold CS 25233
Commune postale: Nancy
Code postal: 54052
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place Carrière
Code postal: 54000
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +3 83174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: +33 383174350 📠
Source: OJS 2014/S 124-221553 (2014-06-27)

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