rd63 - suppression du Pn6 à Reichstett Terrassements - assainissement - chaussées

Conseil général du Bas-Rhin

les travaux comprennent : l'aménagement de la section courante de la Rd63 entre le carrefour de la rue de l'embranchement et le giratoire de la Rd468 ; l'aménagement d'une piste cyclable le long de la Rd63, entre le carrefour de la rue de l'embranchement et le giratoire de la Rd468, ainsi qu'autour de l'anneau de ce giratoire ; le réaménagement du carrefour en T entre la Rd63 et la rue de l'embranchement ; le rétablissement des voiries et des accès et notamment de la rue de la Peupleraie ; la construction d'ouvrages hydrauliques et d'assainissement, dont deux bassins de rétention et ouvrages de traitement enterrés ; la construction d'un ouvrage pour le passage de la petite faune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Qui ?

• Conseil général du Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes › Travaux de construction de routes principales

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes principales
Quantité ou étendue:

marché unique ordinaire. Les principales quantités sont les suivantes : Déblais : 14000 m3. Remblais d'apport : 55000 m3. Matériaux d'apport pour couche de forme : 23000 m3. Tuyaux béton armé de différents diamètres : 910 ml. Ouvrages cadres : 134 ml. Ouvrages de traitement : 2 U. Enrobés bitumineux : 11100 T. Bordures et caniveaux : 3940 ml

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes principales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction des routes, service des grands projets d'infrastructures, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-025395
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les sous-critères pour l'analyse de l'offre sont détaillés au règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 00001329
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Reichstett

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et habilitation du mandataire, le cas échéant (ou Dc1). En cas de groupement, cette pièce doit etre signée par tous les membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou Dc1) ; une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (à joindre au titre de la section "G" du Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (à joindre au titre de la section "G" du Dc2) ; des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (à joindre au titre de la section "G" du Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur le budget départemental sur revenus propres AP 2004/10. Imputation budgétaire : chapitre 23, nature 23151, fonction 621. Participation de l'etat et de RFF (60%) et de la Région Alsace (20%).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Promotion de l'emploi des publics prioritaires : Dans le cadre du présent marché, le Département du Bas-Rhin met en oeuvre, en application de l'article 14 du code des marchés publics, une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires, qui fait l'objet d'un acte d'engagement. Dans l'exécution du marché il sera obligatoirement réservé 500 heures de travail aux publics prioritaires rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Pour assister l'attributaire dans l'élaboration de son action d'insertion, le Département met en place une cellule de coordination de la clause de promotion de l'emploi et de l'insertion, chargée de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause de promotion de l'emploi, et qui sera pilotée par l'equipe Emploi du Département du Bas-Rhin. Contact : Alexandra Lutter-Schmitt, Conseillère Emploi formation du service de l'insertion et de l'emploi, coordonnées : +33 368338387 ou +33 682451423.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Analyse des prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: M. le directeur des routes
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Point de contact: Alain Houssemenne
Téléphone: +33 388766736 📞
Courrier électronique: alain.houssemenne@cg67.fr 📧
Téléphone: +33 388766451 📞
Courrier électronique: michel.goepp@cg67.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle fonctionnel - direction des finances et de la commande publique, service de la commande publique - bureau 4129d, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Téléphone: +33 369207470 📞
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001329
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.

Source: OJS 2014/S 017-025395 (2014-01-20)

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