rd559 - pr82+800 - aménagement du carrefour giratoire des chênes - commune de Gassin

Conseil général du Var

Pour la réalisation de cet ouvrage, le pouvoir adjudicateur envisage un découpage de l'opération en 2 marchés :
- rd559 - pr82+800 - aménagement du carrefour giratoire des chênes - commune de Gassin, objet de la présente consultation.
- Rd559 - pr82+800 - aménagement du carrefour giratoire des chênes - aménagement paysager, - commune de Gassin, (lancé ultérieurement).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois mai 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-28 Avis de marché
2014-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de carrefours giratoires
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de le commencer.Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.Le chantier sera interrompu pendant la période estivale étendue du 2.6. au 3.10.2014.Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de carrefours giratoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-13 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035170
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour la réalisation de cet ouvrage, le pouvoir adjudicateur envisage un découpage de l'opération en 2 marchés :
- rd559 - pr82+800 - aménagement du carrefour giratoire des chênes - commune de Gassin, objet de la présente consultation.
- Rd559 - pr82+800 - aménagement du carrefour giratoire des chênes - aménagement paysager, - commune de Gassin, (lancé ultérieurement).
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront au mois mai 2014.
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de le commencer.
Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.
Le chantier sera interrompu pendant la période estivale étendue du 2.6. au 3.10.2014.
Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.
Numéro de référence: 13S0060

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Membre d'un groupement :
- lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- la délégation de pouvoir à effet de représentation de l'entreprise auprès du Maître d'ouvrage et de ses représentants dans le cadre du marché.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de travaux, en lien avec l'objet du présent marché, effectués au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ni cautionnement ni garantie prévu.
Les modalités d'acompte ou d'avance sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement de la consultation se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Le délai global de paiement est fixé par l'article 98 à l'article du code des marchés publics.
Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du Délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
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Conformément à l'article 51- vII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Département du Var: pôle technique Fayence Estérel
Adresse postale: DGRTFAM / direction des routes, service comptabilite marchés, boulevard Léo Lagrange, BP 257
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83007
Fax: +33 483956989 📠
Nom: Département du Var: direction des marchés
Adresse postale: Bureau 124, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0060
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 023-035170 (2014-01-28)
Avis d'attribution de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 727 840,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-218497
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-035170
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion : le 19.5.2014. Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 21 A, annonce nº 126 du 30.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-19 📅
Nom: Eiffage travaux publics méditerranée
Adresse postale: Le Fenouillet RD 559
Commune postale: Cavalaire s/Mer
Code postal: 83240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Nom: tribunal administratif de Toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 123-218497 (2014-06-26)