Rd1083 Aménagement à Fegersheim, Lipsheim et Ichtratzheim Carrefour Lilly, Modification de l'échangeur d'ichtratzheim, Terrassement, assainissement et chaussée

Conseil général Bas-Rhin

Les travaux s'inscrivent dans le cadre des travaux d'aménagement de la Rd1083 dans la traversée des communes de Lipsheim, Fegersheim et Ichtratzheim, et plus particulièrement au niveau de la création du «Carrefour Lilly» (intersection Rd1083 – rue du Colonel Lilly) et son raccordement aux bretelles du diffuseur de la rocade Sud (Rn353) ainsi que la modification de l'échangeur d'Ichtratzheim. Ils comprennent notamment: Carrefour Lilly – la création d'un nouveau carrefour sur la Rd1083 au droit de la rue du Colonel Lilly, – le raccordement de la Rd1083 côté Sud, – le raccordement de la Rd1083 côté Nord, – le raccordement de la bretelle Rn353 Ouest sur le nouveau carrefour, – le réaménagement de la sortie Nord Est vers la Rn353, – le raccordement de la rue de commerce sur le nouveau carrefour et son réaménagement – le raccordement de la voie latérale Ouest sur le nouveau carrefour – la création d'une voie (côté est) entre la rue du commerce et la rue de l'Industrie au travers de la zone artisanale Est de Fegersheim. Échangeur Ichtratzheim – la création d'une nouvelle bretelle d'accès à la Rd1083 – la réhabilitation d'un chemin agricole – la pose d'une barrière de fermeture de la bretelle de l'échangeur en direction de Fegersheim La Rd1083 voie de deslestage de l'a35 pouvant pas être coupée, les travaux seront réalisés sous circulation routière selon un phasage défini par le maître d'oeuvre. L'attention du candidat est attirée sur la présence éventuelle d'amiante dans les couches d'enrobés. Le Maître d'ouvrage procède à une analyse des carottages réalisés sur le secteur des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire, matériaux enrobés BBSG: 4000t; BBSG :10000t; Bordure: 5500 ml, canalisations béton 1 300 ml; Déblais: 11 000m3, matériaux de couche de forme 13 000 m3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction des routes, service des grands projets d'infrastructures, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-408296
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 00002133
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fegersheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements indiqués dans le Dc1.
Situation économique et financière: Renseignements indiqués dans le Dc1 et le Dc2.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements indiqués dans le Dc1 et Dc2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget départemental sur revenus propres; Imputation budgétaire: chapitre 23, nature 23151, fonction 621. Participation de Communauté urbaine de Strasbourg et de la Région Alsace.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: dans le cadre du présent marché le Département du Bas-Rhin met en œuvre, en application de l'article 14 du code des marchés publics, une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires, qui fait l'objet d'un acte d'engagement. Dans l'exécution du marché il sera obligatoirement réservé 1 000 heures de travail aux publics prioritaires rencontrant des difficultés particulières d'insertion Pour assister l'attributaire dans l'élaboration de son action d'insertion, le Département met en place une cellule de coordination de la clause de promotion de l'emploi et de l'insertion, chargée de faciliter la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la clause de promotion de l'emploi, et qui sera pilotée par l'équipe emploi du département du Bas-Rhin. Contact: Alexandra Lutter-Schmitt, Conseillère emploi formation au service insertion et lutte contre les exclusions coordonnées: +33 789641261".

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de loffre (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Valeur technique de l'offre: Qualité et précision des explications fournies sur les modes opératoires, par le biais du mémoire justificatif et du SOPAQ (30)
4. Valeur technique de l'offre: Cohérence des moyens et de l'organisation adoptés pour le chantier (40)
5. Valeur technique de l'offre: Valeur environnementale de l'offre (20)
6. Valeur technique de l'offre: Valeur hygiène et sécurité sur le chantier et aux accès sur les voies publiques (10)
7. Analyse du prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: M. le directeur des routes
Adresse postale: Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Point de contact: Alain Houssemenne
Téléphone: +33 388766736 📞
Courrier électronique: alain.houssemenne@cg67.fr 📧
Téléphone: +33 388766451 📞
Courrier électronique: michel.goepp@cg67.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Département du Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle ressources – direction des finances et de la commande publique service de la commande publique – bureau 4129d – Hôtel du Département – place du Quartier Blanc – Cedex 9
Téléphone: +33 369207470 📞
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00002133
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix – BP 1038F
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2014/S 232-408296 (2014-11-28)

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