rd1004- carrefours de Marmoutier - giratoire Nord Terrassements, Assainissement, Chaussées

Conseil général Bas-Rhin

en tranche ferme : - la création d'un carrefour giratoire à 6 branches à proximité de la Rd629, qui permettra les échanges entre la Rd1004, la Rd629 Est vers Schwenheim, la Rd629 Ouest vers Thal-Marmoutier via l'extension future de la zone d'activité de Marmoutier, l'accès à la ZAC de Marmoutier par la rue de Saverne et la réalisation d'un chemin agricole rétablissant l'accès aux parcelles agricoles situées à l'est de la Rd1004. En tranche conditionnelle : Le réaménagement de la rue de Saverne entre le carrefour de la rue de Saverne et la rue du Gutleutfeld jusqu'au carrefour-giratoire provisoire Rd1004-Rd259-Rue de Saverne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adam travaux publics (mandataire) Adam/Pontiggia

Qui ?

• Conseil général Bas-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché
2014-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

tf : Décapage TV : 20000m3 ; déblais : 3600m3 ; matériaux B5 du Cg67 : 31000m3 ; couche de forme : 9600m3 ; traitement de couche de forme : 4800m3 ; bordures type Ia85 : 760 ml ; buse 400mm :560 ml ; buse 500mm :240 ml ; caniveau-béton 30x30 : 340ml ; cunette beton 2m : 210 ml ; regards :58u ; Eb10roul-Cl3 :3500t ; Eb10roul-Cl2 :1900t ; Eb14assise :5100t ;fraisage :11 000m2 ; béton-désactive : 1270 m2. Tc1 : Décapage TV : 5950m3 ; déblais : 2000m3 ; matériaux B5 du Cg67 : 2750m3 ; couche de forme : 2150m3 ; bordures type T1 : 380 ml ; buse 300mm :270 ml ; regards :15u ; Eb10roul-Cl2 :460t ; Eb14assise :560t ;fraisage :1750m2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Bas-Rhin
Adresse postale: Pôle ameénagement du territoire, direction des routes, service des grands projets d'infrastructures, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics 🌏
Téléphone: +33 388766767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-134743
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: tranche Conditionnelle 1: Aménagement de la rue de Saverne
Durée de l'accord: 7 mois
Numéro de référence: 00001828
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Marmoutier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: renseignements demandés aux Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2) ; une Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou Dc2). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; une Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat (ou Dc2) ; une Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature (ou Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget départemental et imputé sur le budget d'investissement AP 2006/5 ; fonction 621 ; nature 23, article 23151 Subventions de l'etat 40% et de la Région Alsace 25%

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 5 mois Tranche Conditionnelle 1: Délai 2 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : promotion de L'Emploi des publics prioritaires Dans le cadre du présent marché le Département du Bas-Rhin met en oeuvre, en application de l'article 14 du code des marchés publics, une condition d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires, qui fait l'objet d'un acte d'engagement. Contact : Alexandra LUTTER-SCHMITT, Conseillère emploi formation au Service de l'insertion et de l'emploi Coordonnées : 07 89 64 12 61

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (40)
3. Analyse des prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: M. le directeur des routes
Adresse postale: hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: Alain HOUSSEMENNE
Téléphone: +33 388766736 📞
Courrier électronique: alain.houssemenne@cg67.fr 📧
Téléphone: +33 388766451 📞
Courrier électronique: michel.goepp@cg67.fr 📧
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: département du Bas-Rhin
Adresse postale: pôle Ressources - direction des Finances et de la Commande publique Service de la Commande Publique - bureau 4129d Hôtel du Département Place du Quartier Blanc Cedex 9
Téléphone: +33 369207470 📞
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00001828
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix - bp1038f
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 Code de justice administrative), cf adresse supra

Source: OJS 2014/S 078-134743 (2014-04-16)

Avis d'attribution de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 631 309,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle aménagement du territoire, direction des routes, service des grands projets d'infrastructures, Hôtel du Département, place du Quartier Blanc, Cedex 9
Commune postale: Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356390
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-134743
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 78 A, annonce no 158 du 19.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marmoutier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Adam travaux publics (mandataire) Adam/Pontiggia
Adresse postale: 8 rue du Tribunal, BP 35
Commune postale: Bouxwiller
Code postal: 67330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP1038f
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Recours en annulation dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat et suspension de la validité du contrat le cas échéant. Référé contractuel par toute personne ayant un intéret à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés : TA Strasbourg (article L.211-4 code de justice administrative), cf adresse supra.

Source: OJS 2014/S 202-356390 (2014-10-16)

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