Rd10 Communes : Sendets, Cauvignac, Marions, Masseilles et Grignols. Calibrage de la chaussée entre Sendets et Grignols. Pr 136+460 à PR 142+890

Conseil général de la Gironde

Rd 10.
Communes : Sendets, Cauvignac, Marions, Masseilles et Grignols.
Calibrage de la chaussée entre Sendets et Grignols.
Pr 136+460 à PR 142+890.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Le calibrage de la section longue de 6 430 m comprise entre le giratoire de Sendets (PR 136+460) et l'agglomération de Grignols (PR 142+890)— dégagement des emprises,— études d'exécution,— travaux de collecte et de traitement des eaux,— travaux de terrassement et couche de forme (Pf2),— travaux de chaussées,— prestations diverses (ouvrages).Tranche ferme : dégagement des emprise et calibrage de la section Pr139+550 à Pr142+890.Tranche conditionnelle : calibrage section Pr136+460 à Pr139+550 et pose du réseau fibre optique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-177849
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les prestations seront effectuées dans les délais suivants: — tranche ferme: phase1: 4 semaines; phase 2: 6 semaines, phase 3: 24 semaines, — tranche conditionnelle: phase 4: 4 semaines, phase5: 32 semaines. Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 18 mois à compter du début des prestation de la tranche ferme. L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique obligatoire conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Les candidats peuvent présenter des variantes concernant les structures de chaussée (Remblais techniques + couche de forme + chaussée). La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous critères suivants: — mode opératoire d'exécution des différentes phases du chantier 5 points, — mode opératoire de mise en oeuvre des matériaux 5 points. La valeur environnementale de l'offre sera appréciée au regard des sous critères suivants: — mesures adoptées pour la protection de l'environnement (8 points), — la performance environnementale (12 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rd 10.
Communes : Sendets, Cauvignac, Marions, Masseilles et Grignols.
Calibrage de la chaussée entre Sendets et Grignols.
Pr 136+460 à PR 142+890.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le calibrage de la section longue de 6 430 m comprise entre le giratoire de Sendets (PR 136+460) et l'agglomération de Grignols (PR 142+890)
— dégagement des emprises,
— études d'exécution,
— travaux de collecte et de traitement des eaux,
— travaux de terrassement et couche de forme (Pf2),
— travaux de chaussées,
— prestations diverses (ouvrages).
Tranche ferme : dégagement des emprise et calibrage de la section Pr139+550 à Pr142+890.
Tranche conditionnelle : calibrage section Pr136+460 à Pr139+550 et pose du réseau fibre optique.
Description des options:
Conformément aux dispositions du droit communautaire et du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
Numéro de référence: DI-FT-14-1334

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pièces constituant la candidature :- imprimé Dc1 ou la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— imprimé Dc2 ou la déclaration du candidat et les renseignements permanents,
— les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7, D 8222-8 du code du travail,
— imprimé Noti2 ou les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— les références de l'entreprise et des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment ses moyens humains et matériels,
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— les certificats de capacités délivrés par les hommes de l'art pour des prestations et chantiers de nature similaire.
Pièces constituant l'offre :
— un acte d'engagement (Ae), complété, daté et signé,
— le bordereau des prix unitaires et forfaitaires et le détail estimatif complétés, datés et signés,
— un mémoire justificatif.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance sera versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles 87, 88 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur environnementale (20)
3. La valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, marchés publics - niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DI-FT-14-1334
Informations complémentaires
Les prestations seront effectuées dans les délais suivants:
— tranche ferme: phase1: 4 semaines; phase 2: 6 semaines, phase 3: 24 semaines,
— tranche conditionnelle: phase 4: 4 semaines, phase5: 32 semaines.
Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 18 mois à compter du début des prestation de la tranche ferme.
L'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique obligatoire conformément à l'article 14 du code des marchés publics.
Les candidats peuvent présenter des variantes concernant les structures de chaussée (Remblais techniques + couche de forme + chaussée).
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous critères suivants:
— mode opératoire d'exécution des différentes phases du chantier 5 points,
— mode opératoire de mise en oeuvre des matériaux 5 points.
La valeur environnementale de l'offre sera appréciée au regard des sous critères suivants:
— mesures adoptées pour la protection de l'environnement (8 points),
— la performance environnementale (12 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 102-177849 (2014-05-23)