rd 956 – déviation de Cellettes – réalisation du giratoire de la Coque

CG Loir et Cher

rd 956 – déviation de Cellettes – réalisation du giratoire de la Coque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-05 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées
Quantité ou étendue:
nature et consistance des travaux à exécuter:— préparation et installation de chantier,— description des travaux:– installation de chantier,– signalisation de chantier,– études d'exécution et de traitement,– démolition de chaussée,– décapage de la terre végétale et purges éventuelles,– traitement à la chaux de l'arase,– compactage de la PST,– mise en oeuvre d'un géotextile,– réalisation de la couche de forme avec des matériaux traités à la chaux et au ciment,– réalisation de l'assainissement (fossés, canalisations, puisards et bassins),– réalisation de la structure de chaussée,– confection des trottoirs,– mise en oeuvre de terre végétale et engazonnement,– pose de clôtures.Les travaux ne comprendront pas:La signalisation verticale de direction et de police qui sera mise en oeuvre par la division routes centre du Conseil Général.Le délai de la période de préparation est fixé par le candidat. Néanmoins,Ce délai ne pourra être supérieur à 30 jours.Le délai de la période d'exécution des travaux est fixé par le candidat. Néanmoins, ce délai ne pourra être supérieur à 180 jours.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à deux chaussées séparées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CG Loir et Cher
Adresse postale: place de la République
Code postal: 41020
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-loir-et-cher.fr 🌏
Courrier électronique: sec.marches@cg41.fr 📧
Téléphone: +33 254584141 📞
Fax: +33 254584228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-191109
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
conditions d'envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier: Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par Chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante: Département de Loir-et-Cher Service des marchés publics Hôtel du Département place de la République 41020 Blois Cedex Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. L'enveloppe devra porter la mention suivante : «Affaire nº 14s0007 – RD 956 – déviation de Cellettes – réalisation du giratoire de la Coque – ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET. L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément aurèglement de la consultation. Remise des plis par voie électronique: 1 - modalités de la dématérialisation Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41, qui dispose: — d'un manuel d'utilisation téléchargeable ; — d'un service support client (+33 492909327 accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)). Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd, etc.). Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation». L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer. Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut). Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: rd 956 – déviation de Cellettes – réalisation du giratoire de la Coque.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
nature et consistance des travaux à exécuter:
— préparation et installation de chantier,
— description des travaux:
– installation de chantier,
– signalisation de chantier,
– études d'exécution et de traitement,
– démolition de chaussée,
– décapage de la terre végétale et purges éventuelles,
– traitement à la chaux de l'arase,
– compactage de la PST,
– mise en oeuvre d'un géotextile,
– réalisation de la couche de forme avec des matériaux traités à la chaux et au ciment,
– réalisation de l'assainissement (fossés, canalisations, puisards et bassins),
– réalisation de la structure de chaussée,
– confection des trottoirs,
– mise en oeuvre de terre végétale et engazonnement,
– pose de clôtures.
Les travaux ne comprendront pas:
La signalisation verticale de direction et de police qui sera mise en oeuvre par la division routes centre du Conseil Général.
Le délai de la période de préparation est fixé par le candidat. Néanmoins,Ce délai ne pourra être supérieur à 30 jours.
Le délai de la période d'exécution des travaux est fixé par le candidat. Néanmoins, ce délai ne pourra être supérieur à 180 jours.
Description des options:
lors de l'exécution des prestations, il est porté à la connaissance des candidats, que des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être signés par le pouvoir adjudicateur.
Numéro de référence: 14S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cellettes, 41120 Cellettes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée dans les cadres A à G, ce formulaire devra être fourni par tous les membres du groupement;
— la déclaration sur l'honneur du candidat stipulant qu'il n'entre pas dans l'un des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics,
— tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration),
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire ainsi que tous documents attestant de l'autorisation de poursuite d'activité pendant la durée du marché,
— la lettre de candidature (formulaire DC1), précisant la composition du groupement et, le cas échéant, les lots pour lesquels l'offre est présentée, ce document devra être datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par tous les membres du groupement,
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ou les renseignements équivalents sur papier libre, y compris l'attestation sur l'honneur mentionnée à l'article 44 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget départemental, fonds propres du conseil général. Paiement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai de paiement: conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
a l'issue de l'attribution de chaque marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Délais (10)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président du Conseil général de Loir-et-Cher
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg41/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0007
Informations complémentaires
conditions d'envoi ou de remise des plis
Remise des plis sur support papier:
Les candidats sont invités à transmettre leur offre sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par Chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante:
Département de Loir-et-Cher
Service des marchés publics
Hôtel du Département
place de la République
41020 Blois Cedex
Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
L'enveloppe devra porter la mention suivante :
«Affaire nº 14s0007 – RD 956 – déviation de Cellettes – réalisation du giratoire de la Coque – ne pas ouvrir» ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET.
L'Enveloppe contiendra les éléments relatif à la candidature et à l'offre cités au présent avis et en complément aurèglement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique:
1 - modalités de la dématérialisation
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats peuvent déposer une offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante:
— d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
— d'un service support client (+33 492909327 accessible de 8:30 à 18:30 (les jours ouvrés)).
Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique (cd, dvd, etc.).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L'enveloppe d'envoi doit comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde + l'intitulé de la consultation».
L'envoi d'une copie de sauvegarde n'est pas une obligation, c'est un droit du soumissionnaire qui peut décider ou non de l'exercer.
Les offres sont transmises en une seule fois. Les opérateurs économiques doivent choisir entre l'envoi de leur offre par support papier ou par voie électronique (sauf cas de copie de sauvegarde décrit plus haut).
Conformément à l'article 48 du code des marchés publics, dans le cas où plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, dans le délai fixé pour la remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 109-191109 (2014-06-05)