RD 920 - deviation ouest d'espalion 1ère phase - Pont sur le Lot- canton d'espalion - communes d'espalion et Bessuejouls

Conseil général de l'Aveyron

Dans le cadre de la 1ère phase de la déviation d'Espalion, le présent marché concerne la réalisation d'un ouvrage de franchissement du Lot sur les communes d' Espalion et de Bessuejouls.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Lagarrigue Auglans – capraro – EGTP

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2014-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

caissons de blindages batardeau : 4 FFT, Déblais : 2050 m3, Remblais structurels armés : 1050 m3, Remblais contigus : 9880 T, Parement en pierres encagées : 275 m2, Béton C 25/30 immergé : 431 m3, Béton C 30/37 : 588 m3, Béton C 35/45 : 1472 m3, Coffrages : 3235 m2, Coffrages ouvragés : 378 m2, Aciers HA : 464 100 kg, Aciers laminés pour ossature métallique : 556 000 kg, Protection anticorrosion par peinture : 3500 m2, Corniches caniveaux métalliques : 344 m, Dispositifs de retenu de niveau H2 : 402 m, Chape d'étanchéité mince : 1779 m2, Joints de chaussée à peigne : 17 m, Grave bitume 0/14 : 195 T, Couche de roulement BB : 263 T

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: direction services techniques, direction routes grands travaux route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-148990
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr. Autres renseignements complémentaires : - les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement. A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics si un tel groupement n'est pas présenté dans l'offre. - Concernant les variantes, les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation. - le délai du marché est composé d'une période de préparation de 4 mois à compter de la notification du marché (cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution) et d'un délai d'exécution de 15 mois. - concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date d'attribution du contrat renseignée ci-dessus. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de Quinze (15) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la 1ère phase de la déviation d'Espalion, le présent marché concerne la réalisation d'un ouvrage de franchissement du Lot sur les communes d' Espalion et de Bessuejouls.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 14S0080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton d'Espalion / Communes d'espalion et Bessuejouls

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager :

- obligatoirement la lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf,

- obligatoirement la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf,

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (notamment déclaration de banques, preuve d'assurance).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement et indication des titres d'études et professionnels des ingénieurs et chefs de chantiers.

- Présentation des moyens matériels indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature.

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Justification des qualifications professionnelles (profil d'entreprises) suivantes extraites de la nomenclature des activités travaux publics éditée par la Fédération Nationale des Travaux Publics, ou équivalentes :

. 112 - ouvrages d'art et de génie civil de technicité moyenne à haute

. 122 - ouvrages métalliques de technicité courante

la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

en application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le titulaire est soumis aux obligations suivantes concernant la promotion de l'insertion et de l'emploi :

- emploi par tout moyen de personnes éloignées de l'emploi pour une durée minimale de 2000 heures

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA bureau des marchés route du Monastère CS 10024
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Direction services techniques DSA Bureau des marchés route du Monastère CS 10024
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0080
Informations complémentaires

modalités de retrait des documents : Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Autres renseignements complémentaires : - les candidats sont libres de répondre seuls ou en groupement.

A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics si un tel groupement n'est pas présenté dans l'offre.

- Concernant les variantes, les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation.

- le délai du marché est composé d'une période de préparation de 4 mois à compter de la notification du marché (cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution) et d'un délai d'exécution de 15 mois.

- concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date d'attribution du contrat renseignée ci-dessus. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de Quinze (15) mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Toulouse, tribunal administratif de toulouse 68 rue Raymond IV, f-31068 toulouse cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. +33 562735757. Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr. Fax +33 562735740

Source: OJS 2014/S 086-148990 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2014-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 750 568,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction services techniques, direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-292961
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-148990
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton d'espalion / Communes d'Espalion et Bessuejouls.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Groupement Lagarrigue Auglans – capraro – EGTP
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Firmi
Code postal: 12300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du Code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'état Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation, req. n

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2014/S 164-292961 (2014-08-26)

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