RD 900 Rocade Ouest de Perpignan – section Centre – travaux préparatoires et dégagement des emprises

Conseil général Pyrénées-Orientales

RD 900 Rocade Ouest de Perpignan – section Centre – travaux préparatoires et dégagement des emprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-03 Avis de marché
2014-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
description des prestations:— l'établissement du SOGED,— dans les zones agricoles, l'abattage des arbres isolés, ou bouquets d'arbres, l'arrachage des taillis, broussailles, haies, vignes...,— dans les zones boisées, l'abattage d'arbres, le déboisement des arbres restants et des broussailles,— l'abattage partielle de haies de cyprès,— les démolitions de toutes natures (ouvrages en béton armé ou non, ouvrages hydrauliques, bâtiments, hangars, casots, etc.),— la dépose des clôtures existantes dans l'emprise,— le maintien des accès des riverains,— le nettoyage et la mise en forme du terrain naturel en tout point du chantier,— l'obturation des forages de captage d'eaux souterraines,— le colmatage de puits,— la fermeture du chantier par la pose de barrières manuelles et la réalisation de merlons.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-040467
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
date prévisionnelle de début des travaux: 16.6.2014. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et des sous-détails de prix demandés. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire et des sous-détails de prix demandés. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii- 5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1 août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). La transmission des offres par voie électronique est autorisée. Condition d'envoi des offres: 1) transmission support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "RD 900 Rocade Ouest de Perpignan – section Centre – travaux préparatoires et dégagement des emprises - ne pas ouvrir". Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. 2) Transmission par voie électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
RD 900 Rocade Ouest de Perpignan – section Centre – travaux préparatoires et dégagement des emprises.
Quantité ou étendue:
description des prestations:
— l'établissement du SOGED,
— dans les zones agricoles, l'abattage des arbres isolés, ou bouquets d'arbres, l'arrachage des taillis, broussailles, haies, vignes...,
— dans les zones boisées, l'abattage d'arbres, le déboisement des arbres restants et des broussailles,
— l'abattage partielle de haies de cyprès,
— les démolitions de toutes natures (ouvrages en béton armé ou non, ouvrages hydrauliques, bâtiments, hangars, casots, etc.),
— la dépose des clôtures existantes dans l'emprise,
— le maintien des accès des riverains,
— le nettoyage et la mise en forme du terrain naturel en tout point du chantier,
— l'obturation des forages de captage d'eaux souterraines,
— le colmatage de puits,
— la fermeture du chantier par la pose de barrières manuelles et la réalisation de merlons.
Description des options:
oui au sens du droit européen.
Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution de contrat.
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: BBA-T13R2005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perpignan – 66000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de candidature groupée,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie financière: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
— financement:
– budget départemental principal: chapitre 23,
– co-financements: région 33 %; PMCA 33 %; département 33 %,
— paiement:
– par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum,
– acomptes prévus (article 5.1 du CCAP),
– forme du prix: prix unitaires, fermes actualisables,
– possibilité de nantir ou de céder le marché,
– avance: aucune avance ne sera versée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des sous-détails de prix demandés) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège du Conseil général des Pyrénées-Orientales

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales – direction des routes – pôle Ingenierie et travaux – bureau d'études et travaux nº 2
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau, BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: M. Fondecave Frédéric
Fax: +33 0468858889 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées-Orientales – direction des routes – pôle ingenierie et travaux – bureau d'études et travaux nº 2
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau – BP 906
Nom: Mme la présidente du Conseil général des Pyrénées-Orientales – service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan – MI Saint-Charles – BP 906
URL des documents: https://marches.cg66.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BBA-T13R2005
Informations complémentaires
date prévisionnelle de début des travaux: 16.6.2014.
L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif et des sous-détails de prix demandés. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire et des sous-détails de prix demandés.
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Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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Le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii- 5º du code des marchés publics (décret nº 2006-975 du 1 août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel à la concurrence par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Le DCE peut être obtenu directement par téléchargement sur le site https://marches.cg66.fr (après identification), ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Condition d'envoi des offres:
1) transmission support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions "RD 900 Rocade Ouest de Perpignan – section Centre – travaux préparatoires et dégagement des emprises - ne pas ouvrir".
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants: 9:00-12:00 / 14:00-17:00.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec Avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
2) Transmission par voie électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) – conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 nº 291545),
— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2014/S 026-040467 (2014-02-03)
Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 154 622,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233391
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-040467
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Démolition des bâtiment pour un montant de 67 470 euros HT à l'entreprise CAMAR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-12 📅
Nom: Société Pull Francis
Adresse postale: Mas Le Palol BP 1 - Latour Bas Elne
Commune postale: Elne
Code postal: 66200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'acte faisant grief,
— recours des tiers évincés auprès du juge du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la présente publicité,
— référé contractuel (article L.551-14 du code de justice administrative).
Les contrats conclus peuvent être consultés par les candidats non retenus, sur demande écrite auprès du service des marchés, et sous réserve du secret industriel, économique et commercial.
Source: OJS 2014/S 131-233391 (2014-07-07)
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