Rd 612 - aménagement entre Millas et Thuir - première phase (PR 13+300 à PR 15+750) lot 2 Amélioration des accès riverains

Conseil général Pyrénées-Orientales

Rd 612 - aménagement entre Millas et Thuir - première phase (PR 13+300 à PR 15+750) lot 2 Amélioration des accès riverains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
2014-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Ces travaux comprennent dans leur ensemble :L'installation de chantier et la signalisation temporaire.La préparation générale des terrains de l'emprise de l'aménagement.L'exécution des terrassements nécessaires à la réalisation de l'élargissement de plateforme de la RD 612 et à l'amélioration des accès riverains (réfection d'entrée de parcelle, déplacement de portail et de clôtures, tranchées pour déplacement des concessionnaires sur terrains privés, maçonneries diverses),La construction de chaussées, d'îlots.La pose de bordures et de caniveaux.La construction et la modification d'ouvrages d'assainissement.La construction de dispositifs de retenue en béton (MVL, GBA).La réalisation de la signalisation horizontale provisoire de chantier.L'établissement du PAQ de degré 3 et de genre C, les contrôles internes et externes s'y rattachant.L'exécution des plans de récolement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://cg66.fr 🌏
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127086
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii-5º du Code des Marchés Publics (décret nº 2006-975 du 1er Août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique. L'Attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera sur l'analyse de ce mémoire et des sous-détails de prix remis à l'offre. transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"Offre pour : route departementale 612 Aménagement entre MILLAS et THUIR Première phase (PR 13+300 à PR 15+750) Lot nº 2 : Amélioration des accès riverains" et "Ne PAS Ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il estenvoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres. transmission électronique le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accuséde réception électronique. le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. les services du Conseil Général seront exceptionnellement fermés le 18/04 après-midi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Rd 612 - aménagement entre Millas et Thuir - première phase (PR 13+300 à PR 15+750) lot 2 Amélioration des accès riverains.
Quantité ou étendue:
Ces travaux comprennent dans leur ensemble :
L'installation de chantier et la signalisation temporaire.
La préparation générale des terrains de l'emprise de l'aménagement.
L'exécution des terrassements nécessaires à la réalisation de l'élargissement de plateforme de la RD 612 et à l'amélioration des accès riverains (réfection d'entrée de parcelle, déplacement de portail et de clôtures, tranchées pour déplacement des concessionnaires sur terrains privés, maçonneries diverses),
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La construction de chaussées, d'îlots.
La pose de bordures et de caniveaux.
La construction et la modification d'ouvrages d'assainissement.
La construction de dispositifs de retenue en béton (MVL, GBA).
La réalisation de la signalisation horizontale provisoire de chantier.
L'établissement du PAQ de degré 3 et de genre C, les contrôles internes et externes s'y rattachant.
L'exécution des plans de récolement.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: CG-TR1005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: millas, 66170 Millas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée (art 4.1 du Ccap)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement :
- budget départemental principal : chapitre 23
- ressources propres
Paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 5.1 du CCAP) ;
- forme du prix : Prix unitaires révisables mensuellement ;
- possibilité de nantir ou de céder le marché.
- avance prévue de 5% du montant minimum du marché (article 4.2 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des sous-détails de prix remis à l'offre) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales direction des routes pôle ingénierie et travaux bureau d'etudes et travaux no1
Adresse postale: 30 rue Pierre Bretonneau BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Point de contact: M. Gauthier Vincent
Fax: +33 468858889 📠
Point de contact: Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00 / 14:00-17:00 Les services du Conseil général seront exceptionnellement fermés le 18/04 après-midi.
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan ZI Saint Charles BP 906
Point de contact: Service des Marchés Publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG-TR1005
Informations complémentaires
le présent appel d'offres bénéficie des dispositions des articles 57-ii-4º et 57-ii-5º du Code des Marchés Publics (décret nº 2006-975 du 1er Août 2006) relatives à la réduction des délais de consultation, le pouvoir adjudicateur ayant envoyé l'avis d'appel public par voie électronique et mis à disposition le DCE complet par voie électronique.
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L'Attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique justificatif. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera sur l'analyse de ce mémoire et des sous-détails de prix remis à l'offre.
transmission sous support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :"Offre pour : route departementale 612 Aménagement entre MILLAS et THUIR Première phase (PR 13+300 à PR 15+750) Lot nº 2 : Amélioration des accès riverains" et "Ne PAS Ouvrir". Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il estenvoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.
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transmission électronique
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.cg66.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accuséde réception électronique.
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le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
les services du Conseil Général seront exceptionnellement fermés le 18/04 après-midi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R 421-1 du code de justice administrative);; -Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545);
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-référé contractuel (article L551-14 du Code de Justice Administrative),
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat, dés lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables
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Source: OJS 2014/S 074-127086 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 341 301,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées Orientales

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-312225
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-127086
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: Groupement Eurovia (mandataire) / Pull
Adresse postale: route de Prades - RN 116 - KM 4
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 177-312225 (2014-09-11)
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Produits/services:
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