RD 559 - commune de Gassin - PR 85+410 à PR 86+000 - création d'une voie verte entre le collège et le lycée de Gassin

Conseil général du Var

La présente consultation concerne la prestation suivante : RD559 - commune de Gassin - pR 85+410 à PR 86+000 - création d'une voie verte entre le collège et le lycée de Gassin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TPM

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-10	Avis de marché
2014-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers : 2éme semestre 2014.Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de le commencer.Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.Consistance des principales prestations:— installation de chantier et signalisation temporaire: 1 F— déblais et élargissement et décaissement: 1'220 M3— fourniture et mise en œuvre de remblais d'apport: 150 M3— gNT 0/20 Type A: 550 M3— fouilles pour ouvrages: 110 M3— canalisations CA ou PEHD de diamètres 300 et 500 mm: 50 M— cadre rectangulaire 200 X 100: 15 M— regards avaloir-grille et visitables: 11 U— ouvrages hydrauliques en béton armé: 23 M3— ouverture et remblaiement de tranchée réseaux en attente: 160 M— fourreaux aiguillés de diamètre 80 et 200mm— eb14 - assise - eME 0/14 classe 2: 400 T— eb10 - roulement - bBME 0/10 classe 3: 690 T— bordures de tous types: 1505 M— revêtement en enrobés noirs: 510 M2— enrobés de couleur teinté dans la masse: 260 M2— muret de type MVL: 270 M

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, CS 41303
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date limite de soumission: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-195393
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr Procédure : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation suivante : RD559 - commune de Gassin - pR 85+410 à PR 86+000 - création d'une voie verte entre le collège et le lycée de Gassin.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers : 2éme semestre 2014.

Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'ordre de Service prescrivant de le commencer.

Il n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux.

Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois à compter de la date fixée par l'ordre de Service qui prescrira de les commencer.

Consistance des principales prestations:

— installation de chantier et signalisation temporaire: 1 F

— déblais et élargissement et décaissement: 1'220 M3

— fourniture et mise en œuvre de remblais d'apport: 150 M3

— gNT 0/20 Type A: 550 M3

— fouilles pour ouvrages: 110 M3

— canalisations CA ou PEHD de diamètres 300 et 500 mm: 50 M

— cadre rectangulaire 200 X 100: 15 M

— regards avaloir-grille et visitables: 11 U

— ouvrages hydrauliques en béton armé: 23 M3

— ouverture et remblaiement de tranchée réseaux en attente: 160 M

— fourreaux aiguillés de diamètre 80 et 200mm

— eb14 - assise - eME 0/14 classe 2: 400 T

— eb10 - roulement - bBME 0/10 classe 3: 690 T

— bordures de tous types: 1505 M

— revêtement en enrobés noirs: 510 M2

— enrobés de couleur teinté dans la masse: 260 M2

— muret de type MVL: 270 M

Description des options:

Pas d'option au sens national.

Options au sens communautaire:

— conclusion possible d'avenants

— marché de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Numéro de référence: 14S0019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.

L'imprimé Dc1 est disponible sur le site du Minefe : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années liée à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

L'imprimé Dc2 est disponible sur le site du Minefe :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Ni cautionnement ni garantie prévus.

Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget départemental.

Le réglement se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le délai de paiement est fixé à l'article 98 du Code des marchés publics.

Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.

Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51- VII du code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Point de contact: Mme Capobianco Valérie, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Nom: Conseil général du Var : DGRTFAM
Adresse postale: Renseignements administratifs: Nicolas Serre - fax :+33 483957729, renseignements techniques: pôle technique Fayence Esterel - fax : +33 483956639
Nom: Conseil général du Var : Direction des Marchés - bureau 124
Adresse postale: AFF. 14S0019 - RD 559 - commune de Gassin - ne pas ouvrir, 390 avenue des Lices, CS 41303

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0019
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2014/S 111-195393 (2014-06-10)

Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 329 245 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices – CS 41303

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-408373
Se réfère à l'avis: 2014/S 111-195393
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.var.fr Date de conclusion: le 27.11.2014 Modalités de consultation des contrats sur demande de RDV à la Direction des Marchés par fax au +33 483957878. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 112 A, annonce nº 243 du 13.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-27 📅
Nom: Eiffage TPM
Adresse postale: Le Fenouillet – RD559
Commune postale: Cavalaire
Code postal: 83240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Mêmes coordonnées que ci-dessus
Source: OJS 2014/S 232-408373 (2014-11-27)

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