rd 420 Aménagement de la traversée de Serra Di Scopamène (5 lots)

Département de la Corse du Sud

Ces travaux comprennent les travaux de terrassement et démolition, les travaux de maçonneries, les travaux d assainissement, les travaux de réalisation de murs, les travaux de confortements, les travaux de réseaux divers, les travaux de signalisations, les travaux de plantations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-28	Avis de marché
2014-07-04	Informations complémentaires
2014-07-23	Informations complémentaires
2015-04-03	Informations complémentaires
2015-06-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1:le délai de la période de préparation est de 2 mois pour l'ensemble du marché (donc des 2 zones définies au Cctp) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.Le délai d'exécution pour la réalisation de la zone 1 est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.Le délai d'exécution pour la réalisation de la zone 2 est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.Pour les lots no2,3,4 et 5 :Les délais de la période de préparation sont de 1 mois pour l'ensemble du marché (donc des 2 zones définies au Cctp) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Il ne sont pas compris dans les délais d'exécution.Pour le lot 2 :Le délai d'exécution pour la réalisation de la zone 2 est de 3 mois.Pour le lot 3:le délai d'exécution pour la réalisation de la zone 1 et de la zone 2 est de 3 mois.Pour le lot 4:le délai d'exécution pour la réalisation de la zone 1 et de la zone 2 est de 1 mois.Pour le lot 5:le délai d'exécution pour la réalisation de la zone 1 et de la zone 2 est de 2 mois.A compter des dates fixées par les ordres de service qui prescriront de les commencer.La durée totale des travaux pour les 2 zones et le cumul des 5 lots est de 22 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: po.parguel@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291299 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-181881
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Critères différents selon les lots. Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 Accès au Dce: Le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260 Conditions de remise des plis: Par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financièressuffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: v.r.d
Numéro du lot: 2
Brève description: travaux speciaux
Numéro du lot: 3
Brève description: eclairage
Numéro du lot: 4
Brève description: plantations
Numéro du lot: 5
Brève description: signalisation
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1:

le délai de la période de préparation est de 2 mois pour l'ensemble du marché (donc des 2 zones définies au Cctp) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution.

Le délai d'exécution pour la réalisation de la zone…

… 1 est de 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.

… 2 est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.

Pour les lots no2,3,4 et 5 :

Les délais de la période de préparation sont de 1 mois pour l'ensemble du marché (donc des 2 zones définies au Cctp) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Il ne sont pas compris dans les délais d'exécution.

Pour le lot 2 :

Le délai d'exécution pour la réalisation de la zone 2 est de 3 mois.

Pour le lot 3:

le délai d'exécution pour la réalisation de la zone 1 et de la zone 2 est de 3 mois.

Pour le lot 4:

le délai d'exécution pour la réalisation de la zone 1 et de la zone 2 est de 1 mois.

Pour le lot 5:

le délai d'exécution pour la réalisation de la zone 1 et de la zone 2 est de 2 mois.

A compter des dates fixées par les ordres de service qui prescriront de les commencer.

La durée totale des travaux pour les 2 zones et le cumul des 5 lots est de 22 mois

Numéro de référence: AOO 2014-033

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

- extrait KBIS de moins de trois mois

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Précisions : la part du chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement d'entreprises concernant les travaux objet du marché devra être explicitement indiquée dans le Dc2 (2ème ligne du tableau de la rubrique D1)

Niveau minimal exigé pour le lot 1: Le chiffre d'affaire de l'année 2013 (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 2 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

- certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Co financements : Etat (70%) , Conseil Général de la Corse-Du-Sud (30%) / Délai global de paiement de 30 jours / Prix fermes et actualisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Pôle programmation, études et grands travaux
Adresse postale: Service études et grands travaux
Téléphone: +33 495291535 📞
Courrier électronique: marches.dic@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495298061 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2014-033
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions : Critères différents selon les lots.

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation

En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260

Accès au Dce:

Le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au +33 480041260

Conditions de remise des plis:

Par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financièressuffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ;

- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.

- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.

- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 104-181881 (2014-05-28)

Informations complémentaires (2014-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-229912
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-181881
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2014/S 129-229912 (2014-07-04)

Informations complémentaires (2014-07-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-253859
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2014/S 142-253859 (2014-07-23)

Informations complémentaires (2015-04-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-03 📅
Date limite de soumission: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 068-121307
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2015/S 068-121307 (2015-04-03)

Avis d'attribution de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 786 133 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue del'Pellegrino, BP 414
Contact
Courrier électronique: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495291575 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212851
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
SARL SMTE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Groupement EI Castellani BTP (mandataire)/EI Magnani TP/Raffalli TP/SAS Batrapub
Adresse postale: Sartene
Commune postale: Sartene
Code postal: 20100

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: SARL Alta Verdi
Adresse postale: Rte de Pila Canale — Pisciatella
Commune postale: Pietrosella
Code postal: 20166

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: SARL Codivep
Adresse postale: PA de Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Source: OJS 2015/S 118-212851 (2015-06-16)

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