RD 37 - aménagement de deux sections

Conseil général de la Haute-Corse

Construction de corps de chaussée et d'ouvrages hydrauliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotra BTP

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-20	Avis de marché
2016-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Construction de corps de chaussée et d'ouvrages hydrauliques. Marché unique ordinaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du Département – rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cg2b.fr 🌏
Courrier électronique: cp@cg2b.fr 📧
Téléphone: +33 495556910 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-360745
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Directive 2014/24/ce Délai d'exécution : l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution maximum du marché à 6 mois. Les candidats pourront proposer un délai d'exécution sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Transmission des plis par voie papier préconisée (autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception acceptés). Les sous critères et éléments d'appréciation du critère " valeur technique ", les barèmes de notations des critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction de corps de chaussée et d'ouvrages hydrauliques.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 14080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canton de Vescovato.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au 31 décembre de l'année précédent celle du lancement de la consultation (éventuellement actualisés à la date de remise des plis) ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes : modalités du CCAG-travaux précisées au CCAP. Le délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financements : fonds propres de la collectivité Départementale (20%) - subvention de la CTC (80 %).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché comporte une clause sociale, visant à promouvoir l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés en application de l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (%) (65)
2. Valeur technique (%) (20)
3. Délai d'exécution (%) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222000036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Bm-XCi9sei 🌏
Nom: Renseignements techniques: direction des infrastructures des routes et des transports – service routes
Adresse postale: Hôtel du Département – rond-point du maréchal Leclerc
Point de contact: M. Chiorboli Gabriel
Téléphone: +33 495348185 📞
Courrier électronique: gchiorboli@cg2b.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
Nom: Direction des infrastructures des routes et des transports – service routes
Adresse postale: Hôtel du Département - rond-point du Maréchal Leclerc
Nom: Et renseignements administratifs: département de la Haute Corse - service juridique et de la commande publique
Adresse postale: rond point du Maréchal Leclerc – 1er étage
Point de contact: M. Filippi Antoine
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Bm-XCi9sei 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14080
Informations complémentaires

Directive 2014/24/ce

Délai d'exécution : l'acte d'engagement fixe le délai d'exécution maximum du marché à 6 mois. Les candidats pourront proposer un délai d'exécution sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Transmission des plis par voie papier préconisée (autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception acceptés). Les sous critères et éléments d'appréciation du critère " valeur technique ", les barèmes de notations des critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 204-360745 (2014-10-20)

Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 203 433 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rond-point du Maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179737
Se réfère à l'avis: 2014/S 204-360745
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: RD 37 — Aménagement de 2 sections.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 101-179737 (2016-05-23)

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