rd 3 : réfection de la traverse de Maisons-Les-Chaource du PR 14+935 au PR 15+625

Conseil général de L'Aube

Nature des prestations :
— sciage de chaussée : 40 m,
— fraisage de chaussée : 4 700 mètres carrés,
— évacuation HAP : 236 m3,
— terrassement en pleine largeur : 2 600 m3,
— mise à disposition d'un camion 6x4 : 2 jours,
— fourniture et mise en oeuvre de géotextile : 6 000 mètres carrés,
— couche de fondation GNT 0/31,5 : 1 800 m3,
— couche de base GNT 0/20 : 610 m3,
— enduit d'imprégnation : 4 100 mètres carrés,
— évacuation des déblais : 2 600 m3,
— évacuation de déblai : 4 300 m3.
Variantes : les entreprises sont autorisées à proposer des variantes dans les limites techniques fixées à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation.
Délai d'exécution des travaux : 75 jours (période de préparation comprise). Le candidat devra indiquer dans son offre le délai sur lequel il s'engage.
Date prévisionnelle de notification du marché : 15.5.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Est

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de restructuration › Travaux de réfection

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-21	Avis de marché
2014-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065565
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité : euros. Modalités d'obtention des dossiers : Avant le 4.4.2014 à 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 14cg012, ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit. Modalités de remise des offres : Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 troyes Cedex Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité : euros.

Modalités d'obtention des dossiers :

Avant le 4.4.2014 à 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 14cg012, ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres :

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 troyes Cedex

Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nature des prestations :

— sciage de chaussée : 40 m,

— fraisage de chaussée : 4 700 mètres carrés,

— évacuation HAP : 236 m3,

— terrassement en pleine largeur : 2 600 m3,

— mise à disposition d'un camion 6x4 : 2 jours,

— fourniture et mise en oeuvre de géotextile : 6 000 mètres carrés,

— couche de fondation GNT 0/31,5 : 1 800 m3,

— couche de base GNT 0/20 : 610 m3,

— enduit d'imprégnation : 4 100 mètres carrés,

— évacuation des déblais : 2 600 m3,

— évacuation de déblai : 4 300 m3.

Variantes : les entreprises sont autorisées à proposer des variantes dans les limites techniques fixées à l'article 2.6.1 du règlement de la consultation.

Délai d'exécution des travaux : 75 jours (période de préparation comprise). Le candidat devra indiquer dans son offre le délai sur lequel il s'engage.

Date prévisionnelle de notification du marché : 15.5.2014.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14CG012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (le modèle Dc1 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), les lots pour lesquels il soumissionne, et l'attestation sur l'honneur y figurant et indiquant :

— qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième aliéna de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des Impôts et aux articles L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-9, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— qu'Il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

— qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— qu'Il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Suite de l'attestation sur l'honneur :

— si le candidat occupe vingt salariés et plus, qu'il est en règle, pour l'année dernière, au regard des articles L.5212-2 à L.5212-11 de ce code, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'Il n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L.640-1 du code du commerce, qu'il n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'Il n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou qu'il peut justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre,

— qu'Il a, au 31 décembre de l'année dernière, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date, des garanties jugées suffisantes pour le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est joint au dossier de consultation mais également disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

contenant les renseignements suivants :

— liste des références pour des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans (préciser le montant, la date d'achèvement et le destinataire public),

— copie de (des) certificat(s) éventuel(s) de qualifications professionnelles,

— le chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les travaux,

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie : 5 % du montant du marché avec la possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Par virement bancaire, délai de paiement : 30 jours, prix fermes et actualisables, avance : 5 %, financement sur le budget propre du Conseil général.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Conseil général de l'Aube
Point de contact: Service des marchés
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CG012
Informations complémentaires

Unité monétaire retenue par la collectivité : euros.

Modalités d'obtention des dossiers :

Avant le 4.4.2014 à 16:00 par téléchargement au format zip sur le site www.marches-aube.fr, référence 14cg012, ou par demande écrite à l'adresse suivante : Conseil général de l'Aube - service des marchés - 2 rue Pierre Labonde - BP 394 - 10026 Troyes Cedex, ou par fax au +33 325425233. Le dossier est gratuit.

Modalités de remise des offres :

Le Conseil général retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.marches-aube.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au service des marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Conseil général ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du service des marchés.

Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Conseil général de l'Aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde

10026 troyes Cedex

Tél. +33 325425230 - fax +33 325425233

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 040-065565 (2014-02-21)

Avis d'attribution de marché (2014-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 519,78 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 111-195463
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-065565
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 28.5.2014. Il est consultable dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale du Conseil général - 1 boulevard Jules Guesde - 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du Conseil général auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Conseil général de l'Aube - service des marchés 2 rue Pierre Labonde - BP 394 10026 Troyes Cedex Tél : +33 325425230 - Fax : +33 325425233 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 40 A, annonce nº 163 du 26.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Colas Est
Adresse postale: 19 rue de la Douane BP 96
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc Cedex
Code postal: 10603
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 111-195463 (2014-06-10)

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