RD 180 à Rueil-Malmaison – rénovation de l'éclairage public de la route de l'Empereur – section comprise entre le chemin de la grille verte et place H. Regnault

Conseil général Hauts-de-Seine

RD 180 à Rueil-Malmaison – rénovation de l'éclairage public de la route de l'Empereur – section comprise entre le chemin de la Grille Verte et place H. Regnault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Ile-de-France

Qui ?

• Conseil général Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-09	Avis de marché
2014-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:

les travaux prévus dans le cadre du présent marché comprennent :- la fourniture et la pose de :-30 candélabres simple crosse de 9 mètres entièrement équipés,-2 candélabres double crosses de 9 mètres entièrement équipés,-1 potelet de 2,70 m pour numéro de voirie-1 support en acier S235 type Sp-1 boite de jonction ht / Ht-2 boites de coupure modulaire pour câble tripolaire 4 directions-11 prises pour branchement d'illumination-8 transformateurs type drop ht/bt 3200/220 volts ou 5500/2020 volts pour câbles armés triphasés- la réalisation de 1520 mètres de tranchée sous trottoirs et sous chaussées, la fourniture et la pose de la câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement des installations d'éclairage public, ainsi que les ouvrages associés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: cloyen@cg92.fr 📧
Téléphone: +33 141912870 📞
Fax: +33 141912930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-125063
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux. Criteres de selection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. // La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit : 1 -valeur economique sur 60 points : Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. // 2 - valeur technique sur 32 points décomposée ainsi : a) Sous-critère : méthodologie des travaux et moyens techniques sur 12 points b) Sous-critère : sécurité du chantier sur 10 points c) Sous-critère : moyens humains mis à disposition du chantier sur 5 points d) Sous-critère : maintenance des installations de chantier sur 5 points 3 - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi : a) Sous-Critère : procédures mises en oeuvre au sein de sa société pour la protection de l'environnement et le développement durable, et la manière dont ces dernières seront mises en oeuvren sur 4 points b)sous-critère : gestion des déchets du chantier sur 2 points c)sous-critère : recyclage/élimination des lampes à décharge sur 1 point d)sous-critère : recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 1 point conditions de remise des plis : Département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél +33 147293031 Poste 354254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00- 16:00 le vendredi. // support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.// Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Informations complémentaires

le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux.

Criteres de selection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit :

1 -valeur economique sur 60 points :

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

2 - valeur technique sur 32 points décomposée ainsi :

a) Sous-critère : méthodologie des travaux et moyens techniques sur 12 points

b) Sous-critère : sécurité du chantier sur 10 points

c) Sous-critère : moyens humains mis à disposition du chantier sur 5 points

d) Sous-critère : maintenance des installations de chantier sur 5 points

3 - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi :

a) Sous-Critère : procédures mises en oeuvre au sein de sa société pour la protection de l'environnement et le développement durable, et la manière dont ces dernières seront mises en oeuvren sur 4 points

b)sous-critère : gestion des déchets du chantier sur 2 points

c)sous-critère : recyclage/élimination des lampes à décharge sur 1 point

d)sous-critère : recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 1 point

conditions de remise des plis : Département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics -

10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél +33 147293031 Poste 354254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00- 16:00 le vendredi. //

support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site

https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//

Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 180 à Rueil-Malmaison – rénovation de l'éclairage public de la route de l'Empereur – section comprise entre le chemin de la Grille Verte et place H. Regnault.

Quantité ou étendue:

les travaux prévus dans le cadre du présent marché comprennent :

- la fourniture et la pose de :

-30 candélabres simple crosse de 9 mètres entièrement équipés,

-2 candélabres double crosses de 9 mètres entièrement équipés,

-1 potelet de 2,70 m pour numéro de voirie

-1 support en acier S235 type Sp

-1 boite de jonction ht / Ht

-2 boites de coupure modulaire pour câble tripolaire 4 directions

-11 prises pour branchement d'illumination

-8 transformateurs type drop ht/bt 3200/220 volts ou 5500/2020 volts pour câbles armés triphasés

- la réalisation de 1520 mètres de tranchée sous trottoirs et sous chaussées, la fourniture et la pose de la câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement des installations d'éclairage public, ainsi que les ouvrages associés

Numéro de référence: 20140STPA0060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 180 à Rueil-Malmaison – route de l'Empereur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants

Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département).

Nota 2 : le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/).

- le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;

Nota : la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/)

- une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et par laquelle il reconnaît (voir le détail au règlement de la consultation)

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, dans le domaine des travaux demandés et exécutés dans des parcs, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, les coordonnées des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- déclaration indiquant le matériel, l'outillage et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Les certificats de qualification professionnelle ou des références équivalentes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualification professionnelle suivants ou des références équivalentes : Qualifelec : Me4, Tn4, HT et RT

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, issu du décret nº 2006-975 du 1er août 2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret (n° 2013-269) du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières:

Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (32)
3. Valeur environnementale (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
Mme Céline Loyen
Nom: Conseil général des Hauts-de-Seine
Point de contact: Mme Verhaeghe Ludmilla
Téléphone: +33 147294254 📞
Courrier électronique: lverhaeghe@cg92.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140STPA0060
Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures :

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. //

La ponderation des sous criteres de jugement des offres s'établit comme suit :

1 -valeur economique sur 60 points :

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite "Non linéaire médiane" dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation. //

2 - valeur technique sur 32 points décomposée ainsi :

a) Sous-critère : méthodologie des travaux et moyens techniques sur 12 points

b) Sous-critère : sécurité du chantier sur 10 points

c) Sous-critère : moyens humains mis à disposition du chantier sur 5 points

d) Sous-critère : maintenance des installations de chantier sur 5 points

3 - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi :

a) Sous-Critère : procédures mises en oeuvre au sein de sa société pour la protection de l'environnement et le développement durable, et la manière dont ces dernières seront mises en oeuvren sur 4 points

b)sous-critère : gestion des déchets du chantier sur 2 points

c)sous-critère : recyclage/élimination des lampes à décharge sur 1 point

d)sous-critère : recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 1 point

conditions de remise des plis : Département des Hauts-de-Seine - direction des marchés publics -

10ème étage - bureau 10.78 - 2 à 16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex - tél +33 147293031 Poste 354254 - horaires de retrait et de dépôt : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00- 16:00 le vendredi. //

support electronique : en application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28 août 2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site

https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part, leur envoi Sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au dépôt des offres par voie électronique sont détaillées au règlement de la consultation.//

Le candidat fournira un projet de marché en deux exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 073-125063 (2014-04-09)

Avis d'attribution de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 688 152,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287017
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-125063
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit: 1 -valeur économique sur 60 points: Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation; 2 - valeur technique sur 32 points décomposée ainsi: a) Sous-critère: méthodologie des travaux et moyens techniques sur 12 points; b) Sous-critère: sécurité du chantier sur 10 points; c) Sous-critère: moyens humains mis à disposition du chantier sur 5 points; d) Sous-critère: maintenance des installations de chantier sur 5 points; 3 - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi: a) Sous-critère: procédures mises en oeuvre au sein de sa société pour la protection de l'environnement et le développement durable, et la manière dont ces dernières seront mises en oeuvre sur 4 points; b) sous-critère: gestion des déchets du chantier sur 2 points; c) sous-critère: recyclage/élimination des lampes à décharge sur 1 point; d) sous-critère: recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 1 point. Le marché a été notifié le 11.8.2014. L'offre la plus basse est de 688 152,50 EUR HT et l'offre la plus haute est de 825 684,08 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 73 A, annonce nº 145 du 12.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Informations complémentaires

Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer la période de préparation par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux.

Critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

La pondération des sous critères de jugement des offres s'établit comme suit:

1 -valeur économique sur 60 points:

Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés au règlement de la consultation;

2 - valeur technique sur 32 points décomposée ainsi:

a) Sous-critère: méthodologie des travaux et moyens techniques sur 12 points;

b) Sous-critère: sécurité du chantier sur 10 points;

c) Sous-critère: moyens humains mis à disposition du chantier sur 5 points;

d) Sous-critère: maintenance des installations de chantier sur 5 points;

3 - valeur environnementale sur 8 points décomposée ainsi:

a) Sous-critère: procédures mises en oeuvre au sein de sa société pour la protection de l'environnement et le développement durable, et la manière dont ces dernières seront mises en oeuvre sur 4 points;

b) sous-critère: gestion des déchets du chantier sur 2 points;

c) sous-critère: recyclage/élimination des lampes à décharge sur 1 point;

d) sous-critère: recyclage/élimination des éléments métalliques y compris les éléments peints sur 1 point.

Le marché a été notifié le 11.8.2014.

L'offre la plus basse est de 688 152,50 EUR HT et l'offre la plus haute est de 825 684,08 EUR HT.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 73 A, annonce nº 145 du 12.4.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: Eiffage Énergie Ile-de-France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2014/S 160-287017 (2014-08-20)

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