RD 144b – Commune de Gonneville-sur-Honfleur – Aménagement du Centre Bourg – 14PET006

Conseil général du Calvados

RD 144b – Commune de Gonneville-sur-Honfleur – Aménagement du Centre Bourg – 14PET006.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TPO

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-04	Avis de marché
2014-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:

Marché unique.Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 144b à Gonneville-sur-Honfleur, en groupement de commande entre la commune de Gonneville-sur-Honfleur et le Conseil général du Calvados.Pour la commune (tranche ferme et conditionnelle):— fourniture et pose de bordures: 656 ml,— grave bitume: 215 T,— enrobé : 291 T,— résine: 852 m2,— fourniture et pose de plot holophane: 250 U.Pour le Département (tranche ferme et conditionnelle) :— démolition de chaussée: 1500 mètres carrés,— enrobé 0/10 : 615 t.Marché à tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269071
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RD 144b – Commune de Gonneville-sur-Honfleur – Aménagement du Centre Bourg – 14PET006.

Quantité ou étendue:

Marché unique.

Ce dossier concerne l'aménagement de la RD 144b à Gonneville-sur-Honfleur, en groupement de commande entre la commune de Gonneville-sur-Honfleur et le Conseil général du Calvados.

Pour la commune (tranche ferme et conditionnelle):

— fourniture et pose de bordures: 656 ml,

— grave bitume: 215 T,

— enrobé : 291 T,

— résine: 852 m2,

— fourniture et pose de plot holophane: 250 U.

Pour le Département (tranche ferme et conditionnelle) :

— démolition de chaussée: 1500 mètres carrés,

— enrobé 0/10 : 615 t.

Marché à tranches conditionnelles.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.

Numéro de référence: CG14 DA ARDPE | 14PET006 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires pour le département, prix fermes actualisables pour la commune.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Pour la partie communale, une avance sera versée au titulaire suivants les conditions indiquées dans le CCAP.

Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:

Marché à tranches conditionnelles.

Tranche ferme: RD 144b, du PR: 4+237 au PR: 4+749.

Délai d'exécution: 3 mois pour le département et 3 mois pour la commune.

Tranche cond. 1: RD 144b, du PR: 3+886 au PR: 4+237.

Délai d'exécution: 1 mois pour le département et 1 mois pour la commune.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Perronnet Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA – Aménagement et déplacements – pour le département: Agence routière départementale de Pont-l'Evêque – route de Trouville – 14130 Coudray-Rabut – M. Rebours – tél.: +33 231645702 – pour la commune: Communauté de communes du Pays de Honfleur
Adresse postale: 9 rue de la Ville
Commune postale: Honfleur
Code postal: 14600
Point de contact: M. Burckard Hervé
Téléphone: +33 231142930 📞
Nom: Conseil général du Calvados – DGA Aménagement et déplacements – Service comptabilité marchés
Adresse postale: 1 place Gambetta – BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571547 📠
Nom: Conseil général du Calvados DGA – Aménagement et déplacements – secrétariat de direction

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARDPE | 14PET006 | 1
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Téléphone: +33 2131707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 150-269071 (2014-08-04)

Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411501
Se réfère à l'avis: 2014/S 150-269071
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Marché en groupement de commande: Département: 55 223,50 EUR HT. Commune: 131 703,40 EUR HT. Total: 186 926,90 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 150 A, annonce nº 121 du 7.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-22 📅
Nom: Eiffage TPO
Adresse postale: 7 rue Newton
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2014/S 234-411501 (2014-12-01)

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