Rd 1083 - rD 30 - rD 160 – commune de Gevingey – aménagement d'un carrefour giratoire et aménagement de la traversée d'agglomération

Conseil général du Jura

Les travaux concernent:
– à construction d'un carrefour giratoire sur la RD 1083 à l'entrée de Gevingey (39) avec le raccordement des RD 30 et ED 160 et la reprise du réseau des eaux pluviales (tranche ferme),
– l'aménagement de la traversée de l'agglomération de Gevingey par construction de trottoirs et liaisons douces (tranche conditionnelle 1),
— le renouvellement de la couche de roulement de la RD 1083 sur 500m entre les deux giratoires situés à l'entrée de Gevingey et au début du contournement de Lons Le Saunier (tranche conditionnelle 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de carrefours giratoires
Quantité ou étendue:
Marché unique à 2 tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Construction d'un carrefour giratoire sur la RD 1083. Tranche conditionnelle 1: aménagement de la traversée de Gevingey par la RD 1083. Tranche conditionnelle 2: renouvellement de la couche de roulement de la RD 1083 entre Gevingey et Messia.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de carrefours giratoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-01-30 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-437543
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution de chaque tranche est précisé à l'acte d'engagement. Le délai global de 12 mois est un délai maximum d'exécution, suivant la date d'affermissement des tranches conditionnelles. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres, 3ème étage, direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'Est l'heure d'arrivée enregistré par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il appartient aux candidats de vérifier qu'ils répondent aux pré-requis techniques de la plate forme http://cg39.marcoweb.fr. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent:
– à construction d'un carrefour giratoire sur la RD 1083 à l'entrée de Gevingey (39) avec le raccordement des RD 30 et ED 160 et la reprise du réseau des eaux pluviales (tranche ferme),
– l'aménagement de la traversée de l'agglomération de Gevingey par construction de trottoirs et liaisons douces (tranche conditionnelle 1),
— le renouvellement de la couche de roulement de la RD 1083 sur 500m entre les deux giratoires situés à l'entrée de Gevingey et au début du contournement de Lons Le Saunier (tranche conditionnelle 2).
Quantité ou étendue:
Marché unique à 2 tranches conditionnelles .Tranche Ferme: Construction d'un carrefour giratoire sur la RD 1083.
Tranche conditionnelle 1: aménagement de la traversée de Gevingey par la RD 1083.
Tranche conditionnelle 2: renouvellement de la couche de roulement de la RD 1083 entre Gevingey et Messia.
Numéro de référence: 14ROU015/1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché;
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (les documents devront préciser les pouvoirs délégués, les limitations financières et géographiques de la délégation).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget du département du Jura. Des demandes de subventions sont en cours auprès de la Région, l'État et ECLA.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Organisation et méthodes (20)
3. Hygiène et sécurité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général du Jura
Point de contact: Mlle Pauline Trossat
Fax: +33 384873612 📠
URL pour informations complémentaires: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cg39.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cg39.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14ROU015/1
Informations complémentaires
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution de chaque tranche est précisé à l'acte d'engagement. Le délai global de 12 mois est un délai maximum d'exécution, suivant la date d'affermissement des tranches conditionnelles.
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Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les dépôts contre récépissé se feront les jours ouvrés, de 8:45 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, exclusivement auprès du secrétariat de la commission d'appel d'offres, 3ème étage, direction des affaires juridiques et des marchés publics. En cas d'envoi par livraison expresse (Chronopost, ups...) un récépissé de dépôt sera envoyé au candidat. C'Est l'heure d'arrivée enregistré par le secrétariat de la commission d'appel d'offres qui fera foi. dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et des versions de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises.. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il appartient aux candidats de vérifier qu'ils répondent aux pré-requis techniques de la plate forme http://cg39.marcoweb.fr. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2014/S 248-437543 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 769 686,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Jura

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-448985
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-437543
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 19.12.2014 au BOAMP (publié le 24.12.2014), au JOUE (publié le 24.12.2014), au Journal La Voix du Jura (publié le 25.12.2014), au Moniteur des Travaux Publics (publié le 2.1.2015 et mis en ligne sur le site de dématérialisation des marchés publics du Département du Jura. Date de notification du marché: 9.12.2015. Au vu des critères d'attribution, le marché a été attribué au groupement d'entreprise SJE/FAMY, SJE — Agence Colas Est mandataire, et ce avec une note globale de 95.68/100 (Prix des prestations: 69.68/70; Organisation et méthodes: 17/20; hygiène et sécurité: 9/10). Modalités de consultation du contrat: les pièces du contrat sont consultables à l'adresse de l'organisme acheteur indiqué ci-dessus de 9:00 à 11:30 et de 14:00h à 16:30 du lundi au vendredi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 247 A, annonce no 155 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-17 📅
Nom: Groupement SJE / FAMY Entreprise SJE — agence Colas Est, mandataire
Adresse postale: BP 9
Commune postale: Messia-sur-Sorne
Code postal: 39570
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2015/S 247-448985 (2015-12-17)
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