RCEA/RN80 - section Cortelin/Droux et RCEA/RN79 - allongement du col des vaux fourniture et pose de signalisation horizontale (marquages provisoires et marquages définitifs)

MEDDE – DREAL Bourgogne

Dans le cadre de l'aménagement de la RCEA/RN80 entre Cortelin et Droux et de la RCEA/RN79 au col des Vaux (allongement Ouest), la présente consultation concerne la réalisation des travaux de signalisation horizontale (fourniture et mise en œuvre) sur les voiries nouvellement créées et/ou réaménagées ainsi que des travaux de marquages provisoires et d'effaçage pour les mêmes opérations, nécessitées par les phasages de chantiers généraux sur certaines sections.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-23 Avis de marché
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Quantité ou étendue:
— marché à bons de commande— effaçages = 7 640 mètres carrés— ligne blanches, tous types confondus = 34 670 m— marquage provisoire tous types confondus = 10 525 m— zébras = 2 260 mètres carrés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEDDE – DREAL Bourgogne
Adresse postale: 19 bis – 21 boulevard Voltaire – BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832091 📞
Fax: +33 345832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-212914
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; A titre indicatif, les travaux commenceront au cours du 3ème trimestre 2014, non compris une période de préparation de 30 jours ; Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ; Durée de l'accord-cadre : 48 mois ; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique. Modalités d'ouverture des offres — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ; —l'ouverture des plis n'est pas publique ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-14-N80-Marquage", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. *Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-14-N80-Marquage", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : RCEA - rn80 section Cortelin/Droux et Rn79 allongement du col des Vaux - signalisation horizontale (marquages provisoires et marquages définitifs)" et "Ne pas ouvrir", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de l'aménagement de la RCEA/RN80 entre Cortelin et Droux et de la RCEA/RN79 au col des Vaux (allongement Ouest), la présente consultation concerne la réalisation des travaux de signalisation horizontale (fourniture et mise en œuvre) sur les voiries nouvellement créées et/ou réaménagées ainsi que des travaux de marquages provisoires et d'effaçage pour les mêmes opérations, nécessitées par les phasages de chantiers généraux sur certaines sections.
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Quantité ou étendue:
— marché à bons de commande
— effaçages = 7 640 mètres carrés
— ligne blanches, tous types confondus = 34 670 m
— marquage provisoire tous types confondus = 10 525 m
— zébras = 2 260 mètres carrés
Numéro de référence: dreal21-14-n80-marquage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de St Rémy, Lux et Vérosvres (71).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires" ou ceux joints au dossier de consultation.
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel moyen supérieur à 250 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement :
Pour la RN80 : travaux financés sur CPER (État : 27,5% ; Région : 25% ; Département : 25% ; CCAVB : 22,5%).
Pour la RN79 : programme d'accélération RCEA.
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
— soit avec un entrepreneur unique ;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
* Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.
* En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bourgogne - service transports - maîtrise d'ouvrage routière
Adresse postale: 19bis-21 boulevard Voltaire BP 27805
Commune postale: Dijon
Point de contact: M. Hamidane Assila, responsable d'opérations
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: M. Samir Bouilakmane, assistant chargé d'opérations
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Bourgogne - secrétariat général - sécurité juridique et achat public
Point de contact: Mme Élise Moalic-Le Cronc
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-14-n80-marquage
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
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Unité monétaire utilisée, l'euro ;
A titre indicatif, les travaux commenceront au cours du 3ème trimestre 2014, non compris une période de préparation de 30 jours ;
Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
Le marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du CMP et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire ;
Durée de l'accord-cadre : 48 mois ;
Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.
Modalités d'ouverture des offres
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ;
—l'ouverture des plis n'est pas publique ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-14-N80-Marquage", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Afficher plus
Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
*Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-14-N80-Marquage", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Les offres transmises sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Offre pour : RCEA - rn80 section Cortelin/Droux et Rn79 allongement du col des Vaux - signalisation horizontale (marquages provisoires et marquages définitifs)" et "Ne pas ouvrir", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ;
— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) ;
— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative) ;
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;
Source: OJS 2014/S 120-212914 (2014-06-23)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 393,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire – BP 27805

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-403586
Se réfère à l'avis: 2014/S 120-212914
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 121 A, annonce n° 190 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Saint-Rémy, Lux et Verosvres (71).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Aximum SA
Adresse postale: 41 boulevard de la République
Commune postale: Chatou Cedex
Code postal: 78403
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: muller@aximum.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 229-403586 (2014-11-25)
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