Ramassage et transport du verre collecte en apport volontaire sur le territoire du Sdomode

Valorisle – SDOMODE

La prestation du marché se décompose comme suit:
— ramassage du verre déposé par les habitants dans les colonnes d'apport volontaire situées sur le territoire du Sdomode,
— transport vers une plateforme de transfert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Qui ?

• Valorisle – SDOMODE

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-10	Avis de marché
2014-06-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le gisement de verre en 2013 représente 5 924 tonnes.633 colonnes à verre réparties sur 380 points de recyclage ( 279 communes).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle – Sdomode
Adresse postale: parc d'activités de la Semaille – 348 rue de la Semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: valorisle@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Fax: +33 232474731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-051903
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

En complément à l'article III 2.3, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés. En complément à l'article IV.2.1, les sous critères de la valeur technique sur 60 sont les suivants: — méthodologie d'exécution et de suivi de prestations (saisonnalité, suivi du taux de remplissage des colonnes, transmission des plannings de collecte ..........): 25, — moyens mis en oeuvre pour le fonctionnement normal et en cas de dysfonctionnement: 25, — aspect environnemental: 5, — hygiène et sécurité: 5. En complément au II.3 durée du marché: 60 mois représente la durée maximale du marché – soit 3 ans ferme et deux reconductions d'un 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation du marché se décompose comme suit:

— ramassage du verre déposé par les habitants dans les colonnes d'apport volontaire situées sur le territoire du Sdomode,

— transport vers une plateforme de transfert.

Quantité ou étendue:

Le gisement de verre en 2013 représente 5 924 tonnes.

633 colonnes à verre réparties sur 380 points de recyclage ( 279 communes).

Description des options:

Au sens du droit communautaire, le marché pourra faire l'objet de décision de poursuivre et d'avenants.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: TRI/241
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'exécution de la prestation est réalisée dans le département 27.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé cerfa Dc1 complété) ou équivalent: l'imprimé sera accompagné des attestations de pouvoir nécessaires, dûment signées par les personnes habilitées à engager le candidat, et en cas de groupement, la lettre de candidature désignant le mandataire sera complétée et signée par les cotraitants,

— déclarations sur l'honneur nécessaires et justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il est en règle vis-à-vis de toutes ses obligations fiscales et sociales,

— en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite d'activité.

Situation économique et financière:

L'imprimé cerfa Dc2 complété ou équivalent faisant apparaître:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant la prestation objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation objet du marché,

— liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire).

Références du candidat pour des prestations analogues durant les 3 dernières années ainsi que les certificats de capacité.

Certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance d'un montant de 5 % du montant du marché, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP si celui-ci ne refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de l'avance. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestation financée par le budget du Sdomode. Prix révisables.

Paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement défini à l'article 98 du CMP. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour d'expiration du délai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les services administratifs et techniques du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Sdomode à Bernay

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Quinton Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 348 rue de la Semaille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRI/241
Informations complémentaires

En complément à l'article III 2.3, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés.

En complément à l'article IV.2.1, les sous critères de la valeur technique sur 60 sont les suivants:

— méthodologie d'exécution et de suivi de prestations (saisonnalité, suivi du taux de remplissage des colonnes, transmission des plannings de collecte ..........): 25,

— moyens mis en oeuvre pour le fonctionnement normal et en cas de dysfonctionnement: 25,

— aspect environnemental: 5,

— hygiène et sécurité: 5.

En complément au II.3 durée du marché: 60 mois représente la durée maximale du marché – soit 3 ans ferme et deux reconductions d'un 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500, 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 032-051903 (2014-02-10)

Informations complémentaires (2014-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213725
Se réfère à l'avis: 2014/S 32-051903
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2014/S 120-213725 (2014-06-23)

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