ramassage et transport du verre collecte en apport volontaire sur le territoire du SDOMODE

Valorisle – SDOMODE

ramassage et transport du verre collecté en apport volontaire sur le territoire du SDOMODE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris SAS

Qui ?

• Valorisle – SDOMODE

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-23	Avis de marché
2014-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

le gisement de verre est de 5924 tonnes (données 2013) -611 colonnes à verre réparties sur 501 points de recyclage (fin 2013) sont disséminées sur les 279 communes qui constituent le SDOMODE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Valorisle – SDOMODE
Adresse postale: Parc d'activités de la Semaille, 348 rue de la Semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Contact
Courrier électronique: valorisle@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33 232431475 📞
Fax: +33 232474731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215764
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

en complément à l'article III 2.3, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés. En complément à l'article IV.2.1, les sous critères de la valeur technique sur 60 sont les suivants: - méthodologie d'exécution et de suivi de prestations ( saisonnalité, suivi du taux de remplissage des colonnes, transmission des plannings de collecte ..........) : 25 - moyens mis en oeuvre pour le fonctionnement normal et en cas de dysfonctionnement : 25 - aspect environnemental : 5 - hygiène et sécurité : 5 en complément à l'article Ii.3 durée du marché : 60 mois représente la durée maximale du marché - soit 3 ans ferme et deux reconductions d'un 1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ramassage et transport du verre collecté en apport volontaire sur le territoire du SDOMODE.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le gisement de verre est de 5924 tonnes (données 2013) -

611 colonnes à verre réparties sur 501 points de recyclage (fin 2013) sont disséminées sur les 279 communes qui constituent le SDOMODE

Description des options:

au sens du droit communautaire, le marché pourra faire l'objet de décision de poursuivre et d'avenants

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: TRI/255
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Eure (27)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (imprimé CERFA dc1 complété) ou équivalent: l'imprimé sera accompagné des attestations de pouvoir nécessaires, dûment signées par les personnes habilitées à engager le candidat, et en cas de groupement, la lettre de candidature désignant le mandataire sera complétée et signée par les cotraitants.

- déclarations sur l'honneur nécessaires et justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner et qu'il est en règle vis-à-vis de toutes ses obligations fiscales et sociales.

- en cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements portant l'autorisation de poursuite

d'activité.

Iii

Situation économique et financière:

: l'imprimé CERFA dc2 complété ou équivalent faisant apparaître :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et si possible le chiffre d'affaires concernant la

prestation objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les moyens humains, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation objet du marché.

- Liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années (montant , date et destinataire).

Références du candidat pour des prestations analogues durant les 3 dernières années ainsi que les

certificats de capacité.

Certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance d'un montant de 5 % du montant du marché, sera versée au titulaire dans les conditions définies à l'article 87 du CMP si celui-ci ne refuse pas le versement dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution et au dépôt d'une garantie à première demande par le titulaire d'un montant égal à 100 % du montant de

l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et

solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestation financée par le budget du SDOMODE. Prix révisables.

Paiement mensuel par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.

Délai global de paiement défini à l'article 98 du CMP modifié par décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché, au bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour

d'expiration du délai

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d'un groupement

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Delaporte Jean Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sdomode
Adresse postale: 348 rue de la Semaille
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_wP78pZn_-q 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TRI/255
Informations complémentaires

en complément à l'article III 2.3, en cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés.

En complément à l'article IV.2.1, les sous critères de la valeur technique sur 60 sont les suivants:

- méthodologie d'exécution et de suivi de prestations ( saisonnalité, suivi du taux de remplissage des

colonnes, transmission des plannings de collecte ..........) : 25

- moyens mis en oeuvre pour le fonctionnement normal et en cas de dysfonctionnement : 25

- aspect environnemental : 5

- hygiène et sécurité : 5

en complément à l'article Ii.3 durée du marché : 60 mois représente la durée maximale du marché - soit 3 ans ferme et deux reconductions d'un 1.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500 - 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex 2
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500 - avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2014/S 121-215764 (2014-06-23)

Avis d'attribution de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 688 530 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc d'activités de la Semaille, 348 rue de la Semaille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319986
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-215764
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 121 A, annonce no 174 du 26.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-02 📅
Nom: Mineris SAS
Adresse postale: 37 rue Paul Sain CS40100
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84918
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 500 – 53 av. Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: BP 500 – av. Gustave Flaubert
Source: OJS 2014/S 181-319986 (2014-09-17)

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