pt/Sm-14v033ao – location de 16 minibus 9 places sans chauffeur – juillet 2014 – août 2015

Ville de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Wallgreen SA

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres véhicules particuliers › Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-11	Avis de marché
2014-06-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne la location de 16 minibus de 9 places, sans chauffeur. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2015. L'entreprise titulaire du marché s'engage à mettre à disposition 16 minibus durant toute la durée du marché (10 minibus pour une durée de 14 mois et 6 minibus pour une durée de 12 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086383
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dont la réponse ne pourra porter que sur le véhicule proposé (variante : véhicule récent). Le candidat devra préciser les caractéristiques du véhicule récent. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pt/Sm-14v033ao – location de 16 minibus 9 places sans chauffeur – juillet 2014 – août 2015

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 août 2015. L'entreprise titulaire du marché s'engage à mettre à disposition 16 minibus durant toute la durée du marché (10 minibus pour une durée de 14 mois et 6 minibus pour une durée de 12 mois).

Numéro de référence: 14V033AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

— garanties et capacités financières,

— capacités techniques et professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ressources propres Ville de Toulouse.

Délai global de paiement : 30 jours.

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires; les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Nom: renseignements techniques : Ville de Toulouse, services urbains – déchets et moyens techniques – domaine ateliers et parc automobile – 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821 – 31505 Toulouse Cedex 5 – Laurent Gouaux – tél. +33 562276547 – mail :laurent.gouaux@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: bâtiment Ovale Marengo – 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Point de contact: Renseignements administratifs : services urbains – mission qualité cohérence – gestion consolidée – marchés publics
M. Georges Seguela ou Arlette Bizarro
Téléphone: +33 561223969 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est disponible gratuitement : en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 14v033ao); en version papier à chaque candidat auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : communauté urbaine Toulouse Métropole /ville de Toulouse – services urbains – mission qualité cohérence gestion consolidée – marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur – bâtiment Ovale – 5ème étage – porte 511
Nom: La collectivité préconise l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (14v033ao). Les candidats sont invités à consulter le manuel " entreprises " à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé. Transmission papier: communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème Étage – BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V033AO
Informations complémentaires

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dont la réponse ne pourra porter que sur le véhicule proposé (variante : véhicule récent).

Le candidat devra préciser les caractéristiques du véhicule récent.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 561735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 052-086383 (2014-03-11)

Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189940
Se réfère à l'avis: 2014/S 52-086383
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Marché de la Ville de Toulouse nº 14V210 conclu le 3.6.2014 pour un montant de 100 912 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 51 B, annonce nº 155 du 13.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: wallgreen sa
Adresse postale: Agence Toulouse Minimes 10bis, rue Tananarive
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2014/S 108-189940 (2014-06-04)

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