pt-Sm-14m128ao-Fourniture de pièces détachées hydrauliques et prestations de réparation de matériels et de véhicules ou engins avec équipements hydrauliques

Communauté urbaine Toulouse metropole

pt-Sm-14m128ao-Fourniture de pièces détachées hydrauliques et prestations de réparation de matériels et de véhicules ou engins avec équipements Hydrauliques.
Ce marché concerne :
- la fourniture de tuyaux, d'embouts, de pièces et de matériels hydrauliques divers.
- Les prestations de réparation concernent :
- du matériel de type pompe, moteur, distributeurs pilotés, vérins, tiges de vérins...
- des véhicules ou engins équipés d'un système assisté hydrauliquement : compactage de déchets sur benne à ordure ménagère, nacelle élévatrice .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydrosud Composants

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-22	Avis de marché
2015-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques
Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :Seuil minimum HT: 35 000 EUR HTSeuil maximum HT: 250 000 EUR HTLes montants de commande pour chaque période de reconduction sont les suivants :Seuil minimum HT:35 000 EUR HTSeuil maximum HT:170 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327702
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

la Carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché. A cet effet, une note d'information relative à la carte d'achat est annexée au présent Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pt-Sm-14m128ao-Fourniture de pièces détachées hydrauliques et prestations de réparation de matériels et de véhicules ou engins avec équipements Hydrauliques.

Ce marché concerne :

- la fourniture de tuyaux, d'embouts, de pièces et de matériels hydrauliques divers.

- Les prestations de réparation concernent :

- du matériel de type pompe, moteur, distributeurs pilotés, vérins, tiges de vérins...

- des véhicules ou engins équipés d'un système assisté hydrauliquement : compactage de déchets sur benne à ordure ménagère, nacelle élévatrice .

Quantité ou étendue:

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :

Seuil minimum HT: 35 000 EUR HT

Seuil maximum HT: 250 000 EUR HT

Les montants de commande pour chaque période de reconduction sont les suivants :

Seuil minimum HT:35 000 EUR HT

Seuil maximum HT:170 000 EUR HT

Description des options:

le marché est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2015 ou de sa notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.6.2016. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2018

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14M128AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Toulouse Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

- garanties et capacités techniques et financières

- capacités professionnelles.

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2012 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

art. 86 à 111 du code des marchés publics français

modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique

ressources propres Toulouse Métropole

Délai global de paiement : 30 jours

les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application aux quantités réellement livrées des prix unitaires. Les prix seront déterminés par application :

-Soit des prix du bordereau des prix unitaires

-soit des prix issus du catalogue du titulaire en vigueur à la date de livraison de la fourniture, auxquels seront appliquées les remises indiquées (en %) par le titulaire dans l'acte d'engagement.

Les prix sont fermes pour la période initiale.

Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire, deux fois dans l'année pour chaque période de reconduction éventuelle

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - renseignements techniques : Ateliers et Parc Automobile, 7 av Collignon 31200 Toulouse - M. Laurent Gouaux, Tél :+33 562276547, Fax : +33 561223489, mail : laurent.gouaux@toulouse-metropole.fr / Renseignements administratifs : services urbains - mission qualité cohérence
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale
Point de contact: M. Georges Seguela
Téléphone: +33 561223969 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est disponible gratuitement : en version électronique immédiatement téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 14m128ao) ou En version papier auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005 ou par courriel: su.marches@toulouse-metropole.fr) à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Communauté urbaine - services urbains - mission qualité cohérence -service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
Nom: La collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les plis adressés par voie papier à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14M128AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 186-327702 (2014-09-22)

Avis d'attribution de marché (2015-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063005
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327702
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Marché de Toulouse Métropole no 15M046 signé le 11.2.2015 et conclu pour un montant initial compris entre un minimum de 35 000 EUR HT et un maximum de 250 000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 184 B, annonce no 184 du 25.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-19 📅
Nom: Hydrosud composants
Adresse postale: 5 rue Gutenberg, BP 44
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31122

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Source: OJS 2015/S 037-063005 (2015-02-18)

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