PT-JM-14V068AO-acquisition de véhicules lourds pour la mairie de Toulouse

Ville de Toulouse

PT-JM-14V068AO-Acquisition de véhicules lourds pour la mairie de Toulouse - année 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delahaye motors
• France élévateur
• Gap véhicules industriels
• Matériel et Appareillage Mécanique
• Midi Pyrenees Vehicules Industriels Nord

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-30	Avis de marché
2014-08-05	Informations complémentaires
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules lourds pour répondre aux besoins de la Ville de Toulouse et permettre ainsi aux services d'assurer leurs missions pour l'année 2014.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.pour chaque lot, la durée du marché débute à la notification du marché jusqu'à la date d'admission du matériel.variantes:les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales définies dans le Cctp.Ces variantes peuvent porter sur la motorisation du véhicule, le choix du carrossage (type de benne, épaisseur des matériaux, etc...) qui peut avoir une influence sur la charge utile du véhicule, en respectant le PTAC indiqué au CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions-grues et camions à plate-forme élévatrice 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-224209
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

PT-JM-14V068AO-Acquisition de véhicules lourds pour la mairie de Toulouse - année 2014

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: deux nacelles elevatrices montées sur camion plateau
Brève description: deux nacelles elevatrices montées sur camion plateau
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: un camion fourrière de 14t de ptac
Brève description: un camion fourrière de 14t de ptac
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: un camion plateau avec hayon
Brève description: un camion plateau avec hayon
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: un camion fourrière de 7,5t de ptac
Brève description: un camion fourrière de 7,5t de ptac
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: un véhicule électrique de charge utile de 600 KG
Brève description: un véhicule électrique de charge utile de 600 KG
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 4 véhicules thermiques de charge utile de 600 KG (trois en tranche ferme et un en tranche conditionnelle)
Brève description:

4 véhicules thermiques de charge utile de 600 KG (trois en tranche ferme et un en tranche conditionnelle)

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne l'acquisition de véhicules lourds pour répondre aux besoins de la Ville de Toulouse et permettre ainsi aux services d'assurer leurs missions pour l'année 2014.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.

pour chaque lot, la durée du marché débute à la notification du marché jusqu'à la date d'admission du matériel.

variantes:

les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales définies dans le Cctp.

Ces variantes peuvent porter sur la motorisation du véhicule, le choix du carrossage (type de benne, épaisseur des matériaux, etc...) qui peut avoir une influence sur la charge utile du véhicule, en respectant le PTAC indiqué au CCTP

Numéro de référence: 14V068AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

- garanties et capacités financières

- capacités techniques et professionnelles.

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 version 2012 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

art. 86 à 111 du code des marchés publics français

modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique

ressources propres Ville de Toulouse

Délai global de paiement : 30 jours

les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application du prix global et forfaitaire pour chacun des lots. Les prix sont fermes actualisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations en % (47)
2. Valeur technique en % (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
4. Durée de garantie en % (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - techniques : services urbains - service ateliers et parc automobile - site Raisin - 7 avenue Collignon - 31200 Toulouse - M. Laurent Gouaux, Tél +33 562276547 / Administratifs : services urbains - mission qualité cohérence - service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur -BP 35821
Point de contact: M. Georges Seguela, Tél +33 561223969 ou Mme Stéphanie Lebarbier
Téléphone: +33 561223970 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible : en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 14v068ao) ou en version papier auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Toulouse Métropole - services urbains - mission qualité et cohérence - service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
Commune postale: Toulouse
Fax: +33 561222005 📠
Nom: La collectivité préconise l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les offres sur support papier à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage -BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14V068AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2014/S 126-224209 (2014-06-30)

Informations complémentaires (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272597
Se réfère à l'avis: 2014/S 126-224209
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2014/S 152-272597 (2014-08-05)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 889 935,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009294
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les marchés n° 14V482 (lot 1), 14V483 (lot 2), 14V484 (lot 3), 14V485 (lot 4), 14V486 (lot 5) et 14V487 (lot 6) ont été signés le 19.12.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 126 B, annonce n° 158 du 3.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 151 B, annonce n° 143 du 8.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: France élévateur
Adresse postale: ZAC du Plateau
Commune postale: Flavigny-sur-Moselle
Code postal: 54630

2️⃣
Nom: Midi Pyrénées véhicules industriels Nord
Adresse postale: 95 route de Paris
Commune postale: Fenouillet
Code postal: 31152

3️⃣
Nom: Gap véhicules industriels
Adresse postale: 121 route de Paris
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31142

4️⃣

5️⃣
Nom: Delahaye motors
Adresse postale: 3605 route de Baziège
Commune postale: Labège
Code postal: 31670

6️⃣
Nom: Matériel et appareillage mécanique
Adresse postale: 23 avenue de l'armée Leclerc
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Source: OJS 2015/S 008-009294 (2015-01-09)

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