Protection et contrôle commande numérique des postes sources d'ERDF (PCCN3)

Electricité réseau distribution de France

Lot 1: Fourniture de sous ensembles indépendants pour rénovation de postes et maintenance
Lot 2: Fourniture globale de système de contrôle commande pour postes neufs ou rénovés
Lot 3: Fourniture de lots Mini PCCN et extensions Postes Existants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de distribution et de commande électriques › Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché
2014-09-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
Quantité ou étendue: Lot 2: 80 à 100 postes / anLot 3: 80 à 100 postes / an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: Tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.chetioui@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974830 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-15 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-315330
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Fourniture de sous ensembles indépendants pour rénovation de postes et maintenance

Lot 2: Fourniture globale de système de contrôle commande pour postes neufs ou rénovés

Lot 3: Fourniture de lots Mini PCCN et extensions Postes Existants

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de sous ensembles indépendants pour rénovation de postes et maintenance
Brève description:

Pour l'achat du lot unitaire TCFM en cohabitation ou tout PCCN ;

Pour l'achat de racks compatibles avec tous les paliers pour la maintenance ou les extensions d'un rack complet du contrôle commande de la rame palier Classique ou 88 ;

Pour l'achat des lots de maintenance des matériels des lots 1, 2 et 3.

Quantité ou étendue: 5% du marché
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture globale de système de contrôle commande pour postes neufs ou rénovés
Brève description:

On utilisera ce lot pour fournir les matériels pour réaliser :

- Les postes neufs ou entièrement rénovés ; avec la démarche de l'offre globale.

Le prix d'une offre pour un poste source sera la somme du prix des équipements élémentaires fonction du schéma unifilaire du poste, augmenté d'un forfait fonction du type de poste.

- Les achats de lots unitaires pour les évolutions de postes existants (passage en tout numérique de postes avec lots déjà en cohabitation) et les extensions de postes existants (postes tout PCCN ou Mini PCCN)

- Les prestations facultatives de travaux sur la partie contrôle commande

Nota : Les travaux sont optionnels pour ce lot.

Quantité ou étendue: 48% du marché
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de lots Mini PCCN et extensions Postes Existants
Brève description:

- Le renouvellement du fond de poste, c'est-à-dire le PAGC, le Consignateur d'état et le synoptique de conduite locale sans pour autant passer en tout PCCN

- Les extensions de lots unitaires Rame ou transformateur en remplacement de la cohabitation « façon PCCN1 » associé à mini PCCN. Cette façon de fonctionner permet une transition vers le tout PCCN.

Nota : Les travaux sont obligatoires sur ce lot.

Quantité ou étendue: 47% du marché

Lot 2: 80 à 100 postes / an

Lot 3: 80 à 100 postes / an

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les unités régionales d'électricité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, parle deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1,L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail;

3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.

Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une de ces situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doitproduire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issue de l'examen d'aptitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. les frais inhérents à cette procédure(examen du dossier, audits qualité...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Seront détaillées dans le dossier de consultation, sachant qu'il est dès à présent précisé que les soumissionnaires devront établir des dossiers de crédibilité et d'identification relatifs aux matériels qu'ils proposeront à ERDF.

Pour les lot 2 et 3 notamment, les fournisseurs devront justifier de l'adéquation des matériels proposés avec les nouvelles spécifications applicables, et préciseront à ce stade les échéances probables et réalistes d'obtention des qualifications requises

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Complétude du bordereau (5)
3. Mise en place et réalisation des travaux d'installation (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Chetioui

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Tribunal de grande instance,179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971146 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justuce.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribual de commerce de Paris
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2014/S 178-315330 (2014-09-12)

Informations complémentaires (2014-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337869
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-315330
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-337869 (2014-09-29)

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