protection et aménagement des lidos de Sète et de Frontignan - dragage et rechargement de plages

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

la présente consultation concerne la réalisation de travaux de rechargement massif en sable des plages des lidos de Sète et de Frontignan à partir de matériaux sableux issus du dragage de la flèche de l'Espiguette. La zone de prélèvement se situe à la flèche de l'Espiguette à une distance moyenne de 40 km des sites de rechargement, l'acheminement des matériaux sera réalisé par moyens maritimes. Pour Sète, la zone de rechargement se situe sur la partie Nord-Est du lido, entre la ZAC de Villeroy et le Château de Villeroy, elle concerne un linéaire de 2 200 m. L'aménagement consiste à recharger la plage avec 350 000 m de sable de manière à lui conférer une largeur de plage moyenne de 65 à 70 mètres après régularisation dans le profil. Pour Frontignan, les travaux de rechargement se répartiront sur 2 sites distincts, à savoir :

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-25 Avis de marché
2014-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de consolidation des plages
Quantité ou étendue:
cette consultation comprend deux phases de travaux : - phase A : Dragage et rechargement de 350 000 m3 de sable sur le lido de Sète, - phase B : Dragage et rechargement de 200 500 m3 de sable sur le lido de Frontignan Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de consolidation des plages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-145443
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc ; .pdf ; .xls ; .dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est obligatoire pour les candidats de réaliser une visite du site des travaux afin de se rendre compte sur place de l'importance et de la technicité des travaux, des possibilités de stockage et des possibilités d'établissement des installations et matériels de chantier en tout genre. Pour ce faire, les candidats devront visiter les lieux pendant la phase de consultation en contactant M. Patrick Arménio au +33 467464710. Les visites se font uniquement sur rendez vous. A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée. Elle sera impérativement à joindre dans l'offre du candidat (cf article 2.3.2 du présent RC). Le titulaire du marché devra prendre les lieux dans l'état où ils se trouvent avec toutes les sujétions qui résultent de leurs propres topographies et de leurs accès. Il ne saurait se prévaloir, postérieurement à la conclusion du marché, d'une connaissance insuffisante des lieux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation concerne la réalisation de travaux de rechargement massif en sable des plages des lidos de Sète et de Frontignan à partir de matériaux sableux issus du dragage de la flèche de l'Espiguette. La zone de prélèvement se situe à la flèche de l'Espiguette à une distance moyenne de 40 km des sites de rechargement, l'acheminement des matériaux sera réalisé par moyens maritimes. Pour Sète, la zone de rechargement se situe sur la partie Nord-Est du lido, entre la ZAC de Villeroy et le Château de Villeroy, elle concerne un linéaire de 2 200 m. L'aménagement consiste à recharger la plage avec 350 000 m
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- la Dent Creuse pour un volume de 66 000 m
- les Aresquiers pour un volume de 134 500 m
Les travaux objet de la consultation comprendront :
- le dragage des sables de la flèche sous-marine de l'Espiguette à l'aide d'une drague aspiratrice en marche,
- le transport par voie maritime des matériaux entre le site de prélèvement et les sites de rechargement,
- le refoulement des sables dans des casiers de décantation qui seront creusés sur la plage,
- le transport par engins roulants sur la plage jusqu'aux deux plages à recharger pour Frontignan,
- le transport par conduites terrestres pour Sète,
- le régalage des sables sur les plages.
Quantité ou étendue:
cette consultation comprend deux phases de travaux :
- phase A : Dragage et rechargement de 350 000 m
- phase B : Dragage et rechargement de 200 500 m
Durée de l'accord: 238 jours
Numéro de référence: 14TEN02
Nom du projet ou programme financé par l’UE: subvention FEDER à hauteur de 22 %.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; lettre de pouvoir pour la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les crédits sont prévus au budget TMO pour le lido de Sète, références de l'imputation : 8334 2312 98336 - AP/CP 98336 et au budget TEN pour le lido de Frontignan, références de l'imputation : 8337 2031 98337 - AP/CP nº 98337. La réalisation des travaux fait l'objet de subventions en cours d'instruction à hauteur de 78 % décomposées comme suit :
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- Europe : 22 % (subvention votée),
- État : 26% (subvention votée),
- Département : 15% (subvention votée),
-15 % sont en cours de négociation (ancienne part Région).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service Les délais d'exécution des travaux sont fixés par phase à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Ces délais d'exécution sont contraints par la période autorisée par arrêté préfectoral pour la réalisation des travaux qui va du 1.10.2014 au 15.4.2015. Les travaux sur le Lido de Sète seront réalisés en premier avec une période d'intervention prévisionnelle d'octobre 2014 à début février 2015. Ensuite les travaux de rechargement en sable sur le Lido de Frontignan seront réalisés une fois les travaux relatifs aux ouvrages maritimes (faisant l'objet d'une autre consultation) achevés, soit de mi-janvier 2015 au 15 avril 2015. Ces délais d'exécution sont les suivants :
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• Phase A : période de préparation de 8 semaines et délai d'exécution de 18 semaines (hors période de préparation),
• Phase B : période de préparation de 8 semaines et délai d'exécution de 14 semaines (hors période de préparation) Pour chacune des phases, le délai d'exécution court à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le commencement de la période de préparation de la phase concernée.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (25)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr/ 🌏
Nom: Thau Agglo
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TEN02
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc ; .pdf ; .xls ; .dwg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Il est obligatoire pour les candidats de réaliser une visite du site des travaux afin de se rendre compte sur place de l'importance et de la technicité des travaux, des possibilités de stockage et des possibilités d'établissement des installations et matériels de chantier en tout genre. Pour ce faire, les candidats devront visiter les lieux pendant la phase de consultation en contactant M. Patrick Arménio au +33 467464710. Les visites se font uniquement sur rendez vous. A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée. Elle sera impérativement à joindre dans l'offre du candidat (cf article 2.3.2 du présent RC). Le titulaire du marché devra prendre les lieux dans l'état où ils se trouvent avec toutes les sujétions qui résultent de leurs propres topographies et de leurs accès. Il ne saurait se prévaloir, postérieurement à la conclusion du marché, d'une connaissance insuffisante des lieux.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 084-145443 (2014-04-25)
Avis d'attribution de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 247 645 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-318561
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-145443
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 84 A, annonce no 234 du 30.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: Société Rohde Nielsen
Adresse postale: Chaussée de Lille 32
Commune postale: Comines-Warneton
Code postal: 7784
Pays: Belgique 🇧🇪
Source: OJS 2014/S 181-318561 (2014-09-17)
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Produits/services:
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