protec-Nav-2013

EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest

fourniture, installation, mise en service et maintien en condition opérationnelle de systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès à bord des navires de la marine nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF

Qui ?

• EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-19	Avis de marché
2015-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) passé sans montants minimum et maximum, conclu pour une période de douze (12) mois reconductible trois (3) fois.Des bons de commande pourront être notifiés au fur et à mesure de la survenance des besoins80 000

Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DCDIRISI/DIRISI Brest
Adresse postale: BCRM Brest – DIRISI Brest – CC 48
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: joelle.le_ny@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298220495 📞
Fax: +33 298220495 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-170885
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

seules les entreprises dont la candidature aura été retenue seront invitées à télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, installation, mise en service et maintien en condition opérationnelle de systèmes de vidéosurveillance et de contrôle d'accès à bord des navires de la marine nationale

Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) passé sans montants minimum et maximum, conclu pour une période de douze (12) mois reconductible trois (3) fois.

Des bons de commande pourront être notifiés au fur et à mesure de la survenance des besoins

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13-013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Brest, 29200 Brest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- tout document attestant que l'entreprise candidate est autorisée à traiter des marchés avec accès à des informations et supports classifiés (ou à clause de sécurité ou classés). A défaut, un dossier de demande d'habilitation (modèle téléchargeable depuis la plate-forme des Achats de l'état pendant la phase " candidatures ")

Situation économique et financière:

présentation du capital social (montant, parts, actionnariat, appartenance à un groupe...) ;

- chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

moyens humains et matériels de l'entreprise ;

- liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- certificats de qualifications professionnelles ;

- agréments divers, certificats d'exclusivité, ... ;

- attestations de bonne exécution (ou de capacité) délivrées par différents clients (avec coordonnées vérifiables) ;

- plan de management ;

- certifications, normes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du Code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement (solidaire uniquement), la forme de celui-ci ne pourra pas changer entre l'admission des candidatures et la notification du marché. Toutes les entreprises du groupement devront fournir les mêmes documents à l'appui de leur candidature

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (25)
3. Protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130005986
Contact
Point de contact: Mme Le Ny Joëlle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EMA/DCDIRISI/DIRISI Brest
Adresse postale: BCRM Brest - DIRISI Brest - CC 48
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180139&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=180139&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-013
Informations complémentaires

seules les entreprises dont la candidature aura été retenue seront invitées à télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rennes 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, télédoc 35703
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2014/S 098-170885 (2014-05-19)

Avis d'attribution de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 96 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Brest — DIRISI Brest — CC 48

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-179712
Se réfère à l'avis: 2014/S 98-170885
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 97 B, annonce no 213 du 21.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Snef
Adresse postale: rue Jean-Charles Chevillotte
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, Hôtel Bizien
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
6 rue Louise-Weiss télédoc 35703
Source: OJS 2015/S 099-179712 (2015-05-21)

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