Propreté urbaine: ramassage des feuilles et nettoyage des voiries d'entree de ville

Quantité ou étendue

Marché séparé ordinaire .marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. A titre indicatif,la durée du marché est d'un an; le délai d'exécution de la mission est de 3 mois durant la période automnale.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Appel d'offres ouvert européen passé en vertu des articles 33 al.3 et 57 à 59 du code des marchés publics - le détail des critères de jugement des offres est fixé au réglement de la consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls, .doc, .txt, .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La Ville de Roubaix recommande aux opérateurs de tester la plate-forme et de vérifier les pré-requis nécessaires à la remise d'offres (notamment le certificat) quelques jours avant la remise des offres. De plus, la Ville conseille aux opérateurs d'adresser, par sécurité, systématiquement une copie de sauvegarde si la réponse est dématérialisée. Pour rappel une copie de sauvegarde doit être transmise: - sur un support physique (CD, clé USB ou format papier) - sous pli scellé - dans les délais de remise des offres (de dépôt en mairie faisant foi) - en comportant la mention " copie de sauvegarde ". Un mail adressé aux services municipaux avec la mention copie de sauvegarde ne peut pas être considérée comme une copie de sauvegarde dans la mesure où le mail ne respecte pas les exigences de confidentialité des offres et n'est pas un support physique.