Propreté urbaine, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois) – 6 lots

Ville du Perreux-sur-Marne

Propreté urbaine, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois) – 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2015-04-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:
Le présent marché de services fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre) conformément aux articles 33, 52 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché prend effet pour un an à compter du 24.4.2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410881
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés seront éliminés. Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants: — capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché, — capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose et ses attestations, — capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service marchés publics. le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94 170 Le Perreux-sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. Conditions de remise des candidatures et des offres: les plis sont transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'Enveloppe extérieure sera adressée à «M. le maire» et portera la mention suivante: «Propreté urbaine, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois) – 6 lots et n° du lot». Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante: «Propreté urbaine, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois) – 6 lots et n° du lot» «Ne pas ouvrir» et indiquera le nom et l'adresse du candidat. Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'Hôtel de Ville en RAR ou remises contre récépissé aux services techniques, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique «Salle des marchés» en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique (voir article 5 du règlement de consultation). Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) devra être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics. La date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le: 7.1.2015 à 17:00. Pour les renseignements d'ordre technique: via la plateforme http://www.achatpublic.com. Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics, tél. +33 148717241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Propreté urbaine, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois) – 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoiement voirie et trottoirs
Brève description: Montant minimum annuel de 0 EUR HT et maximum annuel de 1 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien des pieds d'arbres
Brève description: Montant minimum annuel de 0 EUR HT et maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Locations d'engins de nettoiement avec chauffeurs
Brève description: Montant minimum annuel de 0 EUR HT et maximum annuel de 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ramassage des feuilles
Brève description: Montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Enlèvement des pollutions canines
Brève description: Montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et maximum annuel de 120 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nettoyage des revêtements en pierres naturelles et béton désactivé
Brève description: Montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Le présent marché de services fait l'objet d'une consultation sous forme d'appel d'offres ouvert (envoi dans le même pli de la candidature et de l'offre) conformément aux articles 33, 52 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le marché prend effet pour un an à compter du 24.4.2015.
Description des options:
Le marché pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. Lors de chaque reconduction, les montants annuels par lot indiqués ci-dessous seront identiques.
L'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec les montants indiqués ci-dessous par lot, conformément à l'article 77 du code des marché publics et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2014-24/ue du 26 février 2014.
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Numéro de référence: ST1402
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelle que soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché,
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— Dc1, signée par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants),
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— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Certains des renseignements ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelle:
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).
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Capacités techniques:
— déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, soit 30 jours.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats sont informés qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour les lots plusieurs offres en agissant à la fois:
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gilles Carrez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST1402
Informations complémentaires
Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés seront éliminés.
Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes au regard des éléments suivants:
— capacités professionnelles du candidat appréciées au regard de ses références pour des prestations de nature et d'importance comparable au présent marché,
— capacités techniques du candidat, appréciées au regard des moyens humains et matériels dont il dispose et ses attestations,
— capacités financières du candidat, appréciées au regard de son chiffre d'affaires.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entrepreneur. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
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Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du service marchés publics. le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352): le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au service marchés publics (4 allée de Bellevue, 94 170 Le Perreux-sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple.
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Conditions de remise des candidatures et des offres:
les plis sont transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'Enveloppe extérieure sera adressée à «M. le maire» et portera la mention suivante:
«Propreté urbaine, année 2015-2016 (1 an reconductible 3 fois) – 6 lots et n° du…
… lot». Aucune mention permettant d'identifier le candidat ne devra apparaître sur l'enveloppe extérieure. L'enveloppe intérieure portera la mention suivante:
… lot» «Ne pas ouvrir» et indiquera le nom et l'adresse du candidat.
Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale à l'adresse de l'Hôtel de Ville en RAR ou remises contre récépissé aux services techniques, 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique «Salle des marchés» en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique (voir article 5 du règlement de consultation). Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) devra être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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La date limite de dépôt des questions de la part des soumissionnaires est le: 7.1.2015 à 17:00.
Pour les renseignements d'ordre technique: via la plateforme http://www.achatpublic.com.
Pour les renseignements d'ordre administratif: au service marchés publics, tél. +33 148717241.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 233-410881 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-04-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134905
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410881
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le marché a été signé le 24.3.2015. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux-sur-Marne Cedex, Tel: + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17.7.1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 231 B, annonce nº 384 du 2.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Des critères énoncés dans le règlement de la consultation (1)
2. Valeur technique-prix-protection de l'environnement (1)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-09 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850

2️⃣
Nom: Sepur

3️⃣

4️⃣
Nom: sp2e
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

5️⃣
Nom: Teos
Adresse postale: 4, 6 allée des Mésanges
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2015/S 076-134905 (2015-04-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Sepur SP2E Teos
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de voirie et services de... Services de voirie Services de balayage des rues