Propreté de la voirie et des espaces publics de la Ville de Montgeron

Ville de Montgeron

marché passé par Appel d'offres suivant les articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation a pour objet le maintien en état constant de propreté de l'ensemble des voies et espaces publics de la Ville de Montgeron.
— Marché passé pour une durée de 12 mois reconductible de manière expresse 3 fois 12 mois soit au total un maximum de 48 mois
L'entreprise fournira notamment les prestations suivantes:
— ilotage – balayage manuel (trottoirs et caniveaux), vidage des corbeilles;
— balayage mécanique;
— lavage des trottoirs et de places;
— ramassage des feuilles;
—nettoiement d'espaces publics sur demande.
Le marché comprend 2 lots techniques:
— lot technique no 1: prestations régulières (forfaitaires)
— lot technique no 2: prestations à la demande: à bons de commandes
la liste complète des prestations est fournie au Cctp.
Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est prévue et définie à l'article 6 du CCTP.
Elle concerne l'obligation pour les candidats de proposer en prestation supplémentaire éventuelle (Pse) la géolocalisation des véhicules d'intervention. Le candidat devra également renseigner le coût de la PSE à l'acte d'engagement et dans son annexe 1, la DPGF.
-Visite FACULTATIVE des sites: voir au no vi 3

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Nicollin

Qui ?

• Ville de Montgeron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2015-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

le marché est à prix global et forfaitaire pour le lot technique no 1 (prestations forfaitaires).— le marché est à bons de commandes (prix unitaires)pour le lot technique no 2 (prestations à la demande) en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les montants annuels du lot tech. no 2 sont: montant minimum: 0 EUR HT.— montant maximum: 300 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montgeron
Adresse postale: 112 bis avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Contact
Courrier électronique: marches.publics@montgeron.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349982
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée, via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_aTOja5CarG — pour les renseignements d'ordre technique, s'adresser aux Services Techniques de la Mairie de Montgeron, Mme Charbuy ( Tel: +33 607884329 ou +33 169732002) pour les renseignements administratifs, Service Achats Marchés publics: Tel: +33 169836973. — une visite facultative par le candidat des principaux sites concernés est possible en prenant rendez-vous auprès des services techniques au numéro indiqué ci-dessus au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Marché passé pour une durée de 12 mois reconductible de manière expresse 3 fois 12 mois soit au total un maximum de 48 mois

L'entreprise fournira notamment les prestations suivantes:

— ilotage – balayage manuel (trottoirs et caniveaux), vidage des corbeilles;

— balayage mécanique;

— lavage des trottoirs et de places;

— ramassage des feuilles;

—nettoiement d'espaces publics sur demande.

Le marché comprend 2 lots techniques:

— lot technique no 1: prestations régulières (forfaitaires)

— lot technique no 2: prestations à la demande: à bons de commandes

la liste complète des prestations est fournie au Cctp.

Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) est prévue et définie à l'article 6 du CCTP.

Elle concerne l'obligation pour les candidats de proposer en prestation supplémentaire éventuelle (Pse) la géolocalisation des véhicules d'intervention. Le candidat devra également renseigner le coût de la PSE à l'acte d'engagement et dans son annexe 1, la DPGF.

-Visite FACULTATIVE des sites: voir au no vi 3

Quantité ou étendue:

le marché est à prix global et forfaitaire pour le lot technique n

— le marché est à bons de commandes (prix unitaires)pour le lot technique n

Les montants annuels du lot tech. n

— montant maximum: 300 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO/14/00/52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montgeron, 91230 Montgeron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, sous la forme impérative du formulaire Dc 1

— la déclaration du candidat sous la forme impérative du formulaire Dc 2:

(Dc 1 et Dc 2, documents téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)

— l'attestation sur l'honneur datée et signée sur le modèle joint au Dce

— le(s) document(s) attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire ou objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— la ou les attestation(s) d'assurance couvrant la responsabilité civile du titulaire, valide pour l'année en cours.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices;

Capacité technique et professionnelle:

Les moyens humains et matériels du candidat (effectifs de la société en mentionnant la répartition par qualification)

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— Qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Niveau de capacité minimal requis :références de prestations similaires réalisées pour des communes de plus de 10 000 habitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif à 30 jours à compter de la réception des factures.

Dépense imputée sur le budget communal, sur les ressources propres de la commune.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et notamment de: moyens en personnel et en matériel mis à disposition: 20 % – modalités d'organisation pour l'exécution des prestations: 20 % – mesures de sécurité: 10 % – sur l'ensemble du critère, pondération (50)
2. La valeur environnementale appréciée au regard des mesures prises pour la réduction des nuisances, développement durable et la gestion des déchets – 10 % – pondération (10)
3. Le prix des prestations: lot technique no 1: 30% – lot technique no 2: 10% – sur l'ensemble du critère, pondération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.public.com 🌏
Nom: Mairie de Montgeron
Adresse postale: 112 bis av. de la République
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_aTOja5CarG 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/14/00/52
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement accessible par la voie dématérialisée, via le site internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_aTOja5CarG

— pour les renseignements d'ordre technique, s'adresser aux Services Techniques de la Mairie de Montgeron, Mme Charbuy ( Tel: +33 607884329 ou +33 169732002) pour les renseignements administratifs, Service Achats Marchés publics: Tel: +33 169836973.

— une visite facultative par le candidat des principaux sites concernés est possible en prenant rendez-vous auprès des services techniques au numéro indiqué ci-dessus au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 av. de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours pouvant être introduits sont les suivants:

— référé pré-contractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché; conformément à l'article 80 alinéa 3 du code des marché publics, le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai d'au moins 16 jours en cas de transmission postale, réduit à 11 jours en cas de transmission électronique, entre la date d'envoi des lettres de rejet et la date de conclusion du marché;

— référé contractuel, dans un délai d'1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2014/S 198-349982 (2014-10-10)

Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 694 869 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049498
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349982
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour les montants annuels suivants: lot technique nº 1: prestations forfaitaires: 694 869 EUR HT (option retenue) — lot technique nº 2: montant minimum annuel: 0 EUR HT — montant maxi annuel: 300 0000 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 198 A, annonce nº 218 du 15.10.2014. Parution nº: 198 B, annonce nº 504 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 493 134,61 💰
704 374,16 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et notamment de: moyens en personnel et en matériel mis à disposition: 20 %, modalités d'organisation pour l'exécution des prestations: 20 %, mesures de sécurité: 10 %, sur l'ensemble du critère, pondération (50)
2. La valeur environnementale appréciée au regard des mesures prises pour la réduction des nuisances, développement durable et la gestion des déchets, 10 %, pondération (10)
3. Le prix des prestations: lot technique nº 1: 30 %, lot technique nº 2: 10 %, sur l'ensemble du critère, pondération (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: Société Nicollin
Adresse postale: 14 rue Benoit Frachon
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours pouvant être introduits sont les suivants:

Source: OJS 2015/S 029-049498 (2015-02-06)

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