Prolocotec-2014

EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest

Maintien en condition opérationnelle et extension du système centralisé de contrôle d'accès des locaux techniques DIRISI Brest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-04 Avis de marché
2016-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de contrôle des accès
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) passé sans montants minimum et maximum. Durant toute sa validité, des bons de commandes pourront être notifiés, au fur et à mesure de la survenance des besoins.305 000
Valeur totale du marché: 305 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de contrôle des accès 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DCDIRISI/DIRISI Brest
Adresse postale: BCRM Brest – DIRISI Brest – CC 48
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: joelle.le_ny@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298221434 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-305194
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures «papier» devront êtres remis sous doubles enveloppes et l'enveloppe extérieure devra porter la mention «Ne pas ouvrir, candidature pour Prolocotec-2014». Seules les entreprises dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase «Candidatures» seront invitées à télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) depuis la plate-forme des achats de l'État (PLACE). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente procédure concerne un accord-cadre au sens du droit communautaire. Au sens du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié), il ne sera passé qu'un marché à bons de commande (art. 77), d'une durée initiale d'un (1) an, reconductible trois (3) fois maximum.
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Brève description:
Maintien en condition opérationnelle et extension du système centralisé de contrôle d'accès des locaux techniques DIRISI Brest.
Quantité ou étendue:
Il s'agit de marchés à bons de commande (art. 77 du code des marchés publics) passé sans montants minimum et maximum. Durant toute sa validité, des bons de commandes pourront être notifiés, au fur et à mesure de la survenance des besoins.
Description des options:
Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an et pourra être reconduit trois (3) fois au maximum.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants,
— une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— tout document attestant que l'entreprise candidate est autorisée à traiter des marchés avec accès à des informations et supports classifiés (ou à clause de sécurité ou classés). À défaut, un dossier de demande d'habilitation (modèle téléchargeable depuis la plate-forme des achats de l'État pendant la phase «candidatures»).
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Situation économique et financière:
— présentation du capital social (montant, parts, actionnariat, appartenance à un groupe...),
— chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— moyens humains et matériels de l'entreprise,
— liste des principaux travaux similaires réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles,
— agréments divers, certificats d'exclusivité, ...,
— attestations de bonne exécution (ou de capacité) délivrées par différents clients (avec coordonnées vérifiables),
— certifications, normes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'exigences particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement (solidaire uniquement), la forme de celui-ci ne pourra pas changer entre l'admission des candidatures et la notification du marché. Toutes les entreprises du groupement devront fournir les mêmes documents à l'appui de leur candidature.
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Autres conditions particulières:
Lors de l'exécution des prestations, le titulaire pourra avoir accès à des informations et supports classifiés. L'entreprise titulaire et ses personnels devront donc être habilités à traiter de tels informations. Mêmes conditions pour les éventuels co-traitants et sous-traitants.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Date d'envoi des invitations: 2014-10-20 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (20)
3. Service après-vente et assistance technique (6)
4. Protection de l'environnement (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section marchés
Mme Le Ny Joëlle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EMA/DCDIRISI/DIRISI Brest
Point de contact: Bureau marchés
M. Guillou Thierry
Courrier électronique: thierry2.guillou@intradef.gouv.fr 📧
Commune postale: Brest
Téléphone: +33 298220495 📞
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-009
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures «papier» devront êtres remis sous doubles enveloppes et l'enveloppe extérieure devra porter la mention «Ne pas ouvrir, candidature pour Prolocotec-2014».
Seules les entreprises dont la candidature aura été retenue à l'issue de la phase «Candidatures» seront invitées à télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) depuis la plate-forme des achats de l'État (PLACE).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rennes 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 35703
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2014/S 172-305194 (2014-09-04)
Avis d'attribution de marché (2016-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: BCRM Brest — DIRISI Brest — CC 48

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015618
Se réfère à l'avis: 2014/S 172-305194
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 172 A, annonce nº 123 du 9.9.2014. Parution nº: 172 B, annonce nº 205 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 354 193,25 💰
665 514,86 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Hgo
Adresse postale: Centre d'affaires CICEA — 2, rue du Courtil
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: hgo@hgo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss — télédoc 35703
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2016/S 011-015618 (2016-01-13)
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