Projet ThomX : Fourniture d'une source de puissance 3GHz / Modulateur "Solution solid-state" et Klystron Hyperfréquence

CNRS – direction déléguée aux achats et à l'innovation

Le présent marché a pour objet la fourniture, dans le cadre du projet ThomX, d'une source de puissance 3GHz / Modulateur et Klystron Hyperfréquence, bande S, .s'appuyant sur une solution « Solid-State » pour le modulateur. Le présent marché comprend les prestations de maintenance du software.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scandinova

Qui ?

• CNRS – direction déléguée aux achats et à l'innovation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien
• Valves et tubes › Tubes et équipement pour hyperfréquences › Klystrons

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-13	Avis de marché
2014-07-03	Informations complémentaires
2015-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électronique
Quantité ou étendue:

Les prestations de l'offre de base de ce marché concernent les éléments suivants :- fabrication, livraison et installation de l'équipement comprenant un modulateur de puissance et son klystron entièrement équipé ;- la documentation ;- la formation du personnel ;- la garantie ;- la maintenance du software de ThomX.L'offre de base comporte 3 prestations éventuelles supplémentaires obligatoires (PSE). La décision de lever chaque PSE est prise au moment de la notification du marché.- PSE 1 : cette prestation concerne une maintenance préventive et corrective effectuée pendant les heures d'ouverture du "CNRS / ThomX", la maintenance débute à compter de la fin de la période de garantie pour une durée d'un (1) an, renouvelable deux (2) fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale ne puisse excéder trois (3) ans.-PSE 2: cette prestation est relative à la production et la livraison d'un klystron non équipé ainsi que d'un focalisateur de klystron en tant qu'éléments de rechange.- PSE 3 : cette prestation est relative à la production et la livraison d'un second klystron non équipé, en tant qu'élément de rechange. Si cette PSE 3 est levée, elle le sera conjointement à la PSE 2.1 100 0001 200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202411
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005. La durée de réalisation des prestations ne pourra excéder les délais suivants : Les délais de livraison sont de douze (12) mois pour l'offre de base, de quinze (15) mois si la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) 2 est levée et de dix-sept (17) mois si les PSE 2 et PSE 3 sont levées. Le délai de la phase installation de la source de puissance (Klystron + modulateur) et tests de la source de puissance (assemblage du modulateur sur le klystron), prend en compte la disponibilité du site final, ce délai ne peut excéder trois (3) mois. Dans le cas où la PSE 1 (maintenance préventive et corrective) est levée, la maintenance débute à compter de la fin de la période de garantie, et prolonge la durée du marché pour une durée d'un (1) an, renouvelable deux (2) fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale de la PSE 1 ne puisse excéder trois (3) ans, le titulaire ne peut s'y opposer. La décision de non reconduction est notifiée avant la date anniversaire par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Dans le cas où la PSE 2 est levée, la durée du marché sera étendue de trois (3) mois, cette durée ne s'additionne pas à la levée de la PSE 1. Dans le cas où les PSE 2 et 3 sont conjointement levées, la durée du marché sera étendue de cinq (5) mois, cette durée ne s'additionne pas à la levée de la PSE 1. Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation du profil d'acheteur utilisé par le CNRS, disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Pour les renseignements sur la dématérialisation, le numéro d'assistance de la plateforme est le +33 176647407. Le CNRS ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le mercredi 16 juillet à 16 heures (heures de Paris). Au-delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation des entreprises de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels. Modalités de remise des réponses: -remise par voie électronique: le dépôt par voie dématérialisée se fait via la plateforme de dématérialisation PLACE. La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 6 mai 2010 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats. Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures. Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées : - En France : sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2 février 2010 : http://www.lsti-certification.fr - Dans un autre État membre de l'Union européenne : en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification. Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix. Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement à l'appui de son offre le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; 2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est, de préférence, aux formats XAdES, CAdES ou PAdES. Attention : Pour pouvoir déposer une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux). L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. -remise par voie papier: les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis sont remis ou envoyés à l'adresse suivante CNRS/DDAI, 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon : - soit remis en mains propres à un agent de la DDAI contre récépissé (l'agent de la DDAI est appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS). La remise contre récépissé. NB : Quelques minutes pouvant s'écouler entre le moment où la personne se présente à l'accueil du CNRS et le moment où elle accède aux locaux de la DDAI, le candidat est encouragé à anticiper ce délai et à ne pas se présenter quelques minutes à l'entrée du CNRS avant la date limite de remise des plis. En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux de la DDAI est garantie du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heures françaises), sauf week-end et jours fériés. - soit expédiés par voie postale. Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française ou anglaise. Le candidat pressenti sera tenu de fournir, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, tous ces documents accompagnés le cas échéant d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.

La durée de réalisation des prestations ne pourra excéder les délais suivants :

Les délais de livraison sont de douze (12) mois pour l'offre de base, de quinze (15) mois si la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) 2 est levée et de dix-sept (17) mois si les PSE 2 et PSE 3 sont levées.

Le délai de la phase installation de la source de puissance (Klystron + modulateur) et tests de la source de puissance (assemblage du modulateur sur le klystron), prend en compte la disponibilité du site final, ce délai ne peut excéder trois (3) mois.

Dans le cas où la PSE 1 (maintenance préventive et corrective) est levée, la maintenance débute à compter de la fin de la période de garantie, et prolonge la durée du marché pour une durée d'un (1) an, renouvelable deux (2) fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale de la PSE 1 ne puisse excéder trois (3) ans, le titulaire ne peut s'y opposer.

La décision de non reconduction est notifiée avant la date anniversaire par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours.

Dans le cas où la PSE 2 est levée, la durée du marché sera étendue de trois (3) mois, cette durée ne s'additionne pas à la levée de la PSE 1.

Dans le cas où les PSE 2 et 3 sont conjointement levées, la durée du marché sera étendue de cinq (5) mois, cette durée ne s'additionne pas à la levée de la PSE 1.

Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.

Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation du profil d'acheteur utilisé par le CNRS, disponible à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Pour les renseignements sur la dématérialisation, le numéro d'assistance de la plateforme est le +33 176647407.

Le CNRS ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le mercredi 16 juillet à 16 heures (heures de Paris). Au-delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier.

Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation des entreprises de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.

Modalités de remise des réponses:

-remise par voie électronique: le dépôt par voie dématérialisée se fait via la plateforme de dématérialisation PLACE.

La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 6 mai 2010 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.

Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées :

- En France : sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2 février 2010 : http://www.lsti-certification.fr

- Dans un autre État membre de l'Union européenne : en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix.

Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement à l'appui de son offre le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est, de préférence, aux formats XAdES, CAdES ou PAdES.

Attention :

Pour pouvoir déposer une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).

L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).

L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

-remise par voie papier: les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les plis sont remis ou envoyés à l'adresse suivante CNRS/DDAI, 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon :

- soit remis en mains propres à un agent de la DDAI contre récépissé (l'agent de la DDAI est appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS). La remise contre récépissé.

NB : Quelques minutes pouvant s'écouler entre le moment où la personne se présente à l'accueil du CNRS et le moment où elle accède aux locaux de la DDAI, le candidat est encouragé à anticiper ce délai et à ne pas se présenter quelques minutes à l'entrée du CNRS avant la date limite de remise des plis.

En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux de la DDAI est garantie du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heures françaises), sauf week-end et jours fériés.

- soit expédiés par voie postale.

Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française ou anglaise. Le candidat pressenti sera tenu de fournir, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, tous ces documents accompagnés le cas échéant d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les prestations de l'offre de base de ce marché concernent les éléments suivants :

- fabrication, livraison et installation de l'équipement comprenant un modulateur de puissance et son klystron entièrement équipé ;

- la documentation ;

- la formation du personnel ;

- la garantie ;

- la maintenance du software de ThomX.

L'offre de base comporte 3 prestations éventuelles supplémentaires obligatoires (PSE). La décision de lever chaque PSE est prise au moment de la notification du marché.

- PSE 1 : cette prestation concerne une maintenance préventive et corrective effectuée pendant les heures d'ouverture du "CNRS / ThomX", la maintenance débute à compter de la fin de la période de garantie pour une durée d'un (1) an, renouvelable deux (2) fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale ne puisse excéder trois (3) ans.

-PSE 2: cette prestation est relative à la production et la livraison d'un klystron non équipé ainsi que d'un focalisateur de klystron en tant qu'éléments de rechange.

- PSE 3 : cette prestation est relative à la production et la livraison d'un second klystron non équipé, en tant qu'élément de rechange. Si cette PSE 3 est levée, elle le sera conjointement à la PSE 2.

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 💰
1 200 000 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay, Laboratoire de l'Accélérateur Linéaire (LAL)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises ayant moins de trois ans d'existence prouveront, par tout moyen, qu'elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

- Une lettre de candidature établie à partir du formulaire (DC1) joint au dossier de consultation, dûment renseignée et signée ;

- Le formulaire DC2 joint au dossier de consultation, dûment renseigné (rubriques C, D, E, F);

- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …) ;

- La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, commune à l'ensemble des membres du groupement et signée par chacun d'entre eux.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires hors taxes concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (le formulaire DC2 dispose d'une rubrique destinée à la transmission de ces informations).

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Une liste des principales références pour des prestations similaires sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources de l'établissement (subvention d'état et ressources propres).

Les règlements se font suivant les règles de la comptabilité publique, dans les conditions fixées dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret d'application n° 2005-1742 du du 30.12.2005.

Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre.

Le délai global de paiement des sommes dues par le CNRS , au titre du présent marché est de trente (30) jours.

A compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, il est ouvert de plein droit au titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28.1.2013 et de ses décrets d'application.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.

Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.

Toutefois, les candidats sont informés que :

- il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…

… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

… en qualité de membres de plusieurs groupements ;

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.

Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Turci ou Hélène Bodereau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La durée de réalisation des prestations ne pourra excéder les délais suivants :

Les délais de livraison sont de douze (12) mois pour l'offre de base, de quinze (15) mois si la Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) 2 est levée et de dix-sept (17) mois si les PSE 2 et PSE 3 sont levées.

Le délai de la phase installation de la source de puissance (Klystron + modulateur) et tests de la source de puissance (assemblage du modulateur sur le klystron), prend en compte la disponibilité du site final, ce délai ne peut excéder trois (3) mois.

Dans le cas où la PSE 1 (maintenance préventive et corrective) est levée, la maintenance débute à compter de la fin de la période de garantie, et prolonge la durée du marché pour une durée d'un (1) an, renouvelable deux (2) fois, par reconduction tacite, sans que la durée globale de la PSE 1 ne puisse excéder trois (3) ans, le titulaire ne peut s'y opposer.

La décision de non reconduction est notifiée avant la date anniversaire par courrier recommandé avec accusé de réception, au moins deux (2) mois avant la fin de la période en cours.

Dans le cas où la PSE 2 est levée, la durée du marché sera étendue de trois (3) mois, cette durée ne s'additionne pas à la levée de la PSE 1.

Dans le cas où les PSE 2 et 3 sont conjointement levées, la durée du marché sera étendue de cinq (5) mois, cette durée ne s'additionne pas à la levée de la PSE 1.

Le CNRS préfère que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.

Le soumissionnaire dispose d'une aide technique à l'utilisation du profil d'acheteur utilisé par le CNRS, disponible à l'adresse suivante :

https://www.marches-publics.gouv.fr/

Pour les renseignements sur la dématérialisation, le numéro d'assistance de la plateforme est le +33 176647407.

Le CNRS ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le mercredi 16 juillet à 16 heures (heures de Paris). Au-delà de cette date, le CNRS se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier.

Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation des entreprises de renseigner sur le site de dématérialisation le formulaire d'identification destiné à permettre de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.

Modalités de remise des réponses:

-remise par voie électronique: le dépôt par voie dématérialisée se fait via la plateforme de dématérialisation PLACE.

La personne qui signe les documents utilise un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS) approuvé par l'arrêté du 6 mai 2010 ou répondant à des spécifications équivalentes. La plateforme de dématérialisation PLACE peut accepter tous ces certificats.

Le certificat utilisé par le candidat pour remettre sa candidature et son offre doit être conforme à l'un des trois niveaux du RGS (*, **, ***) ou présenter des conditions de sécurité équivalentes au RGS ou supérieures.

Les catégories de certificats de signature électronique conformes au RGS sont répertoriées :

- En France : sur le site de l'organisme de certification LSTI, conformément au décret n° 2010-112 du 2 février 2010 : http://www.lsti-certification.fr

- Dans un autre État membre de l'Union européenne : en fonction du pays de délivrance du certificat, sur la liste de confiance déclarée par chacun des états membres accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

Si le certificat choisi n'est pas répertorié sur l'une des listes susmentionnées, le candidat fournit au pouvoir adjudicateur tous les éléments permettant de vérifier la conformité de son certificat avec le RGS, notamment la procédure de vérification.

Le soumissionnaire peut utiliser l'outil de signature mis à disposition sur la plateforme PLACE ou utiliser l'outil de son choix.

Si le soumissionnaire a recours à l'outil de signature proposé par la plateforme, il est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

S'il utilise un autre outil de signature que celui de la plateforme, il doit transmettre gratuitement à l'appui de son offre le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

La signature est, de préférence, aux formats XAdES, CAdES ou PAdES.

Attention :

Pour pouvoir déposer une réponse électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).

L'utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est vivement recommandé aux candidats de prévoir un délai laissant une marge suffisante pour transmettre leur réponse dématérialisée avant l'heure de clôture de la consultation (notamment en cas de connexion internet fluctuante ou de fichiers volumineux).

L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. Un défaut de signature électronique entraîne le rejet automatique de l'offre. Ce certificat électronique doit être associé à une personne dûment habilitée à engager la société du candidat.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque pièce pour laquelle la signature est requise doit être signée électroniquement. La signature d'un fichier ZIP ne vaut pas signature des pièces qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

-remise par voie papier: les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Les plis sont remis ou envoyés à l'adresse suivante CNRS/DDAI, 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon :

- soit remis en mains propres à un agent de la DDAI contre récépissé (l'agent de la DDAI est appelé par le poste de sécurité situé à l'entrée du CNRS). La remise contre récépissé.

NB : Quelques minutes pouvant s'écouler entre le moment où la personne se présente à l'accueil du CNRS et le moment où elle accède aux locaux de la DDAI, le candidat est encouragé à anticiper ce délai et à ne pas se présenter quelques minutes à l'entrée du CNRS avant la date limite de remise des plis.

En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux de la DDAI est garantie du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (heures françaises), sauf week-end et jours fériés.

- soit expédiés par voie postale.

Tous les documents constituant la réponse présentée par le candidat sont rédigés en langue française ou anglaise. Le candidat pressenti sera tenu de fournir, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, tous ces documents accompagnés le cas échéant d'une traduction française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 115-202411 (2014-06-13)

Informations complémentaires (2014-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-228121
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202411
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2014/S 128-228121 (2014-07-03)

Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 018 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — direction déléguée aux achats et à l'innovation
Contact
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312732
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La présente consultation a été passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 d'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. L'ensemble des prestations supplémentaires éventuelles ont été levées. Le présent marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur place, à l'adresse ci-après, (CNRS-DDAI, 1 place Aristide Briand, 92195 Meudon) sur rendez-vous (du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:30) et demande écrite adressée à la direction déléguée aux achats et à l'innovation.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Orsay, Laboratoire de l'accélérateur linéaire (LAL).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Valeur technique (45)
2. 1.1 Garanties apportées au titre du système management qualité (10)
3. 1.2 Performance technique de l'équipement proposé (40)
4. 1.3 Garanties offertes pour les tests en usine et sur site (20)
5. 1.4 Garanties apportées pour les prestations de manutention et transport (5)
6. 1.5 Garanties offertes pour les prestations associées (25)
7. 2. Prix (40)
8. 3. Délais (10)
9. 4. Développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-22 📅
Nom: Scandinova
Adresse postale: Ultunaallen 2 A
Commune postale: Uppsala
Code postal: 756 51
Pays: Suède 🇸🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Turci

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 128-228121
Source: OJS 2015/S 172-312732 (2015-09-02)

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