Projet RJH (Réacteur Jules Horowitz) - Lot C11 Equipements des cellules chaudes - réf. B14-116-CLB

CEA – Centre de Cadarache

Le marché C11 « Equipements des cellules chaudes» concerne, pour sa part ferme, les études d'exécution, la fourniture et le montage sur site, y compris essais, des équipements des 4 grandes et des 3 petites cellules chaudes du Réacteur Jules Horowitz (RJH), répartis en 4 postes :
Poste 1 : Portes bouchons des cellules chaudes
- 4 portes lourdes pour reconstitution des protections biologiques des murs de cellules chaudes, montées sur rails permettant l'accès en cellules chaudes depuis la zone arrière et l'accostage des emballages.
Poste 2 : Equipements mécaniques des cellules chaudes
- Gaines de ventilation en cellules chaudes + 7 caissons de pré-filtration,
- Circuits fluides (hélium, azote, aire respirable, air comprimé, etc…) vers les cellules
- 6 Sas d'introduction de petit matériel en cellules,
- 7 enveloppes des puits d'entreposage pour dispositifs expérimentaux,
- 3 Systèmes de transfert horizontal (chariot) entre cellules,
- 111 bouchons biologiques,
- 4 portes biologiques pour traversées de capteur DAI,
- 1 plateforme de maintenance en cellule
- 1 plancher de travail en ZAV
- 1 pompe de relevage des effluents
- 1 lot d'outillages mécaniques pour exploitation
Poste 3 : Equipements électromécaniques des cellules chaudes
- 4 trappes de transfert des éléments irradiants en cellules
- 3 plateformes élévatrices pour puits de défilement
- 1 tiroir blindé de la cellule ECR
Poste 4 : Distribution électrique et contrôle-commande des équipements
- Distribution électrique, y compris l'éclairage et l'interphonie, de tous les équipements fournis et installés au titre du présent marché (lot C11), ainsi que de ceux fournis et installés par le marché "cellules chaudes" (lot C01) : interface contrôle commande de l'accostage vertical de la cellule ECR, 2 systèmes de transfert mécanique avec treuils, porte d'étanchéité ECR et son treuil, 5 portes motorisées battantes et 4 coulissantes dans les petites cellules, 9 unités de levage dans les cellules et dans les sas.
Les équipements en interface (convoyeurs sous eau, télémanipulateurs lourds & légers) sont également à alimenter.
- Contrôle commande associé de tous les équipements fournis et installés au titre du présent marché (lot C11), ainsi que de ceux fournis et installés par le marché "cellules chaudes" (lot C01), listés ci-dessus, hormis le contrôle-commande des unités de levage en cellules et dans les sas d'intervention.
Le Titulaire a en charge :
- L'appropriation des études de définition réalisées par un lot tiers (lot C01), à un stade accepté Bon Pour Exécution (BPE) par le maître d'oeuvre (MOE) ,
- Les études d'exécution de l'ensemble des équipements objet du marché,
- Les approvisionnements et la fabrication de l'ensemble des équipements objet du marché,
- La qualification en usine des éléments importants pour la sûreté (EIS) (notamment qualification à la chute et dimensionnement au séisme)
- Les essais en usine,
- L'emballage et le transport sur site,
- L'amenée à pied d'œuvre et le montage sur site des équipements objet du marché, avec des moyens propres au titulaire,
- Les raccordements des fluides, de ventilation et d'électricité,
- Les contrôles et essais sur site qui comprennent :
o les essais fonctionnels,
o les essais réglementaires.
- La formation du personnel sur site,
- Les réceptions et la constitution du Dossier Constructeur,
Le marché est également assorti de 2 options techniques et de 4 options liées au Soutien Logistique Intégré (SLI) :
Option 1 : Etudes de définition et justification du contrôle-commande des cellules chaudes et de leurs équipements électromécaniques,
Option 2 : Etudes de SLI relatives aux équipements des postes 1 à 3 du marché et à ceux fournis et installés par le lot C01,
Option SLI 1 : Approvisionnement d'un lot de pièces de rechange requises pour la maintenance et l'exploitation (3 ans),
Option SLI 2 : Approvisionnement d'un lot de pièces de rechanges stratégiques pour l'exploitation,
Option SLI 3 : Prestation de maintenance sur site suite à mise à disposition des fournitures ou parties de fournitures au CEA, avant leur réception,
Option SLI 4 : Prestation de maintenance sur site des fournitures ou partie de fourniture après leur réception.
En cas de levée des options 1 et 2, le titulaire aura en charge :
- les études de définition et justification du contrôle-commande des cellules chaudes et de leurs équipements électromécaniques, y compris éventuellement reprises des études de SLI associées, pour tous les équipements fournis et installés au titre du présent marché (lot C11), ainsi que pour ceux fournis et installés par le marché "cellules chaudes" (lot C01), hors unités de levage,
- les études de SLI des équipements du marché C11 (portes lourdes, équipements mécaniques et équipements électromécaniques) et de ceux fournis et installés par le marché "cellules chaudes" C01.
Les quantitatifs sont donnés à titre indicatif et seront confortés dans le dossier de consultation au stade du lancement de l'appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-14 Avis de marché
2016-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.langlois-bruet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257223 📞
Fax: +33 442252377 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-14 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 055-091662
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
1/ Adresse et points de contact auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus auprès du maître d'oeuvre AREVA TA du projet RJH (en sus des informations portées dans l'annexe A) : Technique : Vincent Micheneau Tél +33 442979444 - email : vincent.micheneau @areva.com Commercial : Christophe Sauvaget Tél +33 442979413 - email : christophe.sauvaget.ext@areva.com 2/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. 3/ Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent avis de marché devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. 4/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. 5/ Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique « aide »). 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique « certification électronique ».Nous attirons l'attention des candidats sur les délais nécessaires à l'obtention de ce certificat. 2. Se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr. 3. Compléter le formulaire et valider. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en quatre exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N° B14-116-CLB. 6/ En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (DAPS) – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. 7/ Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants énoncés au chapitre III.2 du présent avis de marché : * capacité professionnelle (cf. III.2.3), * capacité administrative, juridique et financière (cf. III.2.1 et III.2.2)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché C11 « Equipements des cellules chaudes» concerne, pour sa part ferme, les études d'exécution, la fourniture et le montage sur site, y compris essais, des équipements des 4 grandes et des 3 petites cellules chaudes du Réacteur Jules Horowitz (RJH), répartis en 4 postes :
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Poste 1 : Portes bouchons des cellules chaudes
- 4 portes lourdes pour reconstitution des protections biologiques des murs de cellules chaudes, montées sur rails permettant l'accès en cellules chaudes depuis la zone arrière et l'accostage des emballages.
Poste 2 : Equipements mécaniques des cellules chaudes
- Gaines de ventilation en cellules chaudes + 7 caissons de pré-filtration,
- Circuits fluides (hélium, azote, aire respirable, air comprimé, etc…) vers les cellules
- 6 Sas d'introduction de petit matériel en cellules,
- 7 enveloppes des puits d'entreposage pour dispositifs expérimentaux,
- 3 Systèmes de transfert horizontal (chariot) entre cellules,
- 111 bouchons biologiques,
- 4 portes biologiques pour traversées de capteur DAI,
- 1 plateforme de maintenance en cellule
- 1 plancher de travail en ZAV
- 1 pompe de relevage des effluents
- 1 lot d'outillages mécaniques pour exploitation
Poste 3 : Equipements électromécaniques des cellules chaudes
- 4 trappes de transfert des éléments irradiants en cellules
- 3 plateformes élévatrices pour puits de défilement
- 1 tiroir blindé de la cellule ECR
Poste 4 : Distribution électrique et contrôle-commande des équipements
- Distribution électrique, y compris l'éclairage et l'interphonie, de tous les équipements fournis et installés au titre du présent marché (lot C11), ainsi que de ceux fournis et installés par le marché "cellules chaudes" (lot C01) : interface contrôle commande de l'accostage vertical de la cellule ECR, 2 systèmes de transfert mécanique avec treuils, porte d'étanchéité ECR et son treuil, 5 portes motorisées battantes et 4 coulissantes dans les petites cellules, 9 unités de levage dans les cellules et dans les sas.
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Les équipements en interface (convoyeurs sous eau, télémanipulateurs lourds & légers) sont également à alimenter.
- Contrôle commande associé de tous les équipements fournis et installés au titre du présent marché (lot C11), ainsi que de ceux fournis et installés par le marché "cellules chaudes" (lot C01), listés ci-dessus, hormis le contrôle-commande des unités de levage en cellules et dans les sas d'intervention.
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Le Titulaire a en charge :
- L'appropriation des études de définition réalisées par un lot tiers (lot C01), à un stade accepté Bon Pour Exécution (BPE) par le maître d'oeuvre (MOE) ,
- Les études d'exécution de l'ensemble des équipements objet du marché,
- Les approvisionnements et la fabrication de l'ensemble des équipements objet du marché,
- La qualification en usine des éléments importants pour la sûreté (EIS) (notamment qualification à la chute et dimensionnement au séisme)
- Les essais en usine,
- L'emballage et le transport sur site,
- L'amenée à pied d'œuvre et le montage sur site des équipements objet du marché, avec des moyens propres au titulaire,
- Les raccordements des fluides, de ventilation et d'électricité,
- Les contrôles et essais sur site qui comprennent :
o les essais fonctionnels,
o les essais réglementaires.
- La formation du personnel sur site,
- Les réceptions et la constitution du Dossier Constructeur,
Le marché est également assorti de 2 options techniques et de 4 options liées au Soutien Logistique Intégré (SLI) :
Option 1 : Etudes de définition et justification du contrôle-commande des cellules chaudes et de leurs équipements électromécaniques,
Option 2 : Etudes de SLI relatives aux équipements des postes 1 à 3 du marché et à ceux fournis et installés par le lot C01,
Option SLI 1 : Approvisionnement d'un lot de pièces de rechange requises pour la maintenance et l'exploitation (3 ans),
Option SLI 2 : Approvisionnement d'un lot de pièces de rechanges stratégiques pour l'exploitation,
Option SLI 3 : Prestation de maintenance sur site suite à mise à disposition des fournitures ou parties de fournitures au CEA, avant leur réception,
Option SLI 4 : Prestation de maintenance sur site des fournitures ou partie de fourniture après leur réception.
En cas de levée des options 1 et 2, le titulaire aura en charge :
- les études de définition et justification du contrôle-commande des cellules chaudes et de leurs équipements électromécaniques, y compris éventuellement reprises des études de SLI associées, pour tous les équipements fournis et installés au titre du présent marché (lot C11), ainsi que pour ceux fournis et installés par le marché "cellules chaudes" (lot C01), hors unités de levage,
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- les études de SLI des équipements du marché C11 (portes lourdes, équipements mécaniques et équipements électromécaniques) et de ceux fournis et installés par le marché "cellules chaudes" C01.
Les quantitatifs sont donnés à titre indicatif et seront confortés dans le dossier de consultation au stade du lancement de l'appel d'offres.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 29 mois
Numéro de référence: B14-116-CLB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Cadarache
Chantier du RJH
13108 Saint-Paul-lès-Durance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences relatives à la capacité administrative et juridique sont remplies :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :
1/ le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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2/ le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat
3/ lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;
4/ la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent fournir dans le cadre de leur candidature :
- les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,
- le chiffre d'affaires réalisé avec le CEA sur les 3 dernières années.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile générale et professionnelle, couvrant les montants du marché et valable pour toute la durée du marché.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Critères « moyens » :
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter :
- un document exhaustif attestant de l'expérience du candidat et de ses compétences, sur les trois dernières années, dans les domaines suivants :
* fourniture et montage sur site d'installations électriques et de contrôle commande,
* fourniture et montage sur site d'ensembles mécaniques et électromécaniques adaptés au milieu nucléaire,
* pilotage de prestations multi-métiers.
- la liste des moyens humains et techniques :
* pour mener des études de dimensionnement mécanique et de tenue au séisme, de dimensionnement électrique, et d'exécutions correspondantes,
* pour approvisionner, fabriquer et effectuer les contrôles et essais en usine,
* pour effectuer le montage, les contrôles et essais sur site,
* pour constituer un Dossier Constructeur, maintenu à jour durant tout le déroulement de l'affaire.
Critères « Qualité » :
Les entreprises candidates remettront un descriptif de leur organisation qualité. Compte tenu des exigences qualité du projet RJH et des caractéristiques du marché, les entreprises candidates doivent disposer d'une organisation qui permette :
- de garantir pour l'ensemble du marché un système d'assurance qualité conforme au référentiel ISO 9001 version 2008 sans exclusion et respectant l'arrêté du 7.2.2012 pour les Activités Importantes pour la Protection (AIP),
- de maîtriser le suivi et la qualité des sous-traitants de composants et de prestations (capacité d'audit des sous-traitants),
- d'assurer l'indépendance du vérificateur par rapport au rédacteur, la formation et la qualification des interventions et de disposer de moyens de contrôle et d'inspection indépendants de celui qui réalise.
Critère « Références » :
Les entreprises candidates doivent justifier et présenter des références de réalisation de marchés similaires et notamment :
- études, fourniture, installation et essais d'alimentations électriques et de contrôle-commande d'équipements électromécaniques,
- conception et réalisation d'équipements suivant le code RCC-M ou RCC-MX et prenant en compte les contraintes de tenue au séisme nucléaire,
- réalisation d'études mécaniques avec une maquette numérique (logiciel 3D).
En cas de groupement d'Entreprises, le mandataire devra justifier, en son nom propre, des références précitées.
Dans le cas d'une sous-traitance de l'une ou de plusieurs de ces prestations, les entreprises candidates (le mandataire et/ou ses cotraitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) doivent identifier les sous-traitances envisagées et présenter les références de ces Entreprises.
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Critères « Sécurité » :
Les entreprises candidates remettront une présentation de la politique de l'entreprise en matière de sécurité comprenant notamment :
- les dispositions prévues pour la surveillance des sous-traitants en termes de moyens de manutention,
- les dispositions prévues pour la nomination des personnels responsables de la sécurité en interne et chez les sous-traitants éventuels.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- En complément de l'article 35 des Conditions Générales d'Achat du CEA (CGA), une retenue de garantie de 5% du montant HT du marché, y compris le montant des options levées, sera prélevée sur le dernier terme de facturation, correspondant à la réception provisoire du marché et sera payée à l'issue du délai de garantie.
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- Cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire d'un montant équivalent, à verser à première demande du CEA, dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
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- Le délai de garantie est d'un an (1 an) à compter de la date de réception provisoire ; une extension de garantie peut être demandée par le CEA.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement public.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de facture après livraison ou exécution, à condition que les prestations soient acceptées par le CEA.
Les prix sont fermes pendant la période de validité de l'offre et révisables dès le 1er terme de paiement.
Les prix sont forfaitaires avec facturation sur clés techniques de paiement.
Pour certaines des options SLI : bordereau de prix
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise indépendante ou Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires (GMES) ou Conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
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Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références. Les sous-traitants sont soumis à l'acceptation du CEA conformément aux dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Langlois-Bruet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Nom: CEA – centre de Cadarache
Adresse postale: bât. 780
Point de contact: Technique
DEN/CAD/DPIE/ Martin-Vignerte Sylvain
Téléphone: +33 442257006 📞
Courrier électronique: sylvain.martin-vignerte@cea.fr 📧
Fax: +33 442257460 📠
URL pour informations complémentaires: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-116-CLB
Informations complémentaires
1/ Adresse et points de contact auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus auprès du maître d'oeuvre AREVA TA du projet RJH (en sus des informations portées dans l'annexe A) :
Technique : Vincent Micheneau Tél +33 442979444 - email : vincent.micheneau @areva.com
Commercial : Christophe Sauvaget Tél +33 442979413 - email : christophe.sauvaget.ext@areva.com
2/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
3/ Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent avis de marché devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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4/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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5/ Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr .
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique « aide »).
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique « certification électronique ».Nous attirons l'attention des candidats sur les délais nécessaires à l'obtention de ce certificat.
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2. Se connecter à l'adresse suivante : https://avis-de-marches.cea.fr.
3. Compléter le formulaire et valider.
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en quatre exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N° B14-116-CLB.
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6/ En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des dites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à :
CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (DAPS) – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
7/ Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants énoncés au chapitre III.2 du présent avis de marché :
* capacité professionnelle (cf. III.2.3),
* capacité administrative, juridique et financière (cf. III.2.1 et III.2.2)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA – direction juridique et du contentieux – service des affaires juridiques (DJC/SAJ)
Adresse postale: Bâtiment Siège
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2014/S 055-091662 (2014-03-14)
Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 433 895 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre du CEA de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Contact
Courrier électronique: maxime.guevel@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257664 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197803
Se réfère à l'avis: 2014/S 055-091662
Numéro JO-S: 111

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache, chantier du RJH, 13108 Saint-Paul-lès-Durance.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (qualité et pertinence des documents techniques remis (30 %), organisation et maîtrise de la prestation (10 %), Justification des prix (5 %)) (45)
3. Sécurité (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
Nom: GMEC Cegelec CEM/CIMAT/Actemium Cadarache
Adresse postale: 110 rue Blaise Pascal — Inovallée Montbonnot
Commune postale: Montbonnot-Saint-Martin
Code postal: 38330
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acheteur

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA — direction juridique et du contentieux — service des affaires juridiques (DJC/ SAJ)
Adresse postale: bâtiment Siège
Source: OJS 2016/S 111-197803 (2016-06-07)
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