Projet Réveil «Veille Réglementaire»

Projet Reveil «Veille Réglementaire»

Dans le cadre de l'optimisation de sa fonction de veille réglementaire environnement, EDF SA lance un appel d'offres pour la fourniture d'une prestation de veille réglementaire sur le domaine de l'environnement associée à un progiciel de gestion de la conformité réglementaire comprenant:
— la détection des textes réglementaires environnement applicables pour l'ensemble des unités et sous-unités d'EDF SA et ses filiales France,
— la transmission régulière des textes détectés aux unités d'EDF SA et ses filiales France,
— la mise à disposition des textes et exigences applicables par unité dans l'outil,
— un appui à l'analyse de l'impact des textes réglementaires sur les installations,
— un appui à l'évaluation de conformité réglementaire des installations,
— la fourniture d'un système clé en main de gestion informatisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Qui ?

• Projet Reveil «Veille Réglementaire»

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de veille économique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de veille économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Projet Reveil «Veille Réglementaire»
Adresse postale: 20 place de la Défense, La Défense 8
Code postal: 92050
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: christophe.hale@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156652055 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379853
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 11
Brève description:

— la détection des textes réglementaires environnement applicables pour l'ensemble des unités et sous-unités d'EDF SA et ses filiales France,

— la transmission régulière des textes détectés aux unités d'EDF SA et ses filiales France,

— la mise à disposition des textes et exigences applicables par unité dans l'outil,

— un appui à l'analyse de l'impact des textes réglementaires sur les installations,

— un appui à l'évaluation de conformité réglementaire des installations,

— la fourniture d'un système clé en main de gestion informatisée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Paramétrage de l'outil de veille et de suivi de la conformité réglementaire adapté à EDF et reprise des données de l'outil OGRE
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Reprise de données des autres outils (hors OGRE). Audit de l'existant, analyse d'écart et import et rapprochement des référentiels
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Initialisation des filières, unités ou sous unités (visite de site pilote, identification du référentiel applicable, définition d'une arborescence et définition des profils utilisateurs)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Détection et transmission des textes applicables à EDF dans le domaine de l'environnement
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mise à disposition et actualisation d'un référentiel réglementaire (textes et exigences nationaux et locaux)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Appui à l'analyse de l'impact des textes sur les installations d'EDF (expertise)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Évaluation de la conformité réglementaire (visites périodiques)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Formation à l'outil
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Appui à la détection des textes locaux
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Formations réglementaires
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Hébergement, maintenance, exploitation et évolution de l'outil
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Réversibilité
Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée initiale de 4 ans puis sera reconduit 4 fois 1 an par levée d'option explicite. La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.

Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: rfi_57671 / tender_145098

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats devront obligatoirement communiquer:

— un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où l'entreprise est inscrite.

— une déclaration des effectifs annuels moyens.

Ne peuvent soumissionner:

1. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3. Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1. à 4. ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats devront obligatoirement communiquer (originaux ou copies certifiées datant de moins d'un an à partir de la date de la présente consultation) de:

— un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre où l'entreprise est établie,

— une déclaration sur l'honneur d'un chiffre d'affaires…

… annuel du groupe d'appartenance pour les années N,N-1 et N-2 en précisant l'année concernée (chiffres validés ou estimés),

… annuel, du groupe d'appartenance pour les années N,N-1 et N-2 en précisant l'année concernée, réalisé avec EDF (chiffres validés ou estimés),

— une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos du groupe d'appartenance.

Tous ces documents seront à déposer sur le Portail achats EDF selon les modalités précisées au paragraphe III.2.3.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu'ils ont la capacité à réaliser des prestations de veille réglementaire.

CA annuel > 4,5 MEUR

Documents complémentaires:

Les candidats devront obligatoirement présenter:

— des références de prestation équivalentes,

— un document expliquant que le candidat dispose des moyens et ou compétences pour assurer la prestation,

— un document précisant l'organisation en terme de moyens humains,

— un document présentant l'organisation pour le traitement des textes et référentiels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture sous réserve que celle-ci reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de regroupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Christophe Hale
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 214-379853 (2014-11-04)

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