Projet Patrimoine Outillage – osc@r

RTE (Réseau de transport d'électricité)

Dans le cadre des activités d'ingénierie et de maintenance du réseau électrique, RTE est amené à utiliser des outillages et des équipements. Pour des raisons de sécurité, bon nombre d'entre eux sont soumis à des contrôles périodiques, définis dans des engagements internes et des réglementations. Il s'agit notamment de véhicules, engins (élévateurs de personnel, treuils, grues, etc.), appareils sous pression (récipients SF6 non solidaires des infrastructures réseau, …), outillage de travail sous tension (perches,..) ou conventionnel (manilles,..).
L'objectif est de mettre en place une application informatique unique à RTE portant les services utiles aux activités de gestion des outils soumis à réglementation sécurité (TST, autres) :
— Gestion des contrôles (définition du cadre de contrôle, programmation des contrôles, réalisation),
— Gestion des réparations, des plans d'action suite à contrôle,
— Gestion des carnets de maintenance des outils, en lien avec la sécurité de ceux-ci,
— Description du patrimoine d'outils,
— Historisation, aide au reporting et à l'analyse,
— Vérification de l'état d'un outil, par un utilisateur.
Ce dossier sera un achat de progiciel et matériel, qui selon les solutions peut être accompagné de l'achat des licences et de la maintenance. En effet, nous souhaitons nous appuyer sur une solution existante sur le marché dans le but de faciliter la maintenance et l'exploitation. Le progiciel est composé d'une partie bureautique et d'une partie mobile. Le matériel est le support de la partie mobile permettant la lecture des moyens de marquages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Alsacienne SAS

Qui ?

• RTE (Réseau de transport d'électricité)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché
2014-04-29	Informations complémentaires
2014-07-16	Informations complémentaires
2015-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE (réseau de transport d'électricité)
Adresse postale: Coeur Défense – 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: clementine.ghachem@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248274 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-17 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065306
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Toutes les questions et réponses doivent se faire par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

L'objectif est de mettre en place une application informatique unique à RTE portant les services utiles aux activités de gestion des outils soumis à réglementation sécurité (TST, autres) :

— Gestion des contrôles (définition du cadre de contrôle, programmation des contrôles, réalisation),

— Gestion des réparations, des plans d'action suite à contrôle,

— Gestion des carnets de maintenance des outils, en lien avec la sécurité de ceux-ci,

— Description du patrimoine d'outils,

— Historisation, aide au reporting et à l'analyse,

— Vérification de l'état d'un outil, par un utilisateur.

Ce dossier sera un achat de progiciel et matériel, qui selon les solutions peut être accompagné de l'achat des licences et de la maintenance. En effet, nous souhaitons nous appuyer sur une solution existante sur le marché dans le but de faciliter la maintenance et l'exploitation. Le progiciel est composé d'une partie bureautique et d'une partie mobile. Le matériel est le support de la partie mobile permettant la lecture des moyens de marquages.

Description des options: 6 années optionnelles + prestations optionnelles
Numéro de référence: 13657

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ;

ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription

ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats :

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au journal officiel de la République française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Seront précisés dans le document "13657 – questionnaire avis de marché.xls" à demander par mail à Madame Clémentine Ghachem.

Capacité technique et professionnelle:

Seront précisés dans le document "13657 – questionnaire avis de marché.xls" à demander par mail à Madame Clémentine Ghachem.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne éxécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au § III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Ergonomie du progiciel et du matériel (20)
2. Prix (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Clémentine Ghachem

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au journal officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 publiée au journal officiel de la République française 107 du 8 mai 2009,

— par le décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au journal officiel de la République française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2014/S 039-065306 (2014-02-20)

Informations complémentaires (2014-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151702
Se réfère à l'avis: 2014/S 39-065306
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2014/S 086-151702 (2014-04-29)

Informations complémentaires (2014-07-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date limite de soumission: 2014-08-03 📅
Date de publication: 2014-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 137-246666
Numéro JO-S: 137
Source: OJS 2014/S 137-246666 (2014-07-16)

Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Coeur Défense — 100 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Paris — La Défense Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-117090
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2015/S 066-117090 (2015-04-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)