Projet ESID-14-189

DRSID Lyon

Portes Lès Valence (26) - établissement de logistique du commissariat des armées (ELOCA) Contrat de maintenance préventive et corrective des systèmes d'extinction automatique à eau (SEA) et des robinets d'incendie armés (RIA) du bâtiment de stockage no003 et des poteaux d'incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Minimax France SAS

Qui ?

• DRSID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-06	Avis de marché
2014-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Maintenance préventive et corrective des systèmes d'extinction automatique à eau (SEA) et des robinets d'incendie armés (Ria) du bâtiment de stockage no003 et des poteaux d'incendieMarché non alloti, pas de tranches.Marché à bons de commande de type mixte comportant une partie I forfaitaire et une partie II sur bons de commande proprement dite.Partie I : réalisation de la maintenance préventive; mise en place et organisation d'une astreinte de dépannage et maintenance corrective des installations jusqu'à un coût maximum d'ensemble technique homogène (ETH cf. RC pour définition) de 100 EUR HT.Partie II : maintenance corrective pour pièces non prises en compte sur partie I du marché sur devis et selon BPU, recensement des équipements et proposition de plan pluriannuel de gros entretien renouvellement.Pas de prestation technique supplémentaire ou alternative éventuelle.Période initiale ferme d'une durée d'une année calendaire à compter du lendemain de la date de notification du marché.Le marché est reconductible tacitement au maximum trois (3) fois, sauf, en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours; les reconductions valent pour une année calendaire.La durée totale du marché (toutes reconductions comprises) ne pourra excéder quatre années calendaires.Montant minimum par période de validité : montant de la partie I forfaitaire proposée.Montant maximum (dont montant partie I) par période de validité : 42 000 EUR HT.Montant maximum du marché (toutes périodes de reconductions éventuelles comprises) : 168 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Courrier électronique: eric.cianfarani@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437272646 📞
Fax: +33 437272609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-06 📅
Date limite de soumission: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 110-194660
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le délai de validité des offres est de 6 (six) mois. Il court à compter de la date limite de remise des offres fixée en page de garde du règlement de la consultation jusqu'à la date de décision d'attribution prise par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les bons de commande seront notifiés au titulaire selon les modalités précisées au CCTP. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande, selon la durée et le montant indiqué sur le bon de commande. La notification du marché ou la reconduction valent commandes de l'intégralité des prestations de la partie I du marché, L'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. (Plateforme des Achats de l'etat - place); en cas de retrait anonyme, le candidat est informé qu'il ne pourra recevoir les éventuelles modifications ou compléments au dossier, tels qu'émis pendant le délai de consultation. La transmission des offres électroniques peut être effectuée uniquement sur le site précité. Renseignements d'ordre technique : M. Herve Téléphone : +33 475797737 ou 77 60 ou 77 34 ou 77 11 fax :+33 475797768 Renseignements d'ordre administratif : M. Cianfarani (cf. Coordonnées supra) Pour la visite des lieux, voir règlement de la consultation pour modalités et prise de rendez vous auprès des personnes citées ci-dessus ou M. Cianfarani cf. Supra). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Maintenance préventive et corrective des systèmes d'extinction automatique à eau (SEA) et des robinets d'incendie armés (Ria) du bâtiment de stockage no003 et des poteaux d'incendie

Marché non alloti, pas de tranches.

Marché à bons de commande de type mixte comportant une partie I forfaitaire et une partie II sur bons de commande proprement dite.

Partie I : réalisation de la maintenance préventive; mise en place et organisation d'une astreinte de dépannage et maintenance corrective des installations jusqu'à un coût maximum d'ensemble technique homogène (ETH cf. RC pour définition) de 100 EUR HT.

Partie II : maintenance corrective pour pièces non prises en compte sur partie I du marché sur devis et selon BPU, recensement des équipements et proposition de plan pluriannuel de gros entretien renouvellement.

Pas de prestation technique supplémentaire ou alternative éventuelle.

Période initiale ferme d'une durée d'une année calendaire à compter du lendemain de la date de notification du marché.

Le marché est reconductible tacitement au maximum trois (3) fois, sauf, en cas de décision expresse de non reconduction prise par le représentant du pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant l'échéance de la période de validité en cours; les reconductions valent pour une année calendaire.

La durée totale du marché (toutes reconductions comprises) ne pourra excéder quatre années calendaires.

Montant minimum par période de validité : montant de la partie I forfaitaire proposée.

Montant maximum (dont montant partie I) par période de validité : 42 000 EUR HT.

Montant maximum du marché (toutes périodes de reconductions éventuelles comprises) : 168 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: ESID-14-189

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclarations du candidat Dc1 et Dc2 ou équivalents. En cas de groupement, le Dc2 est à fournir par chaque co-traitant.

Situation économique et financière: Dc2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:

Liste détaillée de prestations similaires à celle du présent marché (notamment interventions en environnement ICPE avec indication des montants et périmètres d'intervention) en cours de réalisation ou réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant clairement un descriptif précis des prestations concernées, la date et le destinataire public ou privé (avec indication de ses coordonnées complètes).

Les références ainsi présentées peuvent être appuyées par des attestations de bonne exécution précisant que les prestations ont été menées régulièrement à bonne fin.

En outre, le candidat doit être titulaire de la qualification APSAD R1 pour la durée globale du présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: le marché ne comporte pas de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché à bons de commande de type mixte comportant une partie I sur prix global et forfaitaire et une partie II sur bons de commande proprement dite rémunérée sur prix unitaires selon la survenance des besoins.

Budget de l'état. Crédits du ministère de la défense. BOP 178 pour la partie I du marché. BOP 212 et 309 pour la partie II du marché. Chaque bon de commande précisera l'imputation budgétaire, le service exécutant et le comptable assignataire afférents.

Prix global et forfaitaire pour la partie I du marché. Facturation sur coefficient de majoration appliqué sur prix fournisseur pour la partie II du marché.

En cas de reconduction, les prix du marché sont révisables à la date anniversaire du marché, selon CCAP.

Paiement suivant les modalités du code des marchés publics, du CCAG FCS 2009 et du CCAP.

Avance versée au titulaire dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics, sauf refus indiqué dans l'acte d'engagement. Remboursement de l'avance dans les conditions précisées au CCAP.

Pour tous les règlements, le délai de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune stipulation particulière sur la forme du groupement; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun de ses co-trataitants pour ses obligations contractuelles envers le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre (70)
2. Valeur technique des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mindef/SGA/DCSID/ESID de Lyon
M. Cianfarani Eric
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Cf. Point de contact susmentionné
Adresse postale: Cf. Point de contact susmentionné
Point de contact: Cf. point de contact susmentionné
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128629&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESID-14-189
Informations complémentaires

Les bons de commande seront notifiés au titulaire selon les modalités précisées au CCTP. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande, selon la durée et le montant indiqué sur le bon de commande. La notification du marché ou la reconduction valent commandes de l'intégralité des prestations de la partie I du marché,

L'Ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. (Plateforme des Achats de l'etat - place); en cas de retrait anonyme, le candidat est informé qu'il ne pourra recevoir les éventuelles modifications ou compléments au dossier, tels qu'émis pendant le délai de consultation.

La transmission des offres électroniques peut être effectuée uniquement sur le site précité.

Renseignements d'ordre technique :

M. Herve Téléphone : +33 475797737 ou 77 60 ou 77 34 ou 77 11

fax :+33 475797768

Renseignements d'ordre administratif : M. Cianfarani (cf. Coordonnées supra)

Pour la visite des lieux, voir règlement de la consultation pour modalités et prise de rendez vous auprès des personnes citées ci-dessus ou M. Cianfarani cf. Supra).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 110-194660 (2014-06-06)

Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313275
Se réfère à l'avis: 2014/S 110-194660
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Montant du marché : Montant minimum annuel 22 223, 00 EUR HT. Montant maximum annuel 42 000, 00 EUR HT. Montant maximum sur la durée totale du marché (y compris éventuelles reconductions) : 168 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 110 B, annonce no 174 du 11.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: Minimax France SAS
Adresse postale: 75 rue de Malacombe
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070
Source: OJS 2014/S 177-313275 (2014-09-11)

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