Projet d'initiative locale : réalisation d'actions de formation professionnelle continue dans le secteur des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté

Conseil régional de La Reunion

Pil : réalisation d'actions de formation professionnelle continue, dans le secteur des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-06 Avis de marché
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:
Le cahier des clauses techniques particulières détaille l'étendue et les caractéristiques des prestations à réaliser pour l'ensemble des lots.Pour chaque lot, les éléments relatifs aux effectifs et au volume total d'heures sont indiqués dans le tableau de programmation du règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-12 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046843
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Procédure des articles 10 et 30 du code des marchés publics. Dans l'hypothèse où aucune offre n'est recevable financièrement ou techniquement, une phase de négociation pourra être organisée par la région Réunion avec tous les candidats. Celle-ci pourrait s'effectuer par le biais d'échange comme prévu à la section IV du règlement de Consultation. La négociation pourra porter sur l'ensemble de l'offre à savoir tant sur le prix que sur ses caractéristiques techniques. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pil : réalisation d'actions de formation professionnelle continue, dans le secteur des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pil : aménagement d'une aire de convivialité et création d'un boulodrome à Moka
Brève description:
Pil : aménagement d'une aire de convivialité et création d'un boulodrome à Moka - voir descriptif dans CCTP.
Quantité ou étendue: Durée par stagiaire : 905 heures (entreprise + centre) - effectif : 16 - volume heures stagiaires centre : 12 800 heures.
Durée de l'accord: 22 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Date prévisionnelle de démarrage : 1er semestre 2014 - lieu de formation : Sainte Marie - quartier Moka (de la Réunion).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pil : aménagement d'une aire de pique-nique – le Verger
Brève description:
Pil : aménagement d'une aire de pique-nique – le…
… VergerVoir descriptif dans CCTP.
… Verger
Voir descriptif dans CCTP.
Quantité ou étendue: Durée par stagiaire :905 heures (centre + entreprise) - effectif : 16 - volume heures stagiaires Stg/Centre : 12 800 heures
Informations complémentaires sur les lots:
Date prévisionnelle de démarrage : 1er semestre 2014 - lieu de formation : Sainte-Marie - Quartier le Verger (de la Réunion)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Pil : travaux de sécurisation du domaine Bois de Senteur
Brève description:
Pil : travaux de sécurisation du domaine Bois de…
… Senteur.Voir descriptif dans CCTP.
… Senteur.
Quantité ou étendue: Durée par stagiaire : 1 075heures (centre + entreprise) - effectif : 16 - volume heures stagiaires Centre : 14 400 heures.
Informations complémentaires sur les lots:
Date prévisionnelle de démarrage : 1er semestre 2014 - lieu de formation : La Possession (de la Réunion).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pil – réhabilitation du sentier sportif de Tan Rouge et embellissement des abords du lotissement Cross
Brève description:
Pil – réhabilitation du sentier sportif de Tan Rouge et embellissement des abords du lotissement Cross - voir descriptif dans CCTP.
Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 875 heures (centre + entreprise) - effectif : 16 - volume heures stagiaires Centre : 11 200 heures
Informations complémentaires sur les lots:
Date prévisionnelle de démarrage : 1er semestre 2014 - lieu de formation : Saint-Paul (de la Réunion)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pil – jardin Gramoun' – création d'un bassin et aménagement paysager
Brève description:
Pil – jardin Gramoun' – création d'un bassin et aménagement paysager – voir descriptif dans CCTP
Quantité ou étendue: Durée par stagiaire : 550 heures (centre + entreprise) - effectif : 16 - volume heures stagiaires Centre : 7 680 heures.
Informations complémentaires sur les lots:
Date prévisionnelle de démarrage : 1er semestre 2014 – lieu de formation : Saint-Joseph (de la Réunion).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Pil – accompagnateur périscolaire
Brève description: Pil – accompagnateur périscolaire – voir descriptif dans CCTP.
Quantité ou étendue: durée par stagiaire :605 heures (centre + entreprise) - effectif : 16 - volume heures stagiaires Centre : 8 000 heures
Informations complémentaires sur les lots:
Date prévisionnelle de démarrage : 1er semestre 2014 - lieu de formation : Le Tampon (de la Réunion).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pil – la Châtoire fait peau neuve"
Brève description: Pil – la Châtoire fait peau neuve" – voir descriptif dans CCTP
Quantité ou étendue: durée par stagiaire :775 heures (centre + entreprise ) - effectif : 16 - volume heures stagiaires Centre : 9 600 heures
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Pil – amélioration et aménagement du chemin Bruna
Brève description: Pil – amélioration et aménagement du chemin Bruna – voir descriptif dans CCTP.
Quantité ou étendue: durée par stagiaire : 1005 heures (centre + entreprise ) - effectif :16 - volume heures stagiaires Centre : 14 400 heures
Informations complémentaires sur les lots:
Date prévisionnelle de démarrage : 1er semestre 2014 - lieu de formation : Bras Panon (de la Réunion).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Pil – aménagement des aires de jeux sur la Commune de Sainte-Rose
Brève description: Pil – aménagement des aires de jeux sur la Commune de Sainte-Rose – voir CCTP
Quantité ou étendue: Durée par stagiaire : 1005 heures (centre + entreprise) - effectif : 14 - volume heures stagiaires Centre : 12 600 heures
Informations complémentaires sur les lots:
Date prévisionnelle de démarrage : 1er semestre 2014 - lieu de formation : Sainte-Rose (de la Réunion).
Quantité ou étendue:
Le cahier des clauses techniques particulières détaille l'étendue et les caractéristiques des prestations à réaliser pour l'ensemble des lots.
Pour chaque lot, les éléments relatifs aux effectifs et au volume total d'heures sont indiqués dans le tableau de programmation du règlement de consultation.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 20130625
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fonds social Européen (Fse)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Île de la Réunion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1, indiquant les noms ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement ;
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Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures ( cf. Dc2) ;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ( cf. Dc2 );
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1).
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices au maximum ( cf. Dc2 ).
Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des références concernant des marchés de même nature réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
La liste et la description des moyens matériels et des locaux ;
Les effectifs moyens annuels du candidat (administratifs et pédagogiques) pour chacune des trois dernières années ;
La copie du récépissé de dépôt relative à la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la Dieccte ou copie du bulletin (Cerfa 10782 *02) à défaut l'attestation sur l'honneur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Versement d'avance non soumis à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est co-financée par la région Réunion, sur le budget du Conseil régional de la Réunion sur l'article fonctionnel 931-1 et le fonds social européen - programme opérationnel 2007-2013 - objectif convergence.
Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiements équivalents, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
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Pour la Région, le comptable assignataire est M. le Payeur Régional.
Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance sera de 30 % (trente pour cent) du montant initial toutes taxes comprises du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: region reunion
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20130625
Informations complémentaires
Procédure des articles 10 et 30 du code des marchés publics. Dans l'hypothèse où aucune offre n'est recevable financièrement ou techniquement, une phase de négociation pourra être organisée par la région Réunion avec tous les candidats. Celle-ci pourrait s'effectuer par le biais d'échange comme prévu à la section IV du règlement de Consultation. La négociation pourra porter sur l'ensemble de l'offre à savoir tant sur le prix que sur ses caractéristiques techniques.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – CS 611107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 029-046843 (2014-02-06)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006866
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046843
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultées à l'adresse suivante: Région Réunion DAJM (Direction des affaires juridiques et des marchés) Hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin, BP 67190 97801 Saint-Denis Cedex Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 28 B, annonce nº 287 du 8.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Île de la Réunion.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-09 📅
Nom: Organisation ingénierie développement formation (OIDF Réunion)
Adresse postale: 18 allée des Spinelles Bellepierre
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: SARL Oxygen formation accompagnement conseil (Ofac)
Adresse postale: 316 rue Saint-Louis
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460

5️⃣

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Dfp run
Adresse postale: 13 rue Mahet Labourdonnais
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490

7️⃣
Nom: SARL Mascareignes consulting formation APSOI / ECLS
Adresse postale: 106 rue Victor Le Vigoureux
Commune postale: Saint pierre
Code postal: 97410

8️⃣
Adresse postale: 18 rue des Spinelles Bellepierre

9️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 611107
Source: OJS 2015/S 006-006866 (2015-01-07)
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Fournisseurs:
DFP RUN Organisation ingénierie développement... SARL Mascareignes consulting formation... SARL Oxygen formation accompagnement...
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle