Le centre spatial guyanais est non seulement un site de haute technologie aux enjeux économiques et de communication importants. Mais il constitue aussi un site industriel CEVESO 2, ce qui sous-tend des process à haut risques et donc des moyens et des exigences à la hauteur des enjeux. Pour interconnecter et/ou transporter les flux des différents systèmes participant au bon fonctionnement de la base ou des opérations de lancement, le CSG possède un grand réseau de transport basé sur la technologie PDH/SDH. Ce réseau distribue une quarantaine de sites et permet de transporter des flux audio, V24, X21, G.703 et au cas par cas de l'Ethernet. Actuellement, les évolutions du marché font que la quasi-totalité des équipements implémentent nativement des interfaces Ethernet et abandonnent les interfaces de type V24 ou X21. Or, le réseau de transport sur la base spatiale n'est pas adapté à ce type d'interface, ce qui constitue un obstacle au raccordement des nouveaux équipements. De plus, le réseau de transport actuel de la base n'est techniquement pas adapté pour couvrir des besoins Ethernet/IP en terme de desserte et en terme de capacité. Ainsi, dans le cadre du maintien en condition opérationnelle du Centre Spatial Guyanais, le CNES souhaite mettre en place un grand réseau de transport Ethernet aux profits des systèmes opérationnels CNES et des partenaires institutionnels ou industriels du CSG. Ce grand réseau nommé CAIMAN (CArrIer MAN) doit s'étendre sur l'ensemble de la base spatiale et doit garantir au CSG : — un haut niveau de sécurité et de disponibilité, — un système de transport de flux Ethernet, unique et supervisé (en complément du réseau de transport synchrone existant), — une rationalisation des coûts d'exploitation et maintien en condition opérationnelle (uniformisation des équipements et des compétences), — une rationalisation de l'utilisation des ressources optiques (CAIMAN agrégeant les différents réseaux et flux, l'utilisation de fibres optiques peut être réduite tout en conservant un haut niveau de disponibilité). Dans le cadre du contrat, la responsabilité du contractant portera sur : — la maîtrise d'œuvre du développement du système, — la gestion de projet et l'assurance produit du système, — les études d'ingénierie, d'interface externe et de définition de chacun des composants du système, — la fourniture des matériels et logiciels nécessaires, — la fourniture et la préparation des interfaces nécessaires (baie, courants faibles, courants forts, fibres optiques…), — la fourniture de lots de rechanges, — la constitution et la fourniture de la documentation de projet, — la constitution, la fourniture et la mise à jour des plans impactés, — la recette usine sur une maquette représentative du système, — le transport des équipements sur le site, — l'installation des équipements sur site, — la qualification technique du système sur site, — le support pour la qualification opérationnelle, — le support à la migration des liaisons opérationnelles et à leurs qualifications, — le démontage des équipements devenus inutiles, — la formation des utilisateurs, — l'application de la garantie. Après une étude et un tour d'horizon des technologies de transport existantes, le CNES a décidé que la technologie MPLS était la mieux à même d'assurer la sécurité et de garantir un haut niveau de service aux différents systèmes et utilisateurs de la bases. Ainsi le réseau Caiman doit mettre en œuvre cette technologie dans des contextes de communication de niveau 2, point à point, multipoint, point à multipoint en mode unicast et multicast. Les communications transportées sont basées sur le protocole Ethernet, le réseau Caiman doit pouvoir transporter des flux VDI (voix ; données ; images) qui peuvent être encryptés en amont de Caiman en mode point à point : — le réseau Caiman doit permettre à tout moment de garantir la totale étanchéité des flux transportés, la possibilité de provisionner des flux de bout en bout et la maitrise des cheminements pour chaque service utilisateur transporté, — le réseau Caiman doit desservir à terme un peu plus de 80 locaux différents répartis sur une quarantaines de bâtiments eux même disséminés sur 6 ou 7 grands pôles de la base qui pour rappel s'étend sur plus de 40 km de long et 5 km de large. Il doit transporter plus d'une centaine de services utilisateurs différents répartis sur un peu plus de 2000 ports de distribution. La mise en œuvre du réseau Caiman concerne les compétences suivantes : — réseau Ethernet ; IP ; MPLS, — routage, Firewall, — authentification, autorisation et imputation (accounting), — journalisation, — supervision, — courants forts, — courants faibles, — fibres optiques tirages et multiplexage, — transport d'information sur ligne filaire téléphonique (DSL), — mécanique et montage de baie. Normes et technologies. Les solutions proposées devront être basées au maximum sur l'usage de COTS (components of the shelf). Les technologies et produits devront être conformes aux standards du marché, fournissant une garantie de pérennité sur 15 ans. Ils devront répondre aux normes et directives française et européenne (CE, ROHS..) qui sont applicables en Guyane comme en France métropolitaine. Dans le cadre du contrat ESA/CNES portant sur le fonctionnement et les investissements du centre spatial guyanais, le choix de l'industriel sera fait à l'issue d'un appel d'offres européen. Il sera demandé aux soumissionnaires de proposer des prestations et de produits réalisés par des sociétés européennes ressortissantes des États-membres de l'agence spatiale européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Dans le cas présent, l'organisation industrielle proposée devra privilégier autant que possible les produits et services réalisés par des sociétés ressortissantes (par priorité décroissante) du Royaume-Uni, de la Suède, de la Norvège et de la Grèce. Le planning prévisionnel de développement de l'affaire sera fourni dans le dossier d'appel d'offres. A noter que ce projet doit être décliné en 3 grandes phases sur la période de 2014 à 2017 : 1. Phase de préparation des pré-requis, mise en œuvre du cœur du réseau et de l'ensemble de ses fonctionnalités avec la distribution de 70 % des sites prévus; 2. Phase d'extension de l'emprise géographique avec l'ajout de 20 % des sites prévus; 3. Dernière phase avec la desserte des 10 derniers pourcents restants et l'accompagnement à la migration des systèmes existants sur Caiman.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales (CNES)
Adresse postale: Établissement de Toulouse – 18 avenue Edouard Belin
Code postal: F-31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr🌏
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr📧
Téléphone: +33 561281705📞
Fax: +33 561281404 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-25 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093274
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm .
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr .
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm .
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr .
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre spatial guyanais est non seulement un site de haute technologie aux enjeux économiques et de communication importants. Mais il constitue aussi un site industriel CEVESO 2, ce qui sous-tend des process à haut risques et donc des moyens et des exigences à la hauteur des enjeux.
Le centre spatial guyanais est non seulement un site de haute technologie aux enjeux économiques et de communication importants. Mais il constitue aussi un site industriel CEVESO 2, ce qui sous-tend des process à haut risques et donc des moyens et des exigences à la hauteur des enjeux.
Pour interconnecter et/ou transporter les flux des différents systèmes participant au bon fonctionnement de la base ou des opérations de lancement, le CSG possède un grand réseau de transport basé sur la technologie PDH/SDH. Ce réseau distribue une quarantaine de sites et permet de transporter des flux audio, V24, X21, G.703 et au cas par cas de l'Ethernet.
Pour interconnecter et/ou transporter les flux des différents systèmes participant au bon fonctionnement de la base ou des opérations de lancement, le CSG possède un grand réseau de transport basé sur la technologie PDH/SDH. Ce réseau distribue une quarantaine de sites et permet de transporter des flux audio, V24, X21, G.703 et au cas par cas de l'Ethernet.
Actuellement, les évolutions du marché font que la quasi-totalité des équipements implémentent nativement des interfaces Ethernet et abandonnent les interfaces de type V24 ou X21. Or, le réseau de transport sur la base spatiale n'est pas adapté à ce type d'interface, ce qui constitue un obstacle au raccordement des nouveaux équipements. De plus, le réseau de transport actuel de la base n'est techniquement pas adapté pour couvrir des besoins Ethernet/IP en terme de desserte et en terme de capacité.
Actuellement, les évolutions du marché font que la quasi-totalité des équipements implémentent nativement des interfaces Ethernet et abandonnent les interfaces de type V24 ou X21. Or, le réseau de transport sur la base spatiale n'est pas adapté à ce type d'interface, ce qui constitue un obstacle au raccordement des nouveaux équipements. De plus, le réseau de transport actuel de la base n'est techniquement pas adapté pour couvrir des besoins Ethernet/IP en terme de desserte et en terme de capacité.
Ainsi, dans le cadre du maintien en condition opérationnelle du Centre Spatial Guyanais, le CNES souhaite mettre en place un grand réseau de transport Ethernet aux profits des systèmes opérationnels CNES et des partenaires institutionnels ou industriels du CSG. Ce grand réseau nommé CAIMAN (CArrIer MAN) doit s'étendre sur l'ensemble de la base spatiale et doit garantir au CSG :
Ainsi, dans le cadre du maintien en condition opérationnelle du Centre Spatial Guyanais, le CNES souhaite mettre en place un grand réseau de transport Ethernet aux profits des systèmes opérationnels CNES et des partenaires institutionnels ou industriels du CSG. Ce grand réseau nommé CAIMAN (CArrIer MAN) doit s'étendre sur l'ensemble de la base spatiale et doit garantir au CSG :
— un haut niveau de sécurité et de disponibilité,
— un système de transport de flux Ethernet, unique et supervisé (en complément du réseau de transport synchrone existant),
— une rationalisation des coûts d'exploitation et maintien en condition opérationnelle (uniformisation des équipements et des compétences),
— une rationalisation de l'utilisation des ressources optiques (CAIMAN agrégeant les différents réseaux et flux, l'utilisation de fibres optiques peut être réduite tout en conservant un haut niveau de disponibilité).
Dans le cadre du contrat, la responsabilité du contractant portera sur :
— la maîtrise d'œuvre du développement du système,
— la gestion de projet et l'assurance produit du système,
— les études d'ingénierie, d'interface externe et de définition de chacun des composants du système,
— la fourniture des matériels et logiciels nécessaires,
— la fourniture et la préparation des interfaces nécessaires (baie, courants faibles, courants forts, fibres optiques…),
— la fourniture de lots de rechanges,
— la constitution et la fourniture de la documentation de projet,
— la constitution, la fourniture et la mise à jour des plans impactés,
— la recette usine sur une maquette représentative du système,
— le transport des équipements sur le site,
— l'installation des équipements sur site,
— la qualification technique du système sur site,
— le support pour la qualification opérationnelle,
— le support à la migration des liaisons opérationnelles et à leurs qualifications,
— le démontage des équipements devenus inutiles,
— la formation des utilisateurs,
— l'application de la garantie.
Après une étude et un tour d'horizon des technologies de transport existantes, le CNES a décidé que la technologie MPLS était la mieux à même d'assurer la sécurité et de garantir un haut niveau de service aux différents systèmes et utilisateurs de la bases. Ainsi le réseau Caiman doit mettre en œuvre cette technologie dans des contextes de communication de niveau 2, point à point, multipoint, point à multipoint en mode unicast et multicast.
Après une étude et un tour d'horizon des technologies de transport existantes, le CNES a décidé que la technologie MPLS était la mieux à même d'assurer la sécurité et de garantir un haut niveau de service aux différents systèmes et utilisateurs de la bases. Ainsi le réseau Caiman doit mettre en œuvre cette technologie dans des contextes de communication de niveau 2, point à point, multipoint, point à multipoint en mode unicast et multicast.
Les communications transportées sont basées sur le protocole Ethernet, le réseau Caiman doit pouvoir transporter des flux VDI (voix ; données ; images) qui peuvent être encryptés en amont de Caiman en mode point à point :
— le réseau Caiman doit permettre à tout moment de garantir la totale étanchéité des flux transportés, la possibilité de provisionner des flux de bout en bout et la maitrise des cheminements pour chaque service utilisateur transporté,
— le réseau Caiman doit desservir à terme un peu plus de 80 locaux différents répartis sur une quarantaines de bâtiments eux même disséminés sur 6 ou 7 grands pôles de la base qui pour rappel s'étend sur plus de 40 km de long et 5 km de large. Il doit transporter plus d'une centaine de services utilisateurs différents répartis sur un peu plus de 2000 ports de distribution.
— le réseau Caiman doit desservir à terme un peu plus de 80 locaux différents répartis sur une quarantaines de bâtiments eux même disséminés sur 6 ou 7 grands pôles de la base qui pour rappel s'étend sur plus de 40 km de long et 5 km de large. Il doit transporter plus d'une centaine de services utilisateurs différents répartis sur un peu plus de 2000 ports de distribution.
La mise en œuvre du réseau Caiman concerne les compétences suivantes :
— réseau Ethernet ; IP ; MPLS,
— routage, Firewall,
— authentification, autorisation et imputation (accounting),
— journalisation,
— supervision,
— courants forts,
— courants faibles,
— fibres optiques tirages et multiplexage,
— transport d'information sur ligne filaire téléphonique (DSL),
— mécanique et montage de baie.
Normes et technologies.
Les solutions proposées devront être basées au maximum sur l'usage de COTS (components of the shelf).
Les technologies et produits devront être conformes aux standards du marché, fournissant une garantie de pérennité sur 15 ans.
Ils devront répondre aux normes et directives française et européenne (CE, ROHS..) qui sont applicables en Guyane comme en France métropolitaine.
Dans le cadre du contrat ESA/CNES portant sur le fonctionnement et les investissements du centre spatial guyanais, le choix de l'industriel sera fait à l'issue d'un appel d'offres européen.
Il sera demandé aux soumissionnaires de proposer des prestations et de produits réalisés par des sociétés européennes ressortissantes des États-membres de l'agence spatiale européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Dans le cas présent, l'organisation industrielle proposée devra privilégier autant que possible les produits et services réalisés par des sociétés ressortissantes (par priorité décroissante) du Royaume-Uni, de la Suède, de la Norvège et de la Grèce.
Il sera demandé aux soumissionnaires de proposer des prestations et de produits réalisés par des sociétés européennes ressortissantes des États-membres de l'agence spatiale européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède et Suisse). Dans le cas présent, l'organisation industrielle proposée devra privilégier autant que possible les produits et services réalisés par des sociétés ressortissantes (par priorité décroissante) du Royaume-Uni, de la Suède, de la Norvège et de la Grèce.
Le planning prévisionnel de développement de l'affaire sera fourni dans le dossier d'appel d'offres.
A noter que ce projet doit être décliné en 3 grandes phases sur la période de 2014 à 2017 :
1. Phase de préparation des pré-requis, mise en œuvre du cœur du réseau et de l'ensemble de ses fonctionnalités avec la distribution de 70 % des sites prévus;
2. Phase d'extension de l'emprise géographique avec l'ajout de 20 % des sites prévus;
3. Dernière phase avec la desserte des 10 derniers pourcents restants et l'accompagnement à la migration des systèmes existants sur Caiman.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DAJ/AR/IS - 2014.0004822
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier d'acte de candidature doit être remis en trois (3) exemplaires.
Le dossier de réponse à l'appel à candidature sera rédigé en français.
— Une déclaration indiquant l'intention de candidater de chaque entreprise en précisant explicitement dans le cas d'un groupement, le mandataire ainsi que les références des personnes à contacter pour des compléments d'information,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi n° 2006-450 du 18.4.2006.
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, modifiée par la loi n° 2006-450 du 18.4.2006.
Situation économique et financière:
Informations justifiant de la capacité à réaliser les prestations objet du marché (limité à 5 pages de format A4), à savoir :
- Présentation de l'entreprise, domaines d'activité et savoir-faire, stratégie générale,
- Effectif,
- Capital social, rattachement éventuel à un groupe industriel ou à un organisme de type établissement public, université, école…,
- Pérennité et santé financière (chiffre d'affaire et résultat net sur les 3 dernières années, part du CNES et du spatial dans le chiffre d'affaires,
- Implantation (siège et établissements) et organisation des équipes, moyens logistiques.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements demandés pour faire acte de candidature à l'appel d'offres sont :
1. Une note (10 pages maximum) présentant l'organisation industrielle envisagée,
2. Une note (40 pages maximum hors annexes) justifiant :
a. Les capacités de chaque société à réaliser les prestations la concernant et ses références des réalisations récentes pour des prestations comparables,
b. Le ou les types de solutions technologiques envisagées,
c. La démonstration de références significatives d'études et de déploiement de réseau MPLS, idéalement dans des contextes opérationnels ou sensibles,
d. La démonstration de références significatives dans le domaine de la sécurité réseau et informatique.
Le CNES se réserve le droit de vérifier toutes les références listées par le soumissionnaire et à ce titre ce dernier indiquera un point de contact adapté.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans le délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Titulaire unique ou cotraitance solidaire ou conjointe, avec ou non parties en sous-traitance.
Procédure Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Marielle Caranana, service installations sol
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/IS - 2014.0004822
Informations complémentaires
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm .
Les candidatures sont présentées dans les conditions et selon les modalités décrites à la section 4 du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005 et à l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents devant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs (Journal officiel de la République française n° 199 du 29.8.2006). Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC4 et DC5 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm .
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis.
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis à l'appui de sa candidature.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.
Dans le cas où il estime que les informations portées sur cet avis (en particulier, les caractéristiques du marché, conditions de participation et niveau (x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s)) ne lui permettent pas de déposer sa candidature ou son offre avant la date limite de réception, le candidat adresse une demande de renseignement au CNES en indiquant la ou les informations attendues (adresse précisée section I.1). Le CNES communique les informations nécessaires au respect des principes fondamentaux énoncés dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, en prenant les mesures adaptées, au besoin en rectifiant le présent avis, et se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cet avis.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas, pour le CNES, l'obligation d'attribuer un marché.
Les textes légaux et réglementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr .
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta--toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: +33 562735757📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 056-093274 (2014-03-18)
Informations complémentaires (2014-04-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-13 📅
Date de publication: 2014-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 076-131146
Se réfère à l'avis: 2014/S 56-093274
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2014/S 076-131146 (2014-04-14)
Avis d'attribution de marché (2015-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 493 692 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Établissement de Toulouse — 18 avenue Edouard Belin
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437203
Se réfère à l'avis: 2014/S 056-093274
Numéro JO-S: 241
Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: DAJ/AR/IS-2014.0004822
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Critères administratifs et financiers (5)
2. Critères d'organisation et de gestion projet (15)
3. Critères techniques (35)
4. Critère retour géographique (15)
5. Critère prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Telindus France
Adresse postale: 12 avenue de l'Océanie, ZA Courtaboeuf
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 241-437203 (2015-12-08)