Projet 2PiR – marché LB202-02 – travaux de réaménagement du Bloc A

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA/DAM/ Île-de-France

Le marché «LB202-02 – travaux de réaménagement du Bloc A» a pour objet la réalisation des aménagements au sein du bâtiment dénommé Bloc A, intégrés aux travaux liés au réexamen de sûreté de l'installation individuelle associée en cours d'exploitation, située à Cadarache, et en vue d'accueillir une nouvelle chaîne de fabrication. Le marché couvre tous les corps d'état: génie civil (gros œuvre, métallerie et second œuvre), manutention, électricité (courant fort et courant faible), ventilation et fluides. Il comporte les études d'exécution, la fourniture des matériaux et des matériels, leur transport sur site, les travaux préparatoires requis ainsi que les travaux proprement dits et les essais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-10 Avis de marché
2015-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements intérieurs de bâtiment
Quantité ou étendue:
Le Bloc A est partiellement enterré. Ce bâtiment de dimensions: longueur N/S de 18,98 m, largeur E/O de 14 m et de hauteur de 10,42 m, est un bâtiment en béton armé. Il est fondé sur 17 semelles filantes en béton armé de sections et de hauteurs variables. Il comporte, au niveau – 3,67 m, un dallage d'épaisseur 0,15 m coulé sur béton de propreté. Son infrastructure est composée, au niveau 0 fini, de voiles en béton armé d'une épaisseur de 0,2 m et 0,25 m. Sa superstructure est composée:— au niveau 0 fini, d'une dalle d'épaisseur constante de 0,11 m comprenant 10 poutres,— d'un plancher intermédiaire en béton (mezzanine) au niveau +2,90 m (situé au dessus de l'ancien local A3), d'une épaisseur constante de 0,16 m, supporté par des poteaux en béton armé,— d'une terrasse au niveau +6,75 m, d'une épaisseur constante de 0,15 m comprenant 10 poutres en béton précontraint. Ses éléments porteurs sont des voiles en béton armé d'une épaisseur de 0,2 m et 0,25 m.Les travaux se déroulent principalement au rez-de-chaussée du Bloc A (déclassé), et également au sous-sol (dans des locaux appartenant à des zones radiologiquement non réglementées et réglementées) et au rez-de-chaussée du Bloc B (dans des locaux appartenant à des zones radiologiquement réglementées) du bâtiment adjacent séparé du Bloc A par un joint de dilatation de 4 cm.Le marché comprend les études d'exécution, la fourniture des matériaux et des matériels, leur transport sur site, les travaux préparatoires requis ainsi que les travaux proprement dits et les essais.Génie civil:Les prestations englobent les études détaillées (dont notamment notes de calculs de tenue sismique, plans (coffrage – ferraillage – métallerie), procédures et modes opératoires, carnets de trémies et des dossiers de conformité correspondants, …), les approvisionnements, emballage et transport, l'implantation, le raccordement et les essais (y compris les contrôles réglementaires par un organisme agréé des portes et équipements de sécurité).Les travaux consistent notamment en:a) travaux de démolition:— dépose de platines / contre-platines existantes dans la dalle et de la structure sous presse (structure métallique de type portique),— démolition de voiles intérieurs maçonnés compris renforts métalliques en applique,— démolition d'une chape non armée d'épaisseur 7 cm sur un plancher de 11 cm,— création de traversées dans des ouvrages en béton armé (en plancher et en voiles),— création d'une issue de secours dans un mur extérieur existant y compris découpe et réfection de bardage existant,— agrandissement d'une porte sur un mur extérieur y compris découpe et réfection de bardage existant et dépose d'une partie de structure extérieure existante pour assurer l'ouverture de la porte mise en place;b) travaux de génie civil gros-œuvre et second-œuvre:— réalisation de voiles intérieurs en béton armé,— mise en œuvre d'un béton armé de 7 cm en sur épaisseur d'un plancher existant,— travaux de rebouchage de traversées (trémies, …) dont certaines en matériau coupe-feu;c) travaux de serrurerie:— fourniture et pose d'escaliers métalliques, plateforme et de garde-corps,— fourniture et pose de portes métalliques coupe-feu ou résistantes à l'explosion,d) travaux de métallerie:— fourniture et pose de platines scellées dans plancher existant,— fourniture et pose d'une structure métallique intérieure support de chemins de câbles et de tuyauteries;e) travaux de revêtements et peinture: mise en œuvre de peintures (voiles, plafond) et revêtements de sols décontaminables.Manutention:Les prestations englobent les études détaillées (dont notamment notes de calculs de tenue sismique, notes de dimensionnement, plans, procédures et modes opératoires), les approvisionnements, emballage et transport, l'implantation, le montage et raccordement, les essais de bon fonctionnement ainsi que les essais réglementaires en charge (en présence d'un organisme agréé), la mise en service des équipements.Les équipements à mettre en place sont:— 1 potence articulée au niveau du voile nord,— 2 monorails en plafond.Électricité:Les prestations englobent les études détaillées (dont notamment notes de calculs électricité et tenue sismique, plans, carnet de câblage, procédures et modes opératoires, …), la fourniture, emballage et transport, l'implantation, le raccordement et les essais (y compris les contrôles réglementaires par un organisme agréé).Les travaux consistent notamment en:— l'installation de l'électricité provisoire de chantier: coffret de distribution électrique de chantier, prises électriques de chantier, éclairages minimum d'ambiance et des éclairages minimum de sécurité, …,— le démontage des équipements non réutilisés: de l'ensemble des câbles des tenants (pouvant être en dehors du Bloc A) à l'aboutissant, de l'ensemble des chemins de câbles, des équipements électriques de courant fort et faible (armoires courant fort, coffrets, transformateur, téléphones, prises réseaux informatiques …),— la mise en place des câbles des tenants (pouvant être en dehors du Bloc A) à l'aboutissant, des chemins de câbles, des armoires et coffrets courants forts (réseau normal, secouru, maintenu), des coffrets d'arrêt d'urgence,— la mise en place de l'éclairage d'ambiance, l'éclairage de sécurité et des prises de courant et informatiques, prises, câbles et raccordement aux réseaux informatiques existants, prises, câbles, interphones et raccordement au réseau d'interphonie existant, prises, câbles, équipements et raccordement au réseau téléphonique existant,— des modifications concernant la gestion incendie (SDI et SMSI).Ventilation et fluides:Les prestations englobent les études détaillées (dont notamment notes de calculs aérauliques et tenue sismique, plans, procédures et modes opératoires, …), les fournitures (approvisionnement, fabrication, recette usine emballage et transport), l'implantation, le raccordement et les essais.Les travaux consistent notamment en:— la mise en place et/ou modifications des réseaux de ventilation (extraction et/ou soufflage) des différents locaux du Bloc A, équipés notamment de capteurs de débit, de points d'injection et de prélèvements des filtres FEB3 et FEB5,— la climatisation du local A1/A2 contenant les armoires électriques, la collecte des condensats et son raccordement aux effluents,— la mise en place des vannes de régulation et de sécurité sur le réseau d'extraction du procédé,— la mise en place d'une ligne de référence de pression pour les différents locaux du Bloc A,— la mise en place de mesures de pression des différents locaux du Bloc A.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements intérieurs de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA/DAM/ Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.lancry@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264106 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 052-086187
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les dossiers de candidature seront transmis en 1 original et 1 copie papier, ainsi que sur 1 CD-ROM par voie postale ou par porteur, et devront être parvenus à l'adresse mentionnée à l'annexe A, § III) au plus tard le 17.4.2014, avant 12:00. L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra être cachetée et portera comme seule inscription, la mention: «Appel à candidatures – 2PiR – LB202-02 – travaux de réaménagement du bloc A – dossier de candidature – ne pas ouvrir». Cette enveloppe sera placée dans une enveloppe (ou colis selon le volume), également cachetée. Cette enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «2PiR – LB202-02 travaux réaménagement bloc A – ne pas ouvrir». En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché «LB202-02 – travaux de réaménagement du Bloc A» a pour objet la réalisation des aménagements au sein du bâtiment dénommé Bloc A, intégrés aux travaux liés au réexamen de sûreté de l'installation individuelle associée en cours d'exploitation, située à Cadarache, et en vue d'accueillir une nouvelle chaîne de fabrication. Le marché couvre tous les corps d'état: génie civil (gros œuvre, métallerie et second œuvre), manutention, électricité (courant fort et courant faible), ventilation et fluides. Il comporte les études d'exécution, la fourniture des matériaux et des matériels, leur transport sur site, les travaux préparatoires requis ainsi que les travaux proprement dits et les essais.
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Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le Bloc A est partiellement enterré. Ce bâtiment de dimensions: longueur N/S de 18,98 m, largeur E/O de 14 m et de hauteur de 10,42 m, est un bâtiment en béton armé. Il est fondé sur 17 semelles filantes en béton armé de sections et de hauteurs variables. Il comporte, au niveau – 3,67 m, un dallage d'épaisseur 0,15 m coulé sur béton de propreté. Son infrastructure est composée, au niveau 0 fini, de voiles en béton armé d'une épaisseur de 0,2 m et 0,25 m. Sa superstructure est composée:
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— au niveau 0 fini, d'une dalle d'épaisseur constante de 0,11 m comprenant 10 poutres,
— d'un plancher intermédiaire en béton (mezzanine) au niveau +2,90 m (situé au dessus de l'ancien local A3), d'une épaisseur constante de 0,16 m, supporté par des poteaux en béton armé,
— d'une terrasse au niveau +6,75 m, d'une épaisseur constante de 0,15 m comprenant 10 poutres en béton précontraint. Ses éléments porteurs sont des voiles en béton armé d'une épaisseur de 0,2 m et 0,25 m.
Les travaux se déroulent principalement au rez-de-chaussée du Bloc A (déclassé), et également au sous-sol (dans des locaux appartenant à des zones radiologiquement non réglementées et réglementées) et au rez-de-chaussée du Bloc B (dans des locaux appartenant à des zones radiologiquement réglementées) du bâtiment adjacent séparé du Bloc A par un joint de dilatation de 4 cm.
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Le marché comprend les études d'exécution, la fourniture des matériaux et des matériels, leur transport sur site, les travaux préparatoires requis ainsi que les travaux proprement dits et les essais.
Génie civil:
Les prestations englobent les études détaillées (dont notamment notes de calculs de tenue sismique, plans (coffrage – ferraillage – métallerie), procédures et modes opératoires, carnets de trémies et des dossiers de conformité correspondants, …), les approvisionnements, emballage et transport, l'implantation, le raccordement et les essais (y compris les contrôles réglementaires par un organisme agréé des portes et équipements de sécurité).
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Les travaux consistent notamment en:
a) travaux de démolition:
— dépose de platines / contre-platines existantes dans la dalle et de la structure sous presse (structure métallique de type portique),
— démolition de voiles intérieurs maçonnés compris renforts métalliques en applique,
— démolition d'une chape non armée d'épaisseur 7 cm sur un plancher de 11 cm,
— création de traversées dans des ouvrages en béton armé (en plancher et en voiles),
— création d'une issue de secours dans un mur extérieur existant y compris découpe et réfection de bardage existant,
— agrandissement d'une porte sur un mur extérieur y compris découpe et réfection de bardage existant et dépose d'une partie de structure extérieure existante pour assurer l'ouverture de la porte mise en place;
b) travaux de génie civil gros-œuvre et second-œuvre:
— réalisation de voiles intérieurs en béton armé,
— mise en œuvre d'un béton armé de 7 cm en sur épaisseur d'un plancher existant,
— travaux de rebouchage de traversées (trémies, …) dont certaines en matériau coupe-feu;
c) travaux de serrurerie:
— fourniture et pose d'escaliers métalliques, plateforme et de garde-corps,
— fourniture et pose de portes métalliques coupe-feu ou résistantes à l'explosion,
d) travaux de métallerie:
— fourniture et pose de platines scellées dans plancher existant,
— fourniture et pose d'une structure métallique intérieure support de chemins de câbles et de tuyauteries;
e) travaux de revêtements et peinture: mise en œuvre de peintures (voiles, plafond) et revêtements de sols décontaminables.
Manutention:
Les prestations englobent les études détaillées (dont notamment notes de calculs de tenue sismique, notes de dimensionnement, plans, procédures et modes opératoires), les approvisionnements, emballage et transport, l'implantation, le montage et raccordement, les essais de bon fonctionnement ainsi que les essais réglementaires en charge (en présence d'un organisme agréé), la mise en service des équipements.
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Les équipements à mettre en place sont:
— 1 potence articulée au niveau du voile nord,
— 2 monorails en plafond.
Électricité:
Les prestations englobent les études détaillées (dont notamment notes de calculs électricité et tenue sismique, plans, carnet de câblage, procédures et modes opératoires, …), la fourniture, emballage et transport, l'implantation, le raccordement et les essais (y compris les contrôles réglementaires par un organisme agréé).
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— l'installation de l'électricité provisoire de chantier: coffret de distribution électrique de chantier, prises électriques de chantier, éclairages minimum d'ambiance et des éclairages minimum de sécurité, …,
— le démontage des équipements non réutilisés: de l'ensemble des câbles des tenants (pouvant être en dehors du Bloc A) à l'aboutissant, de l'ensemble des chemins de câbles, des équipements électriques de courant fort et faible (armoires courant fort, coffrets, transformateur, téléphones, prises réseaux informatiques …),
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— la mise en place des câbles des tenants (pouvant être en dehors du Bloc A) à l'aboutissant, des chemins de câbles, des armoires et coffrets courants forts (réseau normal, secouru, maintenu), des coffrets d'arrêt d'urgence,
— la mise en place de l'éclairage d'ambiance, l'éclairage de sécurité et des prises de courant et informatiques, prises, câbles et raccordement aux réseaux informatiques existants, prises, câbles, interphones et raccordement au réseau d'interphonie existant, prises, câbles, équipements et raccordement au réseau téléphonique existant,
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— des modifications concernant la gestion incendie (SDI et SMSI).
Ventilation et fluides:
Les prestations englobent les études détaillées (dont notamment notes de calculs aérauliques et tenue sismique, plans, procédures et modes opératoires, …), les fournitures (approvisionnement, fabrication, recette usine emballage et transport), l'implantation, le raccordement et les essais.
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— la mise en place et/ou modifications des réseaux de ventilation (extraction et/ou soufflage) des différents locaux du Bloc A, équipés notamment de capteurs de débit, de points d'injection et de prélèvements des filtres FEB3 et FEB5,
— la climatisation du local A1/A2 contenant les armoires électriques, la collecte des condensats et son raccordement aux effluents,
— la mise en place des vannes de régulation et de sécurité sur le réseau d'extraction du procédé,
— la mise en place d'une ligne de référence de pression pour les différents locaux du Bloc A,
— la mise en place de mesures de pression des différents locaux du Bloc A.
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache (13 – Bouches-du-Rhône)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— ses attestations d'assurance en cours de validité,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés si'l est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le chiffre d'affaires annuel moyen HT de chaque entreprise candidate devra être au moins supérieur à 10 MEUR sur les 3 dernières années,
— l'effectif minimum requis pour chaque entreprise candidate devra être au minimum de 100 personnes.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun de ses co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devront présenter:
a) la plaquette de présentation du candidat, les identifications et renseignements du groupe industriel d'appartenance;
b) un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— moyens humains,
— moyens matériels,
— organisation,
— qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
c) un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu durant les 5 dernières années. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, le montant en nom propre, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphonique, ainsi que la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Pour les travaux les plus importants, ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux;
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d) les certificats qualité quand ils existent ; les MAQ et PAQ correspondants permettant de juger de l'organisation pour répondre au critère d'assurance qualité;
e) une description de l'organisation et de la gestion de la sécurité au sein de leur entreprise;
f) Les candidats devront préciser le pourcentage de leur personnel et le nombre de collaborateurs correspondant, répondant aux exigences requises inhérentes au travail en zone radiologiquement règlementée dans des bâtiments nucléaires en exploitation:
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— aptitude médicale en cours de validité, en catégorie A ou B,
— formation certifiée par le Comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi du personnel travaillant sous rayonnement Ionisants (CEFRI),
— possession du ou des dosimètres requis.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les entreprises candidates doivent pouvoir:
— justifier d'une structure et des moyens d'études et de travaux lui permettant de réaliser en propre les prestations objet du marché,
— justifier des moyens humains et matériels suffisants en propre pour la réalisation des travaux sur site.
Les candidats devront pouvoir justifier de compétences en propre en travaux de génie civil en milieu sismique et en pilotage d'entreprises.
Compte tenu des interfaces entre les locaux radiologiquement classés et déclassés, le percement de certaines trémies et certains travaux de ventilation et d'électricité en milieu nucléaire, nécessiteront une compétence en termes de décontamination et de radioprotection.
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Dans le cas d'une sous-traitance de l'une ou plusieurs des prestations du marché, les entreprises candidates doivent identifier leurs sous-traitances envisagées, présenter les références de ces entreprises et démontrer la maîtrise des prestations sous-traitées.
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Compte tenu des exigences qualité du projet 2PiR et des caractéristiques du marché, les entreprises candidates doivent disposer d'une organisation qui permette de garantir pour l'ensemble du marché, un système d'assurance qualité conforme au référentiel de la norme ISO 9001 version 2008:
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— engagement des entreprises co-traitantes et sous-traitantes à appliquer un SMQ commun (il peut être défini spécifiquement pour le groupement), définissant notamment les interfaces et la coordination du groupement,
— transmission d'un plan d'assurance qualité préliminaire, identifiant notamment les ressources, moyens et organisation proposés (remontage des plans TCE globaux, bureau d'étude, organisation qualité,...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA.
Conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement), règlement par virement bancaire à 30 jours date de réception de facture, après livraison et acceptation de la fourniture/prestations/travaux conformément à l'échéancier de paiement du marché.
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L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaires ou les groupements conjoints avec solidarité du mandataire.
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Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, l'ensemble des pièces mentionnées au § III.2) ci-dessous.
La non-acceptation de l'un des co-traitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
1) la conformité adiministrative du dossier de candidature,
2) la capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes,
3) la capacité professionnelle:
3a) les compétences techniques dans les domaines concernés telles que définies au III.2.3,
3b) les ressources dont dispose l'entreprise, afin de mener à bien le marché: organisation, moyens humains et matériels.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et politique industrielle
Nathalie Lancry
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr 🌏
Nom: Commissariat à l'énergie atomique – CEA Cadarache
Adresse postale: Maîtrise d'ouvrage 2PiR – antenne locale DAM/DPN – bâtiment 470
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance Cedex
Code postal: 13108
Point de contact: Antenne DAM/DPN
M. Fabrice Raynal

Référence
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Les dossiers de candidature seront transmis en 1 original et 1 copie papier, ainsi que sur 1 CD-ROM par voie postale ou par porteur, et devront être parvenus à l'adresse mentionnée à l'annexe A, § III) au plus tard le 17.4.2014, avant 12:00.
L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra être cachetée et portera comme seule inscription, la mention:
«Appel à candidatures – 2PiR – LB202-02 – travaux de réaménagement du bloc A – dossier de candidature – ne pas ouvrir».
Cette enveloppe sera placée dans une enveloppe (ou colis selon le volume), également cachetée. Cette enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «2PiR – LB202-02 travaux réaménagement bloc A – ne pas ouvrir».
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En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse Internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/ 🌏
Source: OJS 2014/S 052-086187 (2014-03-10)
Avis d'attribution de marché (2015-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM/ Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 222-403941
Se réfère à l'avis: 2014/S 52-086187
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié. Ces textes sont disponibles sur le site internet www.legifrance.gouv.fr. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les dossiers de candidature seront transmis en 1 original et 1 copie papier, ainsi que sur 1 CD-ROM par voie postale ou par porteur, et devront être parvenus à l'adresse mentionnée à l'annexe A, § III) au plus tard le 17 avril 2014, avant 12 heures. L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra être cachetée et portera comme seule inscription, la mention: «appel a candidatures — 2PiR — LB202-02 — travaux de réaménagement du Bloc A — dossier de candidature — ne pas ouvrir» Cette enveloppe sera placée dans une enveloppe (ou colis selon le volume), également cachetée. Cette enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « 2PiR — LB202-02 Travaux réaménagement bloc A — ne pas ouvrir ». En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA de Cadarache (13 — Bouches-du-Rhône).

Attribution du marché
Nom: GMES GTM SUD, Chantiers Modernes Sud, AXIMA, EIS
Source: OJS 2015/S 222-403941 (2015-11-12)