Programme voirie 2014

Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Programme voirie 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Est Lyonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec un minimum annuel par lot de 200 000 EUR HT et un maximum de 2 000 000 EUR HT pour une durée de un an reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Est Lyonnais
Adresse postale: 55 rue de la République, CS 80029
Code postal: 69747
Commune postale: Genas
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: accueil@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
Fax: +33 472790536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035223
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Renseignements relatifs à la candidature : Pièces administratives demandées aux candidats Certificats fiscaux et sociaux : les candidats en possession des pièces visées au 1° de l'article 46 du code des marchés publics ainsi que des attestations et certificats fiscaux et sociaux visés au 2° de ce même article, sont invités à joindre une copie des ces documents dès la constitution de leur dossier de candidature Déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics. Redressement judiciaire : les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, en produisant la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire). Capacités des opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques voire de sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de cet ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. A cette fin le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dûment habilité de l'opérateur ou une copie du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature. Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005). Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires

Renseignements relatifs à la candidature :

Pièces administratives demandées aux candidats

Certificats fiscaux et sociaux : les candidats en possession des pièces visées au 1° de l'article 46 du code des marchés publics ainsi que des attestations et certificats fiscaux et sociaux visés au 2° de ce même article, sont invités à joindre une copie des ces documents dès la constitution de leur dossier de candidature

Déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics.

Redressement judiciaire : les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, en produisant la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire).

Capacités des opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques voire de sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de cet ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

A cette fin le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dûment habilité de l'opérateur ou une copie du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature.

Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Programme voirie 2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: communes de St Pierre de Chandieu et Toussieu
Brève description: Travaux d'investissement sur les voiries communautaires
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimumi annuel par lot : 200 000 EUR…

… HTMontant maximum annuel par lot : 2 000 000 EUR HT

… HT

Montant maximum annuel par lot : 2 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communes de St Bonnet de Mure et St Laurent de Mure
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel par lot : 200 000 EUR…

… HTMontant maximum annuel par lot de : 2 000 000 EUR HT

… HT

Montant maximum annuel par lot de : 2 000 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: communes de Genas et Jons
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel de 200 000 EUR HT par…

… lotMontant maximum annuel de 2 000 000 EUR HT par lot

… lot

Montant maximum annuel de 2 000 000 EUR HT par lot
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: communes de Colombier-Saugnieu et Pusignan
Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel par lot : 200 000 EUR HTMontant maximum annuel par lot : 2 000 000 EUR HT

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO-2014-PV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEL, 69747

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Tout document justifiant la capacité financière du candidat (chiffre d'affaire relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, bilan et compte de résultat des 2 derniers exercices).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En adéquation avec le marché.
Capacité technique et professionnelle:

Tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, carte professionnelle, ...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements afférents au présent marché seront effectués par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec des opérateurs économiques ou des groupements d'opérateurs économiques solidaires. Dans ce dernier cas, l'entreprise mandataire du groupement doit être nommément citée.

Il est interdit aux candidats de présenter une offre en tant que candidat seul et membre d'un groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ccel
Adresse postale: CS 80029, 55 rue de la République
Point de contact: Services techniques
Alain Contreau
Courrier électronique: alain.contreau@ccel.fr 📧
Point de contact: Service de la commande publique
Karol Petit
Téléphone: +33 472790537 📞
Courrier électronique: karol.petit@ccel.fr 📧
Fax: +33 472790531 📠
Point de contact: Direction générale des services
Jean Pierre Jourdain
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-2014-PV
Informations complémentaires

Renseignements relatifs à la candidature :

Pièces administratives demandées aux candidats

Certificats fiscaux et sociaux : les candidats en possession des pièces visées au 1° de l'article 46 du code des marchés publics ainsi que des attestations et certificats fiscaux et sociaux visés au 2° de ce même article, sont invités à joindre une copie des ces documents dès la constitution de leur dossier de candidature

Déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur datée et signée, attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du code des marchés publics.

Redressement judiciaire : les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, en produisant la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (l'absence d'information sur cet aspect, vaut déclaration implicite que le candidat n'est pas en redressement judiciaire).

Capacités des opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques voire de sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de cet ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

A cette fin le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dûment habilité de l'opérateur ou une copie du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature.

Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 73741065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1/ Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2/ Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3/ Référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4/ Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusion de marché.

5/ Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2014/S 023-035223 (2014-01-28)

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