Programme Régional Supérieur
Région Bretagne
Cette consultation a pour objet de retenir des actions qualifiantes de formation continue inscrites au " Programme Régional Supérieur " qui ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications (à défaut des attestations) de niveau III et II. Celles-ci doivent permettre à des demandeurs d'emploi éligibles de se professionnaliser dans des métiers relevant de différents secteurs d'activités, de se présenter à la certification et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles font l'objet de la conclusion de marchés publics passés selon l'article 30 du code des marchés publics entre la Région Bretagne et les organismes de formation retenus pour assurer leur réalisation.
La présente consultation est décomposée en 13 lots techniques et géographiques.
Le délai de réception des offres était de 2014-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CCI Morbihan
- • CCI Saint-Malo et Fougères
- • Centre européen de formation continue maritime
- • Cfta Montfort
- • CLPS
- • eni ecole informatique
- • ESC Rennes
- • ESRA Bretagne
- • Gréta Bretagne Occidentale
- • Groupement solidaire AREP Rennes (mandataire)/centre formation continue du ponant
- • Université Rennes 2
- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-01 | Avis de marché |
| 2014-08-27 | Avis d'attribution de marché |
| 2014-10-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton – CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115026
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: technicien supérieur en conduite de système D'Exploitation
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: horloger rhabilleur haut de gamme
Brève description:
Intitulé du lot: technicien audiovisuel
Brève description:
Intitulé du lot: conducteur de travaux
Brève description:
Intitulé du lot: negociateur technico-commercial
Brève description:
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: technicien superieur en informatique
Brève description:
Intitulé du lot: metiers de L'Informatique
Brève description:
Intitulé du lot: assistant de gestion pme-pmi
Brève description:
Intitulé du lot: assistant manager tourisme hotellerie restauration
Brève description:
Intitulé du lot: technicien superieur agroalimentaire
Brève description:
Intitulé du lot: capitaine de peche
Brève description:
Intitulé du lot: metiers de L'Administration TERRITORIALE &Amp; métiers techniques des collectivités territoriales
Brève description:
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: responsable chaine logistique
Brève description:
Numéro de référence: PRS_2014-15
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Méthodologie présentée pour optimiser les parcours de formation (32)
2. Sous critère 1-1 : Mise en oeuvre de l'individualisation (9)
3. Sous critère 1-2 : Architecture de la formation (14)
4. Sous critère 1-3 : Alternance (9)
5. Critère 2 : Coût global de l'action de formation (30)
6. Critère 3 : Qualité des moyens mis en oeuvre et expériences du candidat (22)
7. Critère 4 - Méthodologie présentée pour favoriser l'insertion professionnelle (8)
8. Critère 5 - Actions menées dans le cadre du développement durable et de la promotion de l'égalité des droits femme/homme et de l'égalité professionnelle (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service parcours, accès à la qualification
Mme Baucher Julie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PRS_2014-15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics – Direccte Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 067-115026 (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton – CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-115026
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.
Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations :
http://www.e-megalisbretagne.org/
Information complémentaire relative à la dématérialisation : les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet de retenir des actions qualifiantes de formation continue inscrites au " Programme Régional Supérieur " qui ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications (à défaut des attestations) de niveau III et II. Celles-ci doivent permettre à des demandeurs d'emploi éligibles de se professionnaliser dans des métiers relevant de différents secteurs d'activités, de se présenter à la certification et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles font l'objet de la conclusion de marchés publics passés selon l'article 30 du code des marchés publics entre la Région Bretagne et les organismes de formation retenus pour assurer leur réalisation.
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La présente consultation est décomposée en 13 lots techniques et géographiques.
Intitulé du lot: technicien supérieur en conduite de système D'Exploitation
Brève description:
Formation "Technicien supérieur en conduite de système D'Exploitation" ; Certification : Brevet de technicien supérieur agricole, option "Analyse et conduite de système d'exploitation" ; niveau de sortie 3 : Localisation : 1 lieu dans le Pays de St Malo ou le Pays de Rennes ou le Pays de Fougères ou le Pays de Brocéliande ; Effectif: 12
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Intitulé du lot: horloger rhabilleur haut de gamme
Brève description:
Formation "Horloger rhabilleur haut de gamme 1re année" ; Certification : Certificat consulaire (pour info. En fin de deuxième année : CQP "Horloger " et diplôme Wostep) ; niveau de sortie : 3 ; Localisation : 1 lieu en Bretagne ; Effectif: 12
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: technicien audiovisuel
Brève description:
Formation "Technicien Audiovisuel" ; Certification : Titre de Technicien Audiovisuel ; niveau de sortie : 3 ; Localisation : 1 lieu en Bretagne ; Effectif: 12
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: conducteur de travaux
Brève description:
Formation "Conducteur DE Travaux" ; Certification : "Titre professionnel Conducteur de travaux du bâtiment" ; niveau de sortie : 3 ; Localisation : 1 lieu dans le Pays de Brest ou le Pays de Cornouaille ; Effectif: 12
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: negociateur technico-commercial
Brève description:
Formation "Negociateur Technico-Commercial" ; Certification : Titre professionnel Négociateur technico commercial ; niveau de sortie : 3 ; Localisation : 1 lieu dans le Pays de Vannes ou le Pays de Lorient ou le Pays d'auray ou le Pays de Cornouaille ; Effectif: 10
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Intitulé du lot: technicien superieur en informatique
Brève description:
Formation "Technicien superieur en Informatique" ; Certification : Titre professionnel "Technicien supérieur de support en informatique" ; niveau de sortie : 3 ; Localisation : 1 lieu dans le Pays de Rennes ; Effectif: 16
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: metiers de L'Informatique
Brève description:
Formation "Metiers DE L'Informatique" ; Certification : Brevet de "Technicien supérieur services informatiques aux organisations" ; niveau de sortie : 3 ; Localisation : 1 seul lieu dans le Pays de Morlaix ou le Pays de Brest ; Effectif: 14
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: assistant de gestion pme-pmi
Brève description:
Formation "Assistant de gestion Pme-Pmi" ; Certification : Brevet de "Technicien supérieur assistant de gestion Pme/Pmi" ; niveau de sortie : 3 ; Localisation : 2 lieux : Pays de Rennes et Pays de Brest ; Effectif: 24
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: assistant manager tourisme hotellerie restauration
Brève description:
Formation "Assistant manager tourisme hotellerie Restauration" ; Certification : Titre d'assistant manageur tourisme hôtellerie restauration ; niveau de sortie : 3 ; Localisation : 1 lieu en Bretagne ; Effectif : 10
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: technicien superieur agroalimentaire
Brève description:
Formation "Technicien SUPERIEUR Agroalimentaire" ; Certification : Brevet de "Technicien supérieur agricole sciences et technologie des aliments "; niveau de sortie : 3 ; Localisation : 1 lieu en Bretagne ; Effectif : 10
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: capitaine de peche
Brève description:
Formation "Capitaine DE Peche" ; Certification : Brevet de "Capitaine de pêche" ; niveau de sortie : 2 ; Localisation : 1 lieu en Bretagne ; Effectif : 8
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: metiers de L'Administration TERRITORIALE &Amp; métiers techniques des collectivités territoriales
Brève description:
Formation "Metiers DE L'Administration territoriale et métiers techniques des collectivités Territoriales" ; Certification : Licence Professionnelle "Management des organisations spécialité Métiers de l'administration territoriale" et spécialité "Métiers techniques des collectivités territoriales" ; niveau de sortie : 2 ; Localisation : 1 ou 2 lieux en Bretagne ; Effectif : 36
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Intitulé du lot: responsable chaine logistique
Brève description:
Formation "Responsable CHAINE Logistique" ; Certification : Titre de "Responsable chaîne logistique" ; niveau de sortie : 2 ; Localisation :1 lieu en Bretagne ; Effectif : 12
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: PRS_2014-15
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le Programme Régional Supérieur bénéficiera du soutien financier du Fonds social européen (FSE) en application du Programme Opérationnel Investissement pour la croissance et l'emploi au titre de période 2014-2020. Ceci, sous réserve de la validation du Programme opérationnel par la Commission Européenne et de désignation officielle du Conseil régional en qualité d'autorité de gestion du programme.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Organismes de formation agréés auprès d'une Direccte ou ex DRTEFP pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois
d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur sur le modèle figurant dans le Document de consultation des entreprises. Le document justifiant l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le début de l'exécution de la prestation.
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Une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens (humains et locaux) ; références pofessionnelles dans le domaine de la formation professionnelle (cf. Détails dans le document de déclaration de candidature).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la collectivité. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement réglementaire en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Méthodologie présentée pour optimiser les parcours de formation (32)
2. Sous critère 1-1 : Mise en oeuvre de l'individualisation (9)
3. Sous critère 1-2 : Architecture de la formation (14)
4. Sous critère 1-3 : Alternance (9)
5. Critère 2 : Coût global de l'action de formation (30)
6. Critère 3 : Qualité des moyens mis en oeuvre et expériences du candidat (22)
7. Critère 4 - Méthodologie présentée pour favoriser l'insertion professionnelle (8)
8. Critère 5 - Actions menées dans le cadre du développement durable et de la promotion de l'égalité des droits femme/homme et de l'égalité professionnelle (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service parcours, accès à la qualification
Mme Baucher Julie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PRS_2014-15
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.
Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations :
Information complémentaire relative à la dématérialisation : les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics – Direccte Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 067-115026 (2014-04-01)
Avis d'attribution de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 146 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295253
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-115026
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PRS_2014-1
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Cfta Montfort
Adresse postale: 7 l'Abbaye, BP 56252
Commune postale: Monfort-sur-Meu
Code postal: 35160
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: CCI Saint-Malo et Fougères
Adresse postale: 4 avenue Louis Martin, CS 61714
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35417
3️⃣
Nom: Clps
Adresse postale: avenue de la Croix Verte, BP 55115
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35651
4️⃣
Adresse postale: av. de la Croix Verte, BP 55115
5️⃣
Nom: ENI école informatique
Adresse postale: rue Benjamin Franklin, BP 80009
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Greta Bretagne occidentale
Adresse postale: 5 rue Île de Bréhat, BP 81414
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29104
7️⃣
Nom: Groupement solidaire AREP Rennes (mandataire)/centre formation continue du ponant
Adresse postale: Adresse du mandataire : 190 avenue du Général Patton, CS 50623
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35706
8️⃣
Nom: CCI Morbihan
Adresse postale: 21 quai des Indes, CS 30362
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Centre européen de formation continue maritime
Adresse postale: 1 rue des Pins, BP 229
Commune postale: Concarneau Cedex
Code postal: 29182
1️⃣0️⃣
Nom: Université Rennes 2
Adresse postale: place du Recteur Henri Le Moal, CS 24307
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35043
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Direccte Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2014/S 165-295253 (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 146 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295253
Se réfère à l'avis: 2014/S 67-115026
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no : 66 B, annonce no 188 du 3.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PRS_2014-1
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Cfta Montfort
Adresse postale: 7 l'Abbaye, BP 56252
Commune postale: Monfort-sur-Meu
Code postal: 35160
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: CCI Saint-Malo et Fougères
Adresse postale: 4 avenue Louis Martin, CS 61714
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35417
3️⃣
Nom: Clps
Adresse postale: avenue de la Croix Verte, BP 55115
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35651
4️⃣
Adresse postale: av. de la Croix Verte, BP 55115
5️⃣
Nom: ENI école informatique
Adresse postale: rue Benjamin Franklin, BP 80009
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: Greta Bretagne occidentale
Adresse postale: 5 rue Île de Bréhat, BP 81414
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29104
7️⃣
Nom: Groupement solidaire AREP Rennes (mandataire)/centre formation continue du ponant
Adresse postale: Adresse du mandataire : 190 avenue du Général Patton, CS 50623
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35706
8️⃣
Nom: CCI Morbihan
Adresse postale: 21 quai des Indes, CS 30362
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56323
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Centre européen de formation continue maritime
Adresse postale: 1 rue des Pins, BP 229
Commune postale: Concarneau Cedex
Code postal: 29182
1️⃣0️⃣
Nom: Université Rennes 2
Adresse postale: place du Recteur Henri Le Moal, CS 24307
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35043
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
6
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Direccte Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2014/S 165-295253 (2014-08-27)
Avis d'attribution de marché (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 800 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101 283
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-352083
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous critère 1-1 : Mise en œuvre de l'individualisation (9)
6. Critère 3 : Qualité des moyens mis en œuvre et expériences du candidat (22)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: ESRA Bretagne
Adresse postale: 1 rue Xavier Grall
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: ESC Rennes
Adresse postale: 2 rue Robert d'Abrissel -CS 76522
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35065
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - DIRECCTE Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 contour de la Motte - CS 44416
Source: OJS 2014/S 199-352083 (2014-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 59 800 💰
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101 283
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 199-352083
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 66 B, annonce no 188 du 3.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous critère 1-1 : Mise en œuvre de l'individualisation (9)
6. Critère 3 : Qualité des moyens mis en œuvre et expériences du candidat (22)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-18 📅
Nom: ESRA Bretagne
Adresse postale: 1 rue Xavier Grall
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Date de conclusion du contrat: 2014-09-01 📅
Nom: ESC Rennes
Adresse postale: 2 rue Robert d'Abrissel -CS 76522
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35065
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - DIRECCTE Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 contour de la Motte - CS 44416
Source: OJS 2014/S 199-352083 (2014-10-13)
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