Programme régional qualifiant 2015-2018
La présente consultation concerne des actions de formation s'inscrivant dans le cadre du programme régional qualifiant 2015-2018.
Les prestations attendues sont destinées aux demandeurs d'emploi. Ce sont des actions de formation professionnelle dont l'objectif est de permettre l'acquisition de compétences reconnues par l'accès à des actions de formation visant la certification et/ou la qualification.
Ces actions commandées sont définies dans le document d'orientation. Leurs modalités d'exécution sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le marché est passé suivant une procédure adaptée en application des articles 26-III, 30 et 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont traités à prix unitaires.
Les prix sont révisables selon les dispositions prévues au CCAP.
Les marchés ne comportent pas de tranche.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou pour l'ensemble des lots.
Plusieurs lots pourront être attribués à un même opérateur économique.
Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé.
L'avis implique des marchés publics au sens du droit national et des accords-cadres au sens du droit communautaire :
— tous les lots prévoient plusieurs opérateurs économiques,
— seuls les lots 17, 21, 43, 53, 54, 58, 81, 82, 84, 96, 100, 101, 111, 112, 118, 119, 120, 141, 159 prévoient un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-02
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Avis de marché
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| 2014-03-24
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Informations complémentaires
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