Programme régional de formation à la création-reprise d'entreprises - campagne 2014-2015 - appel à projets complémentaire
Conseil régional de Bourgogne
Marché passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics.
En accompagnement de sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la région, la direction des mutations économiques et des continuités professionnelles du conseil régional met en place un programme régional de formation à destination des personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Bourgogne.
L'objectif est d'une part, d'augmenter le nombre de créations et/ou reprises d'entreprises en Bourgogne et, d'autre part, de favoriser leur pérennité à 3 ans.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Greta 21
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-09 | Avis de marché |
| 2015-03-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Environ 4 marchés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille – CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443324 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424490
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2014S805002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges notamment en termes de motivation et justification de la proposition, modalités pédagogiques, contenu, sélection des candidats (50)
2. Modalités de suivi des stagiaires notamment en termes d'accueil, de suivi qualitatif, d'accompagnement individualisé et d'aide au montage des dossiers, de suivi administratif et de validation (25)
3. Prix de la prestation au vu de l'heure/groupe ou de l'heure/stagiaire (Foad) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Espéciosa Augusto
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Bourgogne - direction des mutations économiques et des continuités professionnelles
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille CS 23502
Point de contact: Christine Dubois-Masson
Téléphone: +33 380443649 📞
Courrier électronique: cdubois@cr-bourgogne.fr 📧
Fax: +33 380443649 📠
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2015-09-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S805002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Source: OJS 2014/S 241-424490 (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Environ 4 marchés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille – CS 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443324 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424490
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2013s805002.
Modalités de remise des plis:
En application du décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008 précisé par arrêté du 14 décembre 2009 publié au Journal Officiel le 20 décembre 2009, la transmission électronique est imposée sur cette consultation.
Pour cette remise de plis uniquement par voie dématérialisée, les candidats doivent détenir une signature électronique.
Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2014s805002).
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte.
Ce pli dématérialisé comprendra toutes les pièces listées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 30 du code des marchés publics.
En accompagnement de sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la région, la direction des mutations économiques et des continuités professionnelles du conseil régional met en place un programme régional de formation à destination des personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Bourgogne.
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L'objectif est d'une part, d'augmenter le nombre de créations et/ou reprises d'entreprises en Bourgogne et, d'autre part, de favoriser leur pérennité à 3 ans.
Au sens européen, c'est-à-dire avenants ou marchés complémentaires: oui. Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
En droit français: non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements demandés au titre de la candidature figurent dans les Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du MINEFE. La Dc1 devra être dûment complétée et signée électroniquement.
Situation économique et financière:
Moyens et capacités de l'organisme.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Garanties fiscales et sociales.
Les candidats présenteront des références récentes de même nature et de montant équivalent à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation. De plus, ils devront être titulaires de l'agrément en tant qu'organisme de formation.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges notamment en termes de motivation et justification de la proposition, modalités pédagogiques, contenu, sélection des candidats (50)
2. Modalités de suivi des stagiaires notamment en termes d'accueil, de suivi qualitatif, d'accompagnement individualisé et d'aide au montage des dossiers, de suivi administratif et de validation (25)
3. Prix de la prestation au vu de l'heure/groupe ou de l'heure/stagiaire (Foad) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Espéciosa Augusto
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Bourgogne - direction des mutations économiques et des continuités professionnelles
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille CS 23502
Point de contact: Christine Dubois-Masson
Téléphone: +33 380443649 📞
Courrier électronique: cdubois@cr-bourgogne.fr 📧
Fax: +33 380443649 📠
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2015-09-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S805002
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr - référence 2013s805002.
Modalités de remise des plis:
En application du décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008 précisé par arrêté du 14 décembre 2009 publié au Journal Officiel le 20 décembre 2009, la transmission électronique est imposée sur cette consultation.
Pour cette remise de plis uniquement par voie dématérialisée, les candidats doivent détenir une signature électronique.
Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2014s805002).
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte.
Afficher plus
Ce pli dématérialisé comprendra toutes les pièces listées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Source: OJS 2014/S 241-424490 (2014-12-09)
Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087424
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424490
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014S805002/2014S805002F1
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix de la prestation au vu de l'heure/groupe ou de l'heure/stagiaire (FOAD) (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅
Nom: GRETA 21
Adresse postale: 20 bd Voltaire — BP 27529
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2015/S 050-087424 (2015-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille — CS 23502
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087424
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424490
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le marché a été attribué comme suit: 350 heures à 7 EUR net de taxes l'heure-stagiaire pour 15 porteurs de projets prévus.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 239 B, annonce nº 158 du 12.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014S805002/2014S805002F1
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Prix de la prestation au vu de l'heure/groupe ou de l'heure/stagiaire (FOAD) (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-10 📅
Nom: GRETA 21
Adresse postale: 20 bd Voltaire — BP 27529
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2015/S 050-087424 (2015-03-09)
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