Programme régional de formation à la création-reprise d'entreprises – appel a projets campagne 2014-2015
Conseil régional de Bourgogne
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
En accompagnement de sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la Région, la Direction des Mutations économiques et des Continuités professionnelles du conseil régional met en place un programme régional de formation à destination de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Bourgogne.
L'objectif est d'augmenter le nombre de créations et/ou de reprises d'entreprises en Bourgogne, d'une part, et de favoriser leur pérennité à 3 ans, d'autre part.
Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Environ 30 marchés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille – CS 23502
Code postal: 20135
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261011
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges notamment en termes de motivation et justification de la proposition, modalités pédagogique, contenu, sélection des (50)
2. Modalités de suivi des stagiaires notamment en termes d'accueil, de suivi qualitatif, d'accompagnement individualisé et d'aide au montage des dossiers, de suivi administratif (25)
3. Prix de la prestation au vu de l'heure/groupe ou de l'heure/stagiaire (FOAD) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Espéciosa Augusto
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: Direction des mutations économiques et des continuités professionnelles – 17 bd de la Trémouille – CS 23502
Code postal: 21035
Point de contact: Direction des mutations économiques et des continuités professionnelles
Christine Dubois-Masson
Téléphone: +33 380443649 📞
Courrier électronique: cdubois@cr-bourgogne.fr 📧
Fax: +33 380443649 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-10-15 📅
Date de fin: 2015-09-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S805001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas – BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 145-261011 (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Environ 30 marchés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille – CS 23502
Code postal: 20135
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: eaugusto@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443324 📞
Fax: +33 380443595 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 145-261011
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr – référence: 2014s805001
Modalités de remise des plis:
En application du décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008 précisé par arrêté du 14 décembre 2009 publié au Journal officiel le 20 décembre 2009, la transmission électronique est imposée sur cette consultation.
Pour cette remise de plis uniquement par voie dématérialisée, les candidats doivent détenir une signature électronique.
Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante:
https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2014s805001).
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte.
Ce pli dématérialisé comprendra toutes les pièces listées dans le Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché passé selon la procédure adaptée en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
En accompagnement de sa politique globale de développement de la création et de la reprise d'entreprises dans la Région, la Direction des Mutations économiques et des Continuités professionnelles du conseil régional met en place un programme régional de formation à destination de personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise en Bourgogne.
Afficher plus
L'objectif est d'augmenter le nombre de créations et/ou de reprises d'entreprises en Bourgogne, d'une part, et de favoriser leur pérennité à 3 ans, d'autre part.
Dans le cadre de cette consultation, la collectivité s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Numéro de référence: 2014S805001
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les renseignements demandés au titre de la candidature figurent dans les DC1 et DC2 téléchargeables sur le site internet du MINEFE. La Dc1 devra être dûment complétée et signée électroniquement.
Afficher plus
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: moyens et capacités de l'organisme.
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Garanties fiscales et sociales.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats présenteront des références récentes de même nature et de montant équivalent à l'objet du marché, ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation. De plus, ils devront être titulaires de l'agrément en tant qu'organisme de formation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 100 % conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la proposition par rapport au cahier des charges notamment en termes de motivation et justification de la proposition, modalités pédagogique, contenu, sélection des (50)
2. Modalités de suivi des stagiaires notamment en termes d'accueil, de suivi qualitatif, d'accompagnement individualisé et d'aide au montage des dossiers, de suivi administratif (25)
3. Prix de la prestation au vu de l'heure/groupe ou de l'heure/stagiaire (FOAD) (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Espéciosa Augusto
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: Direction des mutations économiques et des continuités professionnelles – 17 bd de la Trémouille – CS 23502
Code postal: 21035
Point de contact: Direction des mutations économiques et des continuités professionnelles
Christine Dubois-Masson
Téléphone: +33 380443649 📞
Courrier électronique: cdubois@cr-bourgogne.fr 📧
Fax: +33 380443649 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-10-15 📅
Date de fin: 2015-09-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014S805001
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr – référence: 2014s805001
Modalités de remise des plis:
En application du décret no 2008-1334 du 17 décembre 2008 précisé par arrêté du 14 décembre 2009 publié au Journal officiel le 20 décembre 2009, la transmission électronique est imposée sur cette consultation.
Pour cette remise de plis uniquement par voie dématérialisée, les candidats doivent détenir une signature électronique.
Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante:
https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2014s805001).
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte.
Afficher plus
Ce pli dématérialisé comprendra toutes les pièces listées dans le Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas – BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 145-261011 (2014-07-28)
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