Programme régional de formation 2014 - parcours pour la qualification et l'emploi - achat de formations au titre du fond réactif emploi formation

Région Centre

Programme régional de formation 2014 - parcours pour la qualification et l'emploi - achat de formations au titre du fond réactif emploi formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-01 Avis de marché
2014-10-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113042
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Comme précisé dans la procédure de réponse, les candidats doivent préalablement à tout envoi saisir leurs offres dans le formulaire de saisie en ligne. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme régional de formation 2014 - parcours pour la qualification et l'emploi - achat de formations au titre du fond réactif emploi formation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Formation au metier d'animateur(trice) periscolaire - Cher (18)
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois maximum à compter de sa date de notification. Cette durée comprend le délai d'exécution de l'action tel que proposé par le candidat dans le formulaire d'offre en ligne (annexe no2 à l'Acte d'Engagement) ainsi qu'un délai de 6 mois permettant l'ajustement, le cas échéant, des dates de début et de fin de l'action. Toutefois il est précisé que le délai d'exécution de l'action de formation ne devra pas dépasser 18 mois et que l'action de formation doit débuter de préférence dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du marché. Les exigences particulières concernant la date de début de l'action de formation sont précisées dans l'annexe nº1 du CCTP. L'envoi de la notification d'attribution des marchés est prévu, à titre indicatif, semaine 28.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Formation au métier d'animateur(trice) periscolaire - Eure et Loir (28)
Numéro du lot: 3
Brève description: Formation au métier de soudeur(euse) - Eure et Loir (28)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Découverte des métiers des travaux publics et acquisition des premiers gestes professionnels - Eure et Loir (28).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois maximum à compter de sa date de notification. Cette durée comprend le délai d'exécution de l'action tel que proposé par le candidat dans le formulaire d'offre en ligne (annexe no2 à l'Acte d'Engagement) ainsi qu'un délai de 6 mois permettant l'ajustement, le cas échéant, des dates de début et de fin de l'action. Toutefois il est précisé que le délai d'exécution de l'action de formation ne devra pas dépasser 18 mois et que l'action de formation doit débuter de préférence dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du marché. Les exigences particulières concernant la date de début de l'action de formation sont précisées dans l'annexe nº1 du CCTP. L'envoi de la notification d'attribution des marchés est prévu, à titre indicatif, semaine 28.
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Numéro du lot: 5
Brève description:
Formation au métier de de la maintenance et du contrôle de matériels agricoles - Indre (36).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Découverte des métiers de la propreté et acquisition de premiers gestes professionnels - Indre (36).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Découverte des métiers des services a la personne et acquisition de premiers gestes professionnels - Indre (36).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Découverte des métiers d'agent de service hospitalier et acquisition de premiers gestes professionnels - Indre (36).
Numéro du lot: 9
Brève description:
Formation au métier de technicien(ne) en bio-production industrielle - Indre et Loire (37).
Numéro du lot: 10
Brève description: Formation au métier d'animateur(trice) periscolaire - Indre et Loire (37)
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois maximum à compter de sa date de notification. Cette durée comprend le délai d'exécution de l'action tel que proposé par le candidat dans le formulaire d'offre en ligne (annexe no2 à l'Acte d'Engagement) ainsi qu'un délai de 6 mois permettant l'ajustement, le cas échéant, des dates de début et de fin de l'action. Toutefois il est précisé que le délai d'exécution de l'action de formation ne devra pas dépasser 18 mois et que l'action de formation doit débuter de préférence dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du marché. Les exigences particulières concernant la date de début de l'action de formation sont précisées dans l'annexe nº1 du CCTP.. L'envoi de la notification d'attribution des marchés est prévu, à titre indicatif, semaine 28.
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Numéro du lot: 11
Brève description:
Découverte des métiers de la logistique et acquisition des premiers gestes professionnels - Indre et Loire (37).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois maximum à compter de sa date de notification. Cette durée comprend le délai d'exécution de l'action tel que proposé par le candidat dans le formulaire d'offre en ligne (annexe no2 à l'Acte d'Engagement) ainsi qu'un délai de 6 mois permettant l'ajustement, le cas échéant, des dates de début et de fin de l'action. Toutefois il est précisé que le délai d'exécution de l'action de formation ne devra pas dépasser 18 mois et que l'action de formation doit débuter de préférence dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du marché. Les exigences particulières concernant la date de début de l'action de formation sont précisées dans l'annexe nº1 du CCTP. L'envoi de la notification d'attribution des marchés est prévu, à titre indicatif, semaine 28
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Numéro du lot: 12
Brève description:
Découverte des métiers de l'hotellerie et de la restauration et acquisition des premiers gestes professionnels - Indre et Loire (37).
Numéro du lot: 13
Brève description:
Découverte des métiers du bâtiment et acquisition des premiers gestes professionnels -Indre et Loire (37)
Numéro du lot: 14
Brève description:
Découverte des métiers de l'ecoconstruction et acquisition de premiers gestes professionnels - Indre et Loire (37).
Numéro du lot: 15
Brève description: Formation au métier de monteur(euse) en construction bois - Loir et Cher (41).
Numéro du lot: 16
Brève description: Formation au métier d'agent de service hospitalier - Loir et Cher (41).
Numéro du lot: 17
Brève description:
Formation au métier d'agent de prévention et de sécurité - agent de service de sécurité incendie et d'assistance aux personnes - Loiret (45).
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois maximum à compter de sa date de notification. Cette durée comprend le délai d'exécution de l'action tel que proposé par le candidat dans le formulaire d'offre en ligne (annexe no2 à l'Acte d'Engagement) ainsi qu'un délai de 6 mois permettant l'ajustement, le cas échéant, des dates de début et de fin de l'action. Toutefois il est précisé que le délai d'exécution de l'action de formation ne devra pas dépasser 18 mois et que l'action de formation doit débuter de préférence dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification du marché. Les exigences particulières concernant la date de début de l'action de formation sont précisées dans l'annexe nº1 du CCTP L'envoi de la notification d'attribution des marchés est prévu, à titre indicatif, semaine 28.
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Numéro du lot: 18
Brève description:
Découverte des métiers du bâtiment et acquisition des premiers gestes professionnels - Loiret (45).
Numéro du lot: 19
Brève description: Formation au métier d'animateur(trice) periscolaire - Loiret (45).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14YH002S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier simplifié doit être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature NB : ce dossier simplifié reprend les informations des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Il suffit à lui seul à répondre aux attentes de la Région.
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Situation économique et financière: Se référer au dossier simplifié de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au dossier simplifié de candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance à 30% si le marché est supérieur à 20 000 EUR HT.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5% (quelque soit le montant du marché) ou une avance de 30,000% (si le marché est supérieur à 20 000 EUR HT) sera accordée dans les conditions prévues au marché (Cf. Article 8.1 du CCAP). Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au marché (Cf. Article 10 du CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : financement sur le budget du Conseil régional.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour pouvoir démarrer son action de formation, la déclaration d'activité en tant que prestataire de formation s'impose à toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue au sens de l'article L6351-1 du code du travail.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques 9 rue Saint Pierre Lentin cs 94117 Cedex 1
Commune postale: Orléans
Point de contact: Yael Huriau
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques 9 rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1
URL des documents: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14YH002S
Informations complémentaires
Comme précisé dans la procédure de réponse, les candidats doivent préalablement à tout envoi saisir leurs offres dans le formulaire de saisie en ligne. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 066-113042 (2014-04-01)
Avis d'attribution de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 836 558,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Commune postale: Orléans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-343195
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113042
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Le lot n° 13 «Découverte des métiers du bâtiment et acquisition des premiers gestes professionnels» n'est pas attribué (lot infructueux). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 66 B, annonce n° 209 du 3.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-12 📅
Nom: Institut de formation et de recherche sur l'éducation permanente
Adresse postale: 23 boulevard de la Valla
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Ligue de l'enseignement fédération d'Eure-et-Loir – FOL (28)
Adresse postale: 10 avenue de Bretagne, BP 51079
Commune postale: Mainvilliers Cedex
Code postal: 28302

3️⃣
Nom: AFPI centre Val de Loire
Adresse postale: 9 boulevard Lahitolle, CS 40019
Commune postale: Bourges
Code postal: 18021

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-04 📅
Nom: Instep Léo Lagrange IDF
Adresse postale: 25 rue Pleyel
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Greta de l'Indre
Adresse postale: 27 boulevard Blaise Pascal – BP 407
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36008

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-05 📅

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-25 📅
Nom: École de formation initiale de l'industrie pharmaceutique
Adresse postale: 38-40 avenue M.Dassault – BP 600
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206

1️⃣0️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-10 📅
Nom: Ligue de l'enseignement fédération d'Indre-et-Loir – FOL 37
Adresse postale: 10 avenue de la République
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-05 📅
Nom: AFPA Centre
Adresse postale: Propriété de I'Archette – rue Basse Mouillère – BP 50613
Commune postale: Olivet Cedex
Code postal: 45166

1️⃣2️⃣
Nom: Greta Indre-et-Loir
Adresse postale: avenue de Sévigné – CS 40411
Code postal: 37204

1️⃣3️⃣
Nom: Maison familiale rurale du Lochois
Adresse postale: 49 rue H. Lhéritier de Chézelle
Commune postale: Loches
Code postal: 37600

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-11 📅

1️⃣5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-08 📅
Nom: AFEC 41
Adresse postale: 11 rue du 19 Mars 1962
Commune postale: Blois
Code postal: 41000

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: SARL Formation Entreprise – Cecam Sécurité
Adresse postale: 110 bis rue du Nécotin
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000

1️⃣7️⃣
Nom: ACM Formation
Adresse postale: 1 place Choiseul
Code postal: 45100

1️⃣8️⃣
Nom: SAS Infrep
Adresse postale: 1 rue des Charretiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRRECTE)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2014/S 194-343195 (2014-10-06)
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Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle