Programme régional de formation 2014 - parcours pour la qualification et l'emploi - achat de formations au titre du fond réactif emploi formation
Région Centre
Programme régional de formation 2014 - parcours pour la qualification et l'emploi - achat de formations au titre du fond réactif emploi formation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-24 | Avis de marché |
| 2014-11-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217490
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description: Se former au métier de mecanicien(ne) en confection - Indre (36).
Numéro du lot: 3
Brève description: Se former au métier de operateur(trice)/regleur(se) - Loir-et-Cher (41).
Numéro du lot: 4
Brève description: Se former au métier de soudeur(se) - Loir-et-Cher (41).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14YH005S
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Se référer au dossier simplifié de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au dossier simplifié de candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques 9 rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1
Point de contact: Yael Huriau
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14YH005S
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 122-217490 (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Centre
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin, CS 94117, Cedex 1
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-07-22 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217490
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Comme précisé dans la procédure de réponse , les candidats doivent préalablement à tout envoi papier saisir leurs offres dans le formulaire de saisie en ligne. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Programme régional de formation 2014 - parcours pour la qualification et l'emploi - achat de formations au titre du fond réactif emploi formation.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Se former au métier d'enseignant(e) de la conduite et de la sécurité routière- Cher (18).
Durée de l'accord: 24 mois Numéro du lot: 2
Brève description: Se former au métier de mecanicien(ne) en confection - Indre (36).
Numéro du lot: 3
Brève description: Se former au métier de operateur(trice)/regleur(se) - Loir-et-Cher (41).
Numéro du lot: 4
Brève description: Se former au métier de soudeur(se) - Loir-et-Cher (41).
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14YH005S
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier simplifié doit être utilisé par les candidats pour présenter leur candidature NB : ce dossier simplifié reprend les informations des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Il suffit à lui seul à répondre aux attentes de la Région.
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Capacité technique et professionnelle: Se référer au dossier simplifié de candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance à 30% si le marché est supérieur à 20 000 EUR HT.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5% (quelque soit le montant du marché) ou une avance de 30% (si le marché est supérieur à 20 000 EUR HT sera accordée dans les conditions prévues au marché (Cf. Article 8.1 du CCAP). Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au marché (Cf. Article 10 du CCAP). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : financement sur le budget du Conseil régional du Centre.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Pour pouvoir démarrer son action de formation, la déclaration d'activités en tant que prestataire de formation s'impose à toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue au sens de l'article L6351-1 du code du travail.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr 🌏
Nom: Conseil régional du Centre
Adresse postale: Direction des achats et des services juridiques 9 rue Saint Pierre Lentin CS 94117 Cedex 1
Point de contact: Yael Huriau
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
URL des documents: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-formation.regioncentre.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14YH005S
Informations complémentaires
Comme précisé dans la procédure de réponse , les candidats doivent préalablement à tout envoi papier saisir leurs offres dans le formulaire de saisie en ligne. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 122-217490 (2014-06-24)
Avis d'attribution de marché (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 392 661,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402932
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217490
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur tecnhique (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-18 📅
Nom: Centre de formation Lavril a la sécurité routière
Adresse postale: 8 cours de Bercy
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Greta de l'Indre
Adresse postale: 27 bd Blaise Pascal - BP 407
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36008
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Ifca
Adresse postale: 17 bd d'Anvaux
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2014/S 228-402932 (2014-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 392 661,28 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 228-402932
Se réfère à l'avis: 2014/S 122-217490
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 122 B, annonce nº 206 du 27.6.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur tecnhique (70)
2. Prix (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-18 📅
Nom: Centre de formation Lavril a la sécurité routière
Adresse postale: 8 cours de Bercy
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Greta de l'Indre
Adresse postale: 27 bd Blaise Pascal - BP 407
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36008
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-23 📅
Nom: Ifca
Adresse postale: 17 bd d'Anvaux
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2014/S 228-402932 (2014-11-24)
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