programme d'extension du réseau hydraulique régional - aqua Domitia - maillon Sud Montpellier - tronçon 3 - traversées des Rd21, Rd986 et Rd132 par fonçage

BRL

création de 3 microtunnels de diamètre nominal 1600 mm et de 6 puits d'extrémité nécessaires aux travaux de fonçage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement CSM Bessac (mandataire) — Sogea Sud

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Quantité ou étendue:

les traversées concernées sont :Rd21 : microtunnel de 250 m de long environ. Puits de dimensions 10*6m et 7*5m.Rd 986 : microtunnel de 100 m de long environ. Puit Ouest est de dimensions 10*6m et le puit Est terrassé.Rd132 : microtunnel de 50m de long environ. Les puits de dimensions 10*6m et 7*5m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes Cedex 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331003
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

marché unique. La notification prévisionnelle du marché est envisagée en décembre 2014. Les critères relatifs à la sélection de la candidature sont : Garanties et capacités techniques et financières; Capacités professionnelles. Les critères de jugement des offres comportent des sous critères précisés au règlement de la consultation. Pour les conditions d'admission se reporter au règlement de consultation. Le dossier de consultation gratuit pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP, à l'attention de Mme Virginie LESECQ, 1105 av Pierre Mendes France, BP 94001, 30001 Nîmes , soit pour la version papier, soit par CDROM. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le Dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. L'Anti-Virus est : Sophos). L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com concernant la remise des offres, le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier étant précisé que la transmission électronique est autorisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Marché relevant des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6/06/2005. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mr Mikael FOURAGE, tél. : +33 466875073, télécopieur : +33 466875059. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Virginie LESECQ, tél. : +33 466875201, télécopieur : +33 466875039. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

création de 3 microtunnels de diamètre nominal 1600 mm et de 6 puits d'extrémité nécessaires aux travaux de fonçage

Quantité ou étendue:

les traversées concernées sont :

Rd21 : microtunnel de 250 m de long environ. Puits de dimensions 10*6m et 7*5m.

Rd 986 : microtunnel de 100 m de long environ. Puit Ouest est de dimensions 10*6m et le puit Est terrassé.

Rd132 : microtunnel de 50m de long environ. Les puits de dimensions 10*6m et 7*5m

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: 191
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans le département de l'hérault (34) : communes de Lattes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- une lettre de candidature et en cas de groupement à compléter par l'habilitation de chacun des cotraitants (Dc1);

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Situation économique et financière:

tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2) ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :

- fNTP 1512 relative aux travaux de tunneliers Dn<2.5m

- fNTP 253 relative à "Soutènement : Autres types de soutènements (Berlinoise, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès)"

- qualification OPQIBI 1002 : Etude de projets complexes en géotechnique

- qualification OPQIBI 1006 : Etude en géophysique

- chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

mise en place d'une retenue de garantie de 5% remplaçable uniquement par une garantie bancaire à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement :

Région Languedoc Roussillon : 48,7%

Département de l'hérault : 16,7%

département de l'aude : 1.8%

agence de l'eau : 12,4 %

Syndicat Bas Languedoc : 3,7 %

Brl : 16,7 %

Règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Marché à prix unitaires, prix révisables. Une avance de 5% sera accordée

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 550 200 661 00019
55020066100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Chignoli Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Nîmes
Point de contact: M. Mikael Fourage
Téléphone: +33 466875073 📞
Fax: +33 466875059 📠
Adresse postale: 1105 avenue Pierre mendès France
Point de contact: Service DAP Mme Virginie Lesecq
Téléphone: +33 466875201 📞
Fax: +33 466875039 📠
Nom: brl dap
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 191
Informations complémentaires

Pour les conditions d'admission se reporter au règlement de consultation. Le dossier de consultation gratuit pourra être demandé par courrier à BRL Service DAP, à l'attention de Mme Virginie LESECQ, 1105 av Pierre Mendes France, BP 94001, 30001 Nîmes , soit pour la version papier, soit par CDROM. Dans le cadre de la procédure dématérialisée, le Dossier de consultation est à retirer gratuitement dans :http://www.achatpublic.com voir adresse internet (format .doc, .pdf, .rtf, .xls, .dwg. L'Anti-Virus est : Sophos). L'Accès à achatpublic.com peut s'effectuer via le site www.brl.fr. Rubrique appel d'offres / consulter les marchés des concessions et un lien permet d'accéder à la plateforme d'achatpublic.com

concernant la remise des offres, le pouvoir adjudicateur choisit le mode de transmission papier étant précisé que la transmission électronique est autorisée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Marché relevant des dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 6/06/2005.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mr Mikael FOURAGE, tél. : +33 466875073, télécopieur : +33 466875059. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Virginie LESECQ, tél. : +33 466875201, télécopieur : +33 466875039.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2014/S 188-331003 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 389 699,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-033407
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-331003
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le marché signé est consultable à BRL, sous réserve du respect des renseignements concernant le secret commercial ou contraire à la concurrence déloyale, au service gestion de la DAP au 1105 avenue Pierre Mendès France à Nîmes dans le Gard (aux heures d'ouverture de la société). Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 188 A, annonce n° 147 du 1.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le département de l'Hérault: commune de Lattes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-15 📅
Nom: Groupement CSM Bessac (mandataire) — Sogea Sud
Adresse postale: Zone industrielle de la Pointe
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal de grande instance de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2015/S 021-033407 (2015-01-27)

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