Programme Cap Métiers 2015-2018

Quantité ou étendue

Le document d'orientation précise les caractéristiques de ces lots : le territoire, la localisation attendue, les spécifications, le volume horaire annuel prévisionnel de commande et le nombre maximum d'attributaires.Les marchés sont à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Compte tenu de la nature spécifique des prestations, notamment en raison de l'impossibilité de définir la nature, le volume et la fréquence des besoins précis en formation sur plusieurs années, les marchés sont conclus sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le ou les titulaires des différents lots sont susceptibles de recevoir des commandes dans le cadre et les limites des propositions d'actions qu'ils ont déposées.

Informations complémentaires

Mode de passation :

Procédure adaptée

En application des articles 26-III et 30 du code des marchés publics.

Durée du marché :

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018. Il n'est pas reconductible.

Délais d'exécution :

Les délais d'exécution des bons de commande sont expressément mentionnés dans chacun desdits bons de commande.

Lieux d'exécution :

Chaque lot est également caractérisé par le territoire sur lequel doit se dérouler l'action de formation commandée.

Dans ce cadre, le candidat précisera dans sa réponse, le lieu de réalisation de chaque action de formation proposée.

Code Nuts : Fr81

Il est précisé que la Région n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation.

Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.

L'Offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des variantes.

Pièces à fournir à l'appui de la candidature :

Le dossier de candidature de l'organisme est constitué des pièces suivantes :

1. Le formulaire de candidature dûment complété et signé en original.

2. La composition des organes d'administration et/ou de direction (association, société) ou les pièces attestant de l'identité du dirigeant (organisme public) ou la copie recto-verso de la carte d'identité (formateur individuel).

3. Les derniers statuts en vigueur (association, société) ou les pièces justifiant de la constitution de la personne morale (organisme public).

4. La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

5. Le bilan pédagogique et financier (bilan de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'emploi, Direccte) de l'année 2013 établi par le candidat, ou à défaut, celui de l'année 2012.

6. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

7. En cas de réponse en groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc4 téléchargeable sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie) dûment complétée et signée par le mandataire et tous les membres du groupement.

8. La déclaration sur l'honneur signée du candidat indiquant, annexée au présent document à remettre complétée ou à reproduire sur papier libre, en original :

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne ;

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.640-1 du code du commerce ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L.631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

— qu'il n'est pas exclu des marchés publics à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

-que, pour les contrats administratifs, il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail ;

— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats peuvent demander à ce que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques dans la mesure où ils justifient qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

En cas de réponse à plusieurs lots, le formulaire de candidature sera remis en un seul exemplaire.

En cas de réponse en groupement, il sera remis autant de formulaires de candidature (Dc2) que de membres du groupement.

Critères d'analyse des candidatures :

— les capacités professionnelles ;

— les moyens techniques et humains ;

— les capacités financières.

Critères de choix des offres : toute offre incomplète ou ne correspondant pas au besoin exprimé par la Région sera immédiatement écartée.

La notation s'effectue sur 100 (ramenée à 20) de la manière suivante :

Partie 1 – caractéristiques de l'offre sur 10 points :

— la capacité à réaliser l'offre au plan local ;

— la connaissance de l'environnement économique : partenariat avec l'aio, relations avec le monde économique ;

Partie 2 – prestataires et ressources humaines sur 15 points

— pour le titulaire et éventuels co-traitants et sous-traitants, capacité à actualiser les compétences des personnels, statuts et compétences des personnels, partenariats et interventions d'experts

Partie 3 – sites de réalisation sur 10 points :

— les moyens techniques, logistiques et les ressources pédagogiques affectés sur chaque site.

Partie 4 – informations pédagogiques sur 40 points :

— les modalités de recrutement : sélection, capacité à gérer les freins sociaux faisant obstacle à la bonne réalisation du parcours de formation ;

— les modalités d'accueil et de positionnement des stagiaires ;

— l'ingénierie de formation : capacité à mettre en oeuvre l'individualisation des parcours, méthodes, contenus pédagogiques et modularisation ;

— l'alternance en entreprise : capacité à préparer, suivre et évaluer les périodes en entreprise ;

— devenir des stagiaires : qualité du suivi post-formation et capacité d'accompagnement à l'insertion professionnelle ;

Partie 5 – informations financières sur 25 points :

Les prix seront appréciés au regard des prix unitaires en centre et en entreprise de la manière suivante :

Les offres anormalement basses avérées, après vérification, seront exclues.

L'offre la moins disante pour le prix unitaire en centre se voit attribuer la note maximale de 20 points. Les autres candidats seront notés par rapport à l'écart entre leur offre de prix et l'offre la moins disante, soit :

Note de prix en centre = 20 x (total des prix de chaque tranche du moins disant/total des prix de chaque tranches du candidat).

L'offre la moins disante pour le prix unitaire en entreprise se voit attribuer la note maximale de 5 points. Les autres candidats seront notés par rapport à l'écart entre leur offre de prix et l'offre la moins disante, soit :

Note de prix en entreprise = 5 x (total des prix de chaque tranche du moins disant/total des prix de chaque tranches du candidat).

La note globale du prix d'un candidat est calculée en additionnant la note obtenue en centre et la note obtenue en entreprise.

Si le nombre de candidats ayant présenté une offre le permet, le pouvoir adjudicateur négociera, dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement avec :

— lots mono-attributaires : au moins avec les 2 candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres ;

— lots multi-attributaires : au moins avec autant de candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres que de nombre d'attributaires maximum attendus sur le lot ;

Le cadre de cette négociation est ouvert : elle pourra porter sur tous les aspects de l'offre.

À l'issue de la négociation, les candidats devront remettre un nouvel acte d'engagement accompagné le cas échéant de ses annexes obligatoires, incluant les éléments consentis, afin de permettre au pouvoir adjudicateur de procéder à l'analyse des offres au regard des critères de jugement fixés par le règlement de la consultation. En l'absence de transmission, c'est l'acte d'engagement initialement transmis qui servira de base à l'analyse.

Les prestations sont décomposées en 31 lots définis comme suit :

Nº et intitulé des lots avec leur nombre maximum d'attributaires :

1. Cap Métiers – industrie – bassin de ales/la grand combe: 1

2. Cap Métiers – multi-secteurs – Bassin de Ales/La Grand Combe : 4

3. Cap Métiers – multi-secteurs – Bassin de Bagnols-sur-Ceze : 3

4. Cap Métiers – industrie – Bassin de Beziers/Pezenas/Agde : 1

5. Cap Métiers – multi-secteurs – Bassin de Beziers/Pezenas/Agde: 3

6. Cap Métiers – multi-secteurs – Bassin de Beziers/Pezenas/Agde: 1

7. Cap Métiers – multi-secteurs – Bassin de Beziers/Pezenas/Agde: 3

8. Cap Métiers – multi-secteurs – Bassin de Carcassonne/Castelnaudary: 3

9. Cap Métiers – multi-secteurs – Bassin de Carcassonne/Castelnaudary: 3

10. Cap Métiers – multi-secteurs – Bassin de Ceret : 3

11. Cap Métiers – multi-secteurs – Bassin de Ganges/Le Vigan : 1

12. Cap Métiers – multi-secteurs – Bassin de Limoux : 3

13. Cap Métiers – multi-secteurs – Bassin de Lodeve : 3

14. Cap Métiers – multi-secteurs – Bassin de Lunel: 3

15. Cap Métiers – multi-secteurs – Bassin de Mende : 3

16. Cap Métiers – bâtiment-travaux publics – bassin de Montpellier : 3

17. Cap Métiers – industrie – bassin de Montpellier : 1

18. Cap Métiers – multi-secteurs – bassin de Montpellier : 5

19. Cap Métiers – tourisme-hôtellerie-restauration – bassin de Montpellier : 3

20. Cap Métiers – multi-Secteurs – bassin de Narbonne : 1

21. Cap Métiers – multi-Secteurs – bassin de Narbonne : 3

22. Cap Métiers – multi-Secteurs – bassin de Nîmes/Beaucaire : 1

23. Cap Métiers – multi-Secteurs – bassin de Nîmes/Beaucaire : 4

24. Cap Métiers – informatique – bassin de Perpignan : 1

25. Cap Métiers – multi-secteurs – bassin de Perpignan: 4

26. Cap Métiers – tourisme-hôtellerie-restauration – bassin de Perpignan : 3

27. Cap Métiers – bâtiment-travaux publics – bassin de Prades : 1

28. Cap Métiers – multi-secteurs – bassin de Prades : 3

29. Cap Métiers – multi-secteurs – bassin de Sete: 3

30. Cap Métiers – pêche-Conchyli-aquaculture – bassin de Sete : 1

31. Cap Métiers – industrie – région : 3

Lieu de retrait du dossier :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Service formation des demandeurs d'emploi

Site Robert Capdeville

417 rue Samuel Morse

34000 Montpellier

Télécopie : +33 467229050

Courriel : fpc-capmetiers@cr-languedocroussillon.fr

Ou téléchargeable sur le site :

https://marchesformation.cr-languedocroussillon.fr

Lieu de dépôt des offres :

Le dossier de réponse sera :

– soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessous par pli recommandé avec accusé de réception et devra parvenir avant la date et l'heure limites de réception (la date et l'heure de réception à l'hôtel de Région faisant foi) :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Service formation des demandeurs d'emploi

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex

– soit remis contre récépissé dans les bureaux de la direction de la formation professionnelle et de l'apprentissage, aux horaires de bureau de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 17.00 (sauf week-end et jours fériés), avant la date et l'heure limites de réception :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Service formation des demandeurs d'emploi

Site Robert Capdeville

417 rue Samuel Morse

34000 Montpellier

Les réponses par voie électronique sont autorisées selon les modalités explicitées dans le règlement de la consultation.

L'envoi des offres sur support physique électronique (Cd-ROM, DVD, clé USB...) n'est pas autorisé.

Renseignements complémentaires :

Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats feront parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :

Région Languedoc-Roussillon

Direction de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Service formation des demandeurs d'emploi

Site Robert Capdeville

417 rue Samuel Morse

34000 Montpellier

Télécopie : +33 467229050

Courriel : fpc-capmetiers@cr-languedocroussillon.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Monnaie : Les offres doivent être présentées en Euro.

— l'exécution des marchés n'est pas soumise à d'autres conditions particulières ;

— pas de publication antérieure relative aux mêmes marchés ;

— pour la mise en oeuvre du présent marché, la région bénéficiera de crédits de l'Union européenne au titre du fonds social européen dans le cadre du futur Programme Opérationnel régional Feder/Fse 2014-2020.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.1.2014.

Brève description

Les prestations attendues sont celles définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le document d'orientation : «Cap Métiers a pour objectif d'apporter, aux demandeurs d'emploi ayant validé un projet professionnel, les connaissances et compétences nécessaires pour viser l'entrée en formation qualifiante ou en emploi direct».

Quantité ou étendue

Le document d'orientation précise les caractéristiques de ces lots : le territoire, la localisation attendue, les spécifications, le volume horaire annuel prévisionnel de commande et le nombre maximum d'attributaires.

Description des options

La consultation ne comporte pas d'options au sens du droit national mais comporte une option au sens du droit communautaire : possibilité de passation d'avenant(s) en cours d'exécution des marchés.

Nom du projet ou programme financé par l’UE

Pour la mise en oeuvre du présent marché, la région bénéficiera de crédits de l'Union européenne au titre du fonds social européen dans le cadre du futur programme opérationnel régional FEDER/FSE 2014-2020.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement du marché est assuré par les fonds publics propres de la collectivité. Par ailleurs, certaines actions de ce programme (marché à bons de commande) bénéficient d'un financement partiel du fonds social européen.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement précisé à l'article 98 du code des marchés publics qui démarre à compter de la date de réception de la demande de paiement par la collectivité.