Programme Bretagne formation 2014 (02)/formations qualifiantes

Région Bretagne

Cette consultation a pour objet la réalisation d'actions qualifiantes de formation continue, de niveau infra 5, 5 et 4, relatives au «Programme Bretagne Formation 2014».
Ces actions de formation individualisées doivent permettre aux stagiaires de se présenter à la certification complète et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles, sauf exception (cf. article 6.4. du cahier des clauses techniques particulières et annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières).
Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-05	Avis de marché
2014-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton – CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-06 📅
Date de publication: 2014-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 088-153983
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la Région Bretagne à l'adresse sus mentionnée. Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations: http://www.e-megalisbretagne.org/. Information complémentaire relative à la dématérialisation: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet la réalisation d'actions qualifiantes de formation continue, de niveau infra 5, 5 et 4, relatives au «Programme Bretagne Formation 2014».

Ces actions de formation individualisées doivent permettre aux stagiaires de se présenter à la certification complète et de s'insérer durablement dans l'emploi. Elles ont pour caractéristiques d'être sanctionnées par des certifications inscrites au répertoire national des certifications professionnelles, sauf exception (cf. article 6.4. du cahier des clauses techniques particulières et annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières).

Le marché prendra la forme d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Élevage porcin
Brève description:

Formation d'élevage porcin; niveaux de sortie: 4 et 5; certification: BPREA et BPA; localisation: 1 lieu de formation dans le Finistère; volume minimum d'heures en centre de formation acheté: 10 290; volume maximum d'heures en centre de formation acheté: 14 700; nombre de parcours inidicatif: 14.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chaudronnier industriel
Brève description:

Formation de Chaudronnier Industriel; niveau de sortie: 4; certification: titre professionnel Chaudronnier; localisation: 1 lieu de formation dans le Pays de Brest; volume minimum d'heures en centre de formation acheté: 15 876; volume maximum d'heures en centre de formation acheté: 17 640; nombre de parcours indicatif: 14.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Conducteur livreur véhicule léger
Brève description:

Formation de Conducteur livreur véhicule léger; niveau de sortie: 5; certification: titre professionnel de conducteur livreur sur véhicule utilitaire léger; localisation: 1 lieu de formation dans le Pays de Brest; volume minimum d'heures en centre de formation acheté: 3 780; volume maximum d'heures en centre de formation acheté: 4 080; nombre de parcours indicatif: 12.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Conducteur voyageurs
Brève description:

Formation de conducteur voyageurs; niveau de sortie: 5; certification: titre professionnel de conducteur de voyageurs; localisation: 1 lieu de formation en Ille-et-Vilaine et un lieu dans le Morbihan; volume minimum d'heures en centre de formation acheté: 9 600; volume maximum d'heures en centre de formation acheté: 11 760; nombre de parcours indicatif: 24.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Surveillant-E de nuit, secteur médico-social
Brève description:

Formation de surveillant-E de nuit, secteur médico-social; niveau de sortie: 5; certification: «Surveillant - visiteur de nuit en secteur social et médico-social»; localisation: 1 lieu de formation dans le Pays de Brest ou de Morlaix ou de Cornouaille ou du Centre Ouest Bretagne; volume minimum d'heures en centre de formation acheté: 5 136; volume maximum d'heures en centre de formation acheté: 5 712; nombre de parcours indicatif: 12.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Boulanger
Brève description:

Formation de boulanger; niveau de sortie: 5; certification: CAP boulanger; localisation: 1 lieu de formation dans le Pays du Centre Ouest Bretagne; volume minimum d'heures en centre de formation acheté: 6 216; volume maximum d'heures en centre de formation acheté: 6 900; nombre de parcours indicatif: 12.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Employé de commerce dont option produit frais
Brève description:

Formation d'employé de commerce dont option produit frais; niveau de sortie: 5; certification: titre professionnel employé commercial en magasin; localisation: 1 lieu de formation dans le Pays de Dinan et 1 lieu de formation dans le Pays du Tregor-Goëlo; volume minimum d'heures en centre de formation acheté: 9 072; volume maximum d'heures en centre de formation acheté: 10 080; nombre de parcours indicatif: 24.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Assistant comptable
Brève description:

Formation d'assistant comptable; niveau de sortie: 4; certification: titre professionnel; localisation: 1 lieu de formation en Bretagne; volume minimum d'heures en centre de formation acheté: 8 760; volume maximum d'heures en centre de formation acheté: 9 600; nombre de parcours indicatif: 12.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Agent administratif
Brève description:

Formation d'agent administratif; niveau de sortie: 5; certification: titre professionnel d'agent administratif; localisation: 3 lieux de formation répartis dans le Finistère, le Morbihan et les Côtes d'Armor; volume minimum d'heures en centre de formation acheté: 30 240; volume maximum d'heures en centre de formation acheté: 32 400; nombre de parcours indicatif : 36.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mécanicien réparateur de véhicules
Brève description:

Formation de mécanicien réparateur de véhicules; niveau de sortie: 5; certification: titre professionnel; localisation: 1 lieu de formation en Bretagne; volume minimum d'heures en centre de formation acheté: 14 700; volume maximum d'heures en centre de formation acheté: 16 380; nombre de parcours indicatif: 12.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Tourneur et fraiseur sur machine
Brève description:

Formation de tourneur et fraiseur sur machine; niveau de sortie: 5; certification: titre professionnel fraiseur sur machine conventionnelle et à commande numérique et titre professionnel tourneur sur machine conventionnelle et à commande numérique; localisation: 1 lieu de formation dans le Pays de Rennes; volume minimum d'heures en centre de formation acheté: 10 200; volume maximum d'heures en centre de formation acheté: 11 340; nombre de parcours indicatif: 12.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: PBF_2014-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Organismes de formation agréés auprès d'une Direccte ou ex DRTEFP pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur sur le modèle figurant dans le document de consultation des entreprises. Le document justifiant l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le début de l'exécution de la prestation.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires relatifs à la formation professionnelle, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens (humains et locaux); références professionnelles dans le domaine de la formation professionnelle (cf. détails dans le document de déclaration de candidature).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la collectivité. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement réglementaire en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité pédagogique (40)
2. Sous-critère 1-1: individualisation (5)
3. Sous-critère 1-2: contenus pédagogiques de la formation (15)
4. Sous-critère 1-3: alternance (10)
5. Sous-critère 1-4: partenariats (avant et pendant la formation) (10)
6. Critère 2: qualité des moyens (30)
7. Sous-critère 2-1: qualité des moyens humains (14)
8. Sous-critère 2-2: qualité des locaux (4)
9. Sous-critère 2-3: qualité des ressources et des équipements pédagogiques (12)
10. Critère 3: coût horaire en centre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service parcours accès à la qualification
Mme Baucher Julie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-megalisbretagne.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PBF_2014-02
Informations complémentaires

Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations:

http://www.e-megalisbretagne.org/.

Information complémentaire relative à la dématérialisation: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte – CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics – Direccte Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 088-153983 (2014-05-05)

Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 675 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313445
Se réfère à l'avis: 2014/S 88-153983
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande s'entendant comme accord-cadre au sens communautaire. Les montants finaux déclarés en section V «Attribution du marché» sont calculés à partir des volumes maximaux prévus sur les lots. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 88 B, annonce nº 181 du 7.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: Chambre agriculture finistère
Adresse postale: 5 allée Sully
Commune postale: Quimper Cedex
Code postal: 29322

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: Diafor organisation
Adresse postale: Campus de Ker Lann Rue Henri Moissan – BP 67429
Commune postale: Bruz Cedex
Code postal: 35174

3️⃣
Nom: ECF Roudaut
Adresse postale: ZA La Croix des Maltotiers, BP 90101
Commune postale: Landivisiau Cedex
Code postal: 29402

4️⃣
Nom: Groupement solidaire «Ass jean-baptiste le taillandier (mandataire) – centre de formation continue du Ponant»
Adresse postale: Adresse du mandataire: parc de Montraubert
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300

5️⃣
Nom: Armor formation
Adresse postale: 1 bis impasse Toullan Bian – ZI de Bellevue, BP 40426
Commune postale: Guingamp Cedex
Code postal: 22204

6️⃣
Nom: AFPA-direction régionale de Bretagne
Adresse postale: 12 avenue Henri Fréville, BP 90810
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35208

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-27 📅
Nom: Groupement solidaire «Greta est Bretagne (mandataire) – AFPA Bretagne»
Adresse postale: Adresse du mandataire: 34 rue Bahon Rault, CS 46902
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics – DIRECCTE Pays de la Loire
Source: OJS 2014/S 177-313445 (2014-09-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation professionnelle (20)