Progiciel de gestion financière et administrative des marchés publics

Meddtl

acquisition, maintenance et formation : Progiciel de gestion financière et administrative des marchés publics. Le marché est un marché de services informatiques comprenant : une partie à prix forfaitaire, et une partie à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché en application de l'article 77 du code des marchés publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIS marches

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-17	Avis de marché
2014-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation
Quantité ou étendue:

la présente consultation a pour objet l'acquisition d'un progiciel de gestion financière et administrative des marchés, pour le compte du ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie " medde " et du ministère du Logement et de l'égalité des Territoires " mlet " , accompagné de prestations de maintenance, d'assistance et de formation. L'Objectif de ce projet est le remplacement du logiciel GAME (Gestion Administrative des Marchés de l'équipement) devenu obsolète techniquement. Le nouvel outil doit assurer la fiabilisation de l'exécution et les calculs d'exécution financière de ces marchés complexes, tout en favorisant la dématérialisation de la production des documents générés, et permettre d'améliorer la performance des achats en proposant un outil commun aux entités d'achat qui n'en disposent pas encore, tout en respectant le code des marchés publics. Pour la partie à bons de commande, à titre indicatif, le montant prévisionnel est fourni en quantité et correspond aux quantités définies dans l'annexe 2 du règlement de la consultation de la ligne 10 à 20

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de bases de données et de logiciels d'exploitation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816446 📞
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207474
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

les candidats remettent leur offre sous forme dématérialisée sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr référence : Sg.Saf.Mc1.064.13.Les candidats peuvent remettre leur copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier) par voie postale ou par remise en main propre à l'adresse indiquée au I.1). Les prestations supplémentaires éventuelles sont imposées par le représentant du pouvoir adjudicateur, ce dernier va évaluer et classer les offres en tenant compte de l'offre de base et de chaque PSE . Dans cette hypothèse, l'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière, et en conséquence impose son rejet. Le pouvoir adjudicateur réalise trois classements distincts : - un classement tenant compte uniquement de l'offre de base, - un classement tenant compte de l'offre de base et de la Pse1, - un classement tenant compte de l'offre de base et de la Pse2. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir ou non une prestation supplémentaire éventuelle " pse ". S'Il décide de ne pas en retenir une, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre de base économiquement la plus avantageuse au vu du classement sans prendre en compte les PSE. Dans tous les cas, l'attributaire est informé si une PSE est retenue ou non avant la signature du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

sans préjudice de tout autre dispositif, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire un marché pour la réalisation de prestations similaires, en application des dispositions de l'article 35.ii.6 du CMP

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.064.13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf article 3.4 du CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC 1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés ; tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise : si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise : extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration ...) ; si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne ; une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 ;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

des certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leurs compétences par tout autre moyen ; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Décrire les trois références les plus significatives dans le champ du marché (si possible type de mission et environnement technique semblable) avec objet de la mission, montant approximatif, durée, année de démarrage, nom et téléphone d'un contact, environnement technique, éléments de volumétrie (nombre d'incidents, nombre d'équipements ou d'applications supervisés, nombre de sites, nombres d'utilisateurs, outils utilisés, etc.) ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les entreprises nouvelles, tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités techniques est admis ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : budget de l'état. Marché à imputations multiples sur les programmes gérés par les directions centrales du MEDDE-MLET. Modalités de paiement : les sommes dues seront payées

suivant les règles de la comptabilité publique, après exécution des prestations et certification du service fait, par

virement sur le compte du titulaire, dans un délai global de paiement de 30 jours suivant la réception par la

personne publique de la demande de paiement émise par le titulaire, conformément aux dispositions de l'article

98 du Code des marchés publics. Ce délai est un délai global qui englobe le délai de mandatement par

l'ordonnateur et le délai de paiement par le comptable ministériel. Les prix sont fermes, et révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le groupement qui serait attributaire du marché pourra indifféremment prendre une forme conjointe avec un mandataire solidaire ou solidaire

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Buttafoco Laurence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182131&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement et de l'égalité des territoires – secrétariat général – sous-direction des marchés et de la comptabilité – bureau des marchés
Adresse postale: tour Pascal B
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=182131&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et ministère du logement et de l'égalité des territoires –secrétariat général – sous-direction des marchés et de la comptabilité – bureau des marchés
Adresse postale: tour Pascal B – 5 place des Degrés – pièce 1019
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.064.13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 117-207474 (2014-06-17)

Avis d'attribution de marché (2014-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 249-443263
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207474
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France entière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposé en sous-critère 1.1: matrice des exigences 30 % ; sous-critère 1.2: présentation de la richesse et des capacités d'évolution de la solution 15 % ; sous-critère 1.3: aptitudes à s'interfacer avec cerbère, système d'authentification et de gestion de droits ministériel 15 % ; sous-critère 1.4: déroulé du traitement d'un marché de fournitures à bons de commande 10 % ; sous-critère 1.5: déroulé du traitement d'un marché de travaux à tranches 10 % ; sous-critère 1.6: déroulé du traitement d'un marché de travaux à bons de commande 10 % ; sous-critère 1.7: déroulé du traitement d'un marché de maîtrise d'oeuvre 10 % (50)
2. Prix décomposé en sous-critère 2.1: montant de la simulation financière 70 % ; sous-critère 2.2: montant de la PSE concernée 30 % (40)
3. Délai de disponibilité de la base de recette fonctionnelle sur site d'hébergement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-16 📅
Nom: SIS Marches
Adresse postale: 84 bd de la Mission Marchand – CS 90028
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92411
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 249-443263 (2014-12-22)

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