Progiciel de collecte de la taxe d'apprentissage

CCI Paris Ile-de-France

Les candidats présenteront impérativement 2 solutions techniques alternatives d'hébergement; la solution la plus cohérente et la plus économique sera retenue par le pouvoir adjudicateur.
Solution technique alternative 1(hébergement de la solution informatique en mode interne à la CCI Paris-Ile-de-France). Les prestations sont réparties comme suit: Partie A à prix global forfaitaire - mise en oeuvre de la solution - comprenant essentiellement: Acquisition licences et redevance licences, Initialisation, gestion, pilotage projet, Architecture physique, Installation, Études de spécifications générales et détaillées, Paramétrage, Personnalisations, Développements spécifiques et interfaces, Reprise données, Assistance mise en place des environnements, Mise en prod., Assistance au démarrage et à la qualification. Partie B à prix unitaires, fractionnée à bons de commande sans minimum, ni maximum - prestations complémentaires - : Formation, Accompagnement, Maintenance évolutive, Licences suppl. Et redevance annuelle. Partie C à prix global forfaitaire annuel de maintenance corrective et assistance utilisateurs. Solution technique alternative 2 (hébergement de la solution en mode Saas). Les prestations sont réparties comme suit: Partie A, à prix global et forfaitaire, - mise en oeuvre solution - : Droits d'entrée, Initialisation, gestion et pilotage projet, Études de spécifications générales et détaillées, Paramétrage, Personnalisations, Développements spécifiques et interfaces, Reprise données, Mise en place des environnements dédiés, Mise en prod. , Assistance au démarrage et à la qualification. Partie B à prix unitaires, fractionnée à bons de commande sans minimum, ni maximum - prestations complémentaires - : Formations, Accompagnement, Maintenance évolutive, Droits d'accès supp., droits d'accès suppl, Partie C à prix forfaitaire annuel: Droits d'accès annuels .Partie D: Transférabilité des données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-23 Avis de marché
2015-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Les prestations concerneront principalement deux Directions: la Direction Pilotage et Système d'information et la Direction des Formalités et de la Collecte de la Taxe d'apprentissage. La collecte de la taxe est assurée auprès des entreprises ressortissantes des départements 75, 77, 91, 92, 93, 94 et 95.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-10 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444993
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273396
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Relance suite à une précédente procédure déclarée infructueuse le 14.10.2014 par la personne habilitée à signer, en raison de l'absence de candidature recevable et d'offre régulière: consultation nocfa 112 lancée en procédure d'appel d'offre dans le contexte décrit ci-dessous et publiée le 9.8.2014 au BOAMP et au JOUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats présenteront impérativement 2 solutions techniques alternatives d'hébergement; la solution la plus cohérente et la plus économique sera retenue par le pouvoir adjudicateur.
Solution technique alternative 1(hébergement de la solution informatique en mode interne à la CCI Paris-Ile-de-France). Les prestations sont réparties comme suit: Partie A à prix global forfaitaire - mise en oeuvre de la solution - comprenant essentiellement: Acquisition licences et redevance licences, Initialisation, gestion, pilotage projet, Architecture physique, Installation, Études de spécifications générales et détaillées, Paramétrage, Personnalisations, Développements spécifiques et interfaces, Reprise données, Assistance mise en place des environnements, Mise en prod., Assistance au démarrage et à la qualification. Partie B à prix unitaires, fractionnée à bons de commande sans minimum, ni maximum - prestations complémentaires - : Formation, Accompagnement, Maintenance évolutive, Licences suppl. Et redevance annuelle. Partie C à prix global forfaitaire annuel de maintenance corrective et assistance utilisateurs. Solution technique alternative 2 (hébergement de la solution en mode Saas). Les prestations sont réparties comme suit: Partie A, à prix global et forfaitaire, - mise en oeuvre solution - : Droits d'entrée, Initialisation, gestion et pilotage projet, Études de spécifications générales et détaillées, Paramétrage, Personnalisations, Développements spécifiques et interfaces, Reprise données, Mise en place des environnements dédiés, Mise en prod. , Assistance au démarrage et à la qualification. Partie B à prix unitaires, fractionnée à bons de commande sans minimum, ni maximum - prestations complémentaires - : Formations, Accompagnement, Maintenance évolutive, Droits d'accès supp., droits d'accès suppl, Partie C à prix forfaitaire annuel: Droits d'accès annuels .Partie D: Transférabilité des données.
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Description des options:
En application de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: CFA230XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile-de-France, 75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche " Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ". 2. Le nouveau formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou par tous les membres du groupement. 3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. 4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L. 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Ile-de-France: " attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire " joints au DCE. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant les chiffre d'affaires globaux réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2 Millions d'euro(s) de chiffre d'affaires au dernier exercice connu.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales prestations de mise à disposition ou d'installation de solutions informatiques de collecte de taxe au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au moins 1 référence de mise oeuvre d'une solution informatique de collecte de taxe d'apprentissage au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Versement d'une avance dans les conditions précisées à l'acte d'engagement. Mode de règlement: virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours à réception de facture. Financement: ressources propres de la CCI Paris Île-de-France.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, service suivi des procédures achats, 92 bis rue Cardinet, F-75017 Paris
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI paris Île-de-France
Point de contact: Direction des achats
Service suivi des procédures achats
Direction des achats, service suivi des procédures achats
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA230XX
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 152-273396
Informations complémentaires
Relance suite à une précédente procédure déclarée infructueuse le 14.10.2014 par la personne habilitée à signer, en raison de l'absence de candidature recevable et d'offre régulière: consultation nocfa 112 lancée en procédure d'appel d'offre dans le contexte décrit ci-dessous et publiée le 9.8.2014 au BOAMP et au JOUE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444993 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 924 831 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, 92 bis rue Cardinet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219492
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444993
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Pour présent marché, c'est la solution technique alternative no2 qui a été retenue. Les prestations sont réparties en 4 parties, comme indiqué dans la rubrique « II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions » Les prestations des parties A, C et, le cas échéant, D ne sont pas fractionnées. Les prestations de la partie B sont fractionnées à bons de commande, sans montants minimum et maximum, et seront exécutées par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins. La valeur totale indiquée correspond au montant des parties A et C pour la durée initiale du marché. La durée initiale du marché est de 2 ans à compter de la date de notification et est reconductible 2 fois 2 ans par tacite reconduction, sans que sa durée puisse excéder six années. Le présent marché a été signé le 05 mai 2015. Il est consultable sur demande écrite adressée à CCI Paris Ile-de-France — Direction des Achats — SSPA — 92 bis rue Cardinet — 75017 PARIS. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 249 B, annonce no 289 du 27.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France, 75017 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et fonctionnelle de l'offre (40)
2. Organisation et méthodologie (14)
3. Prix des prestations (34)
4. Planning (12)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Sigma Informatique
Adresse postale: 8 rue Newton, CS 84533
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre Cedex
Code postal: 44245
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 120-219492 (2015-06-19)
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Région:
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